FIDH - L’exécution de Gholamreza Khosravi Savadjani survenue le dimanche 1er juin 2014 dans la prison de Rajaishahr a été vivement condamnée par la FIDH et par la Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI, une organisation membre de la FIDH).
« Gholamreza Khosravi Savadjani a été exécuté sur une accusation pour laquelle les éléments de preuve n’ont jamais été produits. Il a malheureusement été exécuté pour ses opinions politiques », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. « Nous condamnons l’iniquité de son procès, qui a eu lieu au mépris total du droit pénal iranien et les obligations de l’Iran en vertu de la Convention internationale sur les droits civils et politiques. »
M. Khosravi Savadjani a été arrêté en 2008 dans la ville de Rafsandjan, située dans la province de Kerman. Il a été accusé d’avoir fourni des aides financières et des informations à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) - un groupe interdit basé en Irak - et il a été condamné à six ans de prison. Il avait auparavant été emprisonné durant cinq ans, de 1981 à 1986, pour son soutien à l’OMPI.
Alors qu’il purgeait sa nouvelle peine de 6 ans de prison, Khosravi Savadjani a été accusé de « moharebeh » (en guerre contre Dieu). Cette accusation est passible de la peine de mort. Il a été rejugé pour cette nouvelle accusation en novembre 2009 par la 26e chambre du Tribunal de la Révolution islamique, laquelle a estimé qu’elle n’était pas compétente pour le juger, car cet accusé avait déjà été jugé et condamné sur la base du même chef d’accusation en 2008. Cependant, la Cour suprême a annulé cette décision du tribunal et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction. En première instance, le tribunal l’a condamné à mort, mais ce verdict a été annulé par la Cour suprême. En second instance, il a été condamné à mort en 2010 et cette condamnation été confirmée par la Cour suprême en avril 2012.
Le 28 mai, Gholamreza Khosravi Savadjani avait été transféré de la section 350 de la prison d’Evin à Téhéran vers la section « quarantaine » de la prison de Rajaishahr située près de Karaj. Par la suite, il a été placé en isolement. Rappelons qu’il avait été placé en isolement vers mi-avril durant environ deux semaines, à la suite du raid des gardiens de la prison d’Evin et d’autres agents de sécurité contre la section 350 de la prison d’Evin pendant lequel de nombreux prisonniers ont été frappés.
Et les lois iraniennes et le droit international prévoient que les prisonniers ne peuvent pas être rejugés sur la base des mêmes preuves. La FIDH rappelle que même dans le cadre du Code pénal en vigueur en Iran amendé en mai 2013, les dispositions relatives à l’accusation de moharebeh ont été légèrement modifiées et désormais uniquement les personnes ayant pris des armes peuvent être accusées de moharebeh. « Les autorités judiciaires iraniennes n’ont jamais prétendu que M. Khosravi Savadjani ait utilisé des armes. On peut donc conclure que M. Khosravi Savadjani a été condamné à l’issu d’un procès extrêmement injuste, influencé par les services de renseignements et de sécurité », a ajouté Karim Lahidji.
La FIDH note que plus de 300 exécutions officiellement reconnues et secrètes ont eu lieu en Iran depuis le début de l’année 2014. La FIDH réitère sa ferme opposition à la peine de mort pour toute sorte de crime et en toutes circonstances, car il considère que la peine de mort constitue un traitement inhumain et une violation du droit inaliénable à la vie.
Paris, le 3 juin 2014
M. Khosravi Savadjani a été arrêté en 2008 dans la ville de Rafsandjan, située dans la province de Kerman. Il a été accusé d’avoir fourni des aides financières et des informations à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) - un groupe interdit basé en Irak - et il a été condamné à six ans de prison. Il avait auparavant été emprisonné durant cinq ans, de 1981 à 1986, pour son soutien à l’OMPI.
Alors qu’il purgeait sa nouvelle peine de 6 ans de prison, Khosravi Savadjani a été accusé de « moharebeh » (en guerre contre Dieu). Cette accusation est passible de la peine de mort. Il a été rejugé pour cette nouvelle accusation en novembre 2009 par la 26e chambre du Tribunal de la Révolution islamique, laquelle a estimé qu’elle n’était pas compétente pour le juger, car cet accusé avait déjà été jugé et condamné sur la base du même chef d’accusation en 2008. Cependant, la Cour suprême a annulé cette décision du tribunal et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction. En première instance, le tribunal l’a condamné à mort, mais ce verdict a été annulé par la Cour suprême. En second instance, il a été condamné à mort en 2010 et cette condamnation été confirmée par la Cour suprême en avril 2012.
Le 28 mai, Gholamreza Khosravi Savadjani avait été transféré de la section 350 de la prison d’Evin à Téhéran vers la section « quarantaine » de la prison de Rajaishahr située près de Karaj. Par la suite, il a été placé en isolement. Rappelons qu’il avait été placé en isolement vers mi-avril durant environ deux semaines, à la suite du raid des gardiens de la prison d’Evin et d’autres agents de sécurité contre la section 350 de la prison d’Evin pendant lequel de nombreux prisonniers ont été frappés.
Et les lois iraniennes et le droit international prévoient que les prisonniers ne peuvent pas être rejugés sur la base des mêmes preuves. La FIDH rappelle que même dans le cadre du Code pénal en vigueur en Iran amendé en mai 2013, les dispositions relatives à l’accusation de moharebeh ont été légèrement modifiées et désormais uniquement les personnes ayant pris des armes peuvent être accusées de moharebeh. « Les autorités judiciaires iraniennes n’ont jamais prétendu que M. Khosravi Savadjani ait utilisé des armes. On peut donc conclure que M. Khosravi Savadjani a été condamné à l’issu d’un procès extrêmement injuste, influencé par les services de renseignements et de sécurité », a ajouté Karim Lahidji.
La FIDH note que plus de 300 exécutions officiellement reconnues et secrètes ont eu lieu en Iran depuis le début de l’année 2014. La FIDH réitère sa ferme opposition à la peine de mort pour toute sorte de crime et en toutes circonstances, car il considère que la peine de mort constitue un traitement inhumain et une violation du droit inaliénable à la vie.
Paris, le 3 juin 2014
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