Les experts des nations unies exhortent l’iran a mettre un terme a l’execution des mineurs

 LES EXPERTS DES NATIONS UNIES EXHORTENT L’IRAN A METTRE UN TERME A L’EXECUTION DES MINEURS
GENEVE (17 Janvier 2017) – Les experts des Nations Unies ont exhorté aujourd’hui la République Islamique d’Iran à arrêter l’exécution peut-être imminente d’un délinquant juvénile.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la vie d’un délinquant juvénile soit en danger et qu’il puisse être exécuté à n’importe quel moment », ont déclaré les experts, Asma Jahangir, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au sein de la République Islamique d’Iran, Agnes Callamard, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Benvam Mezmur, Président du Comité des droits de l’enfant.

Le délinquant avait 15 ans lorsqu’il a été condamné à mort en 2012 pour avoir poignardé un homme. En février 2014, il avait bénéficié d’un nouveau procès sur la base des nouvelles dispositions du Code Pénale Islamique 2013 relatives à la détermination de la peine des mineurs.

Cependant, en juin 2015, le Tribunal criminel provincial de Kermanshah a estimé qu’au moment où le crime a été commis, il était assez mature pour comprendre la nature de son crime. Le tribunal a, par conséquent, confirmé sa condamnation à mort et rejeté son argument selon lequel il avait agi en légitime défense suite à une tentative de viol. La condamnation à mort a été confirmée par la Cour Suprême d’Iran en août 2016.

L’Iran reste l’un des nombreux Etats qui exécutent les délinquants juvéniles en dépit de son interdiction stricte par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels l’Iran est partie.

« Les autorités iraniennes doivent immédiatement arrêter l’exécution de ce mineur et annuler la condamnation à mort contre lui conformément aux standards internationaux en ce qui concerne l’imposition de cette forme de punition », ont souligné les experts.

Plusieurs autres mineurs ont été rejugés en vertu des directives de référence en matière de prononcé de peine des mineurs du Code Pénal Islamique de 2013, et ont également été estimés assez matures pour être condamnés à mort. Quinze autres auraient été condamnés à mort pour la première fois sous ces lignes directrices.

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant a exhorté l’Iran à arrêter l’exécution des enfants et des personnes qui ont commis un crime en dessous de 18 ans. Cependant, au moins cinq délinquants juvéniles ont été exécutés en 2016 et jusqu’à ce jour, plus de 78 mineurs seraient dans le couloir de la mort.

« L’Iran doit respecter ses obligations internationales en mettant une fois pour toute un terme à l’exécution des délinquants juvéniles », ont déclaré les experts.

Mme Jahangir et Mme Callamard ont également exprimé leur indignation en ce qui concerne l’exécution de 16 auteurs présumés de crimes liés à la drogue, le samedi 14 janvier.

« Selon le droit international, les pays qui ont maintenu la peine de mort peuvent l’imposer seulement pour les crimes les plus sérieux, c’est-à-dire ceux impliquant un meurtre intentionnel. Les infractions liées à la drogue ne correspondent pas à ce critère », ont souligné les experts.

« De plus, les informations que nous avons reçues montrent que les procès de quelques-unes de ces personnes ont été entachés par des violations des garanties de procédure régulière, et que les procédures n’étaient pas conformes aux normes internationales en matière de procès équitable », ont déclaré les experts. « Toute condamnation à mort prononcée en violation des obligations internationales d’un gouvernement est illégale et équivaut à une exécution arbitraire. »

Au cours de ces dernières années, plus de 1000 personnes auraient été exécutées pour des infractions liées à la drogue en Iran et actuellement 5000 personnes seraient dans le couloir de la mort pour des infractions liées à la drogue.

« Jusqu’à ce que la peine de mort pour les infractions liées à la drogue soient abolies en Iran, un moratoire sur ces exécutions devrait être institué et toutes les exécutions pour des infractions liées à la drogue devraient être arrêtées », ont souligné les deux experts.

Les experts ont également souligné que les défenseurs des droits de l’homme qui font campagne contre la peine de mort en Iran sont de plus en plus ciblés. Plusieurs militants contre la peine de mort ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement en 2016.