Prof Eric David
Une conférence sur l'Iran s’est tenue au Parlement européen la semaine dernière, animée par Struan Stevenson, président de l’intergroupe des Amis d'un Iran libre. La conférence a appelé à une position de fermeté contre la politique du régime iranien et a exhorté l'Union européenne à subordonner le développement de ses relations politiques et économiques avec l'Iran à la fin des exécutions et à une amélioration drastique des droits de l'homme.
Voici l'intervention du Prof Eric David, professeur de droit international à l'Université Libre de Bruxelles à cette réunion:
Merci au Parlement européen d'accueillir cette réunion; elle permet au parlement d'exercer, ce que j'appellerai sa "militance politique", au sens le plus fort du terme, en faveur du respect des droits humains.
Pour le simple professeur de droit international que je suis, c'est toujours un plaisir de voir le Droit se substituer aux armes. C'est le choix que l'OMPI a fait, il y a déjà plus de 10 ans maintenant, de choisir l'arme du Droit plus que les armes à feu. Et je ne peux que m'en féliciter, étant entendu que le Droit ce n'est pas seulement des mots, ce n'est pas seulement des discours, c'est aussi des faits et des actes. Tout à l'heure Mme Alliot-Marie le disait, l'Europe doit jouer son rôle, et je ne peux que saluer, qu'applaudir également, cette profession de foi. Je pense que l'Europe le fait déjà à travers cette réunion, mais elle peut aller plus loin.
Si je paraphrase, fort maladroitement, Pascal, il disait: le Droit sans la force n'est que discours, la force sans le Droit c'est la loi de la jungle, il faut donc allier la force au Droit pour que le Droit soit fort et juste.
Comme vous le savez, l'OMPI est victime de violation gravissime du droit depuis 1980. Rien que pour penser à l'année qui vient de s'écouler, il y a évidemment ce massacre qui a eu lieu au camp d'Achraf le 1er septembre 2013, où 52 personnes ont été tuées de sang-froid, sans compter les attaques qui sont menées régulièrement contre le camp Liberty. Ce massacre qui a eu lieu en septembre 2013 est un crime contre l'humanité. Il faut donc que l'impunité, qui actuellement caractérise la situation, cesse. C'est la raison pour laquelle l'Europe doit en effet jouer son rôle.
Il appartient aux membres du Parlement qui sont ici, de demander à l'Europe de saisir le Conseil pour que celui-ci agisse au niveau des Nations unies. L'Union européenne, comme vous le savez, a un rôle d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies. Elle peut donc faire entendre sa voix, et elle devrait le faire à mon avis à un double niveau:
d'une part obtenir de la part des Nations unies, et en particulier du Conseil de sécurité, qu'il renforce très sérieusement le mandat de la Mission d'Assistance des Nations unies en Irak, la MANUI. Et d'autre part, qu'elle fasse comme elle l'a fait déjà dans le passé pour la Libye en 2011 et pour le Soudan en 2007 - sans doute que je rêve, mais il faut rêver parfois - qu'elle saisisse la Cour pénale internationale. Que le Conseil de sécurité renvoie les graves massacres qui ont eu lieu à camp Achraf devant la Cour pénale internationale.
Je sais bien que l'Irak n'est pas partie au statut de la Cour, mais il appartient au Conseil de sécurité de saisir la Cour, comme elle peut le faire conformément à l'article 12 de son statut. Pour que la Cour puisse se saisir de cette question et ainsi mettre un terme à l'impunité qui caractérise actuellement la situation en Irak. C'est le souhait que, très modestement, je ne peux que formuler. Je vous remercie.
Pour le simple professeur de droit international que je suis, c'est toujours un plaisir de voir le Droit se substituer aux armes. C'est le choix que l'OMPI a fait, il y a déjà plus de 10 ans maintenant, de choisir l'arme du Droit plus que les armes à feu. Et je ne peux que m'en féliciter, étant entendu que le Droit ce n'est pas seulement des mots, ce n'est pas seulement des discours, c'est aussi des faits et des actes. Tout à l'heure Mme Alliot-Marie le disait, l'Europe doit jouer son rôle, et je ne peux que saluer, qu'applaudir également, cette profession de foi. Je pense que l'Europe le fait déjà à travers cette réunion, mais elle peut aller plus loin.
Si je paraphrase, fort maladroitement, Pascal, il disait: le Droit sans la force n'est que discours, la force sans le Droit c'est la loi de la jungle, il faut donc allier la force au Droit pour que le Droit soit fort et juste.
Comme vous le savez, l'OMPI est victime de violation gravissime du droit depuis 1980. Rien que pour penser à l'année qui vient de s'écouler, il y a évidemment ce massacre qui a eu lieu au camp d'Achraf le 1er septembre 2013, où 52 personnes ont été tuées de sang-froid, sans compter les attaques qui sont menées régulièrement contre le camp Liberty. Ce massacre qui a eu lieu en septembre 2013 est un crime contre l'humanité. Il faut donc que l'impunité, qui actuellement caractérise la situation, cesse. C'est la raison pour laquelle l'Europe doit en effet jouer son rôle.
Il appartient aux membres du Parlement qui sont ici, de demander à l'Europe de saisir le Conseil pour que celui-ci agisse au niveau des Nations unies. L'Union européenne, comme vous le savez, a un rôle d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies. Elle peut donc faire entendre sa voix, et elle devrait le faire à mon avis à un double niveau:
d'une part obtenir de la part des Nations unies, et en particulier du Conseil de sécurité, qu'il renforce très sérieusement le mandat de la Mission d'Assistance des Nations unies en Irak, la MANUI. Et d'autre part, qu'elle fasse comme elle l'a fait déjà dans le passé pour la Libye en 2011 et pour le Soudan en 2007 - sans doute que je rêve, mais il faut rêver parfois - qu'elle saisisse la Cour pénale internationale. Que le Conseil de sécurité renvoie les graves massacres qui ont eu lieu à camp Achraf devant la Cour pénale internationale.
Je sais bien que l'Irak n'est pas partie au statut de la Cour, mais il appartient au Conseil de sécurité de saisir la Cour, comme elle peut le faire conformément à l'article 12 de son statut. Pour que la Cour puisse se saisir de cette question et ainsi mettre un terme à l'impunité qui caractérise actuellement la situation en Irak. C'est le souhait que, très modestement, je ne peux que formuler. Je vous remercie.
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