Une longue litanie de chartes et de droits violés en Iran sous Rohani – Simin Nouri

 « Une charte des droits des citoyens dans la République islamique d'Iran, promise par Hassan Rohani depuis son arrivée à la présidence en août 2013, a été récemment publiée alors que son mandat prend fin dans trois mois. C’est la 11ème charte de ce genre présentée par les gouvernements successifs du régime clérical depuis 38 ans », explique Simin Nouri à l’ONU à Genève le 14 mars.

Elle s’exprimait dans une conférence parallèle où témoignaient de nombreuses victimes du régime des mollahs.

 La charte débute bien sûr par le droit à la vie. Article 1er : « Les citoyens ont le droit à la vie. Ce droit ne peut leur être refusé que si la loi l’exige ». On peut donc ôter la vie des citoyens si la loi l’exige !

Concernant la situation des femmes et des filles en Iran, qui forme la base de mon intervention aujourd’hui, la charte de Rohani ne fait aucune allusion à la discrimination sexuelle institutionnalisée.

Selon l’Article 4 de son charte, « … l’enfant, quel que soit le sexe, ne doit pas subir de discrimination…» mais d’après le Code pénal du régime dont il est président, l’âge de la responsabilité pénale pour les garçons est fixé à 15 ans et celui des filles à 9 ans!

L’Article 11 de la charte prétend que les femmes ont le droit d’exercer la politique…, Or d’après la Constitution du régime du guide supreme, une femme ne peut accéder à la présidence de la République, ni à la magistrature d’ailleurs.

Selon cette conception qui défavorise la place de la femme iranienne dans la Constitution, la loi fondamentale, le régime khomeyniste a rétrogradé les acquis de la lutte plus que centenaire des femmes en Iran.

Des lois discriminatoires dans les Codes pénal et civil révèlent l’apartheid exercé à l’encontre des femmes et des filles d’Iran :

Le Code pénal
Article 237 -Le témoignage d’un homme vaut le témoignage de deux femmes, même dans le cas d’un meurtre prémédité ;
Article 638 - Le port obligatoire de voile pour les femmes dans l’espace public ;
« Les femmes incorrectement voilées arrêtées en flagrant délit en public encourent une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à deux mois et 74 coups de fouet.
Seul le paiement des amendes lourdes permet d’échapper aux sanctions

Les femmes continuent d'être poursuivies et soumises à la violence et au harcèlement pour ne pas couvrir tout leur corps sauf le visage conformément à des règles établies pour préserver leur «vertu». Des dizaines d’organes de répression sont missionnés pour surveiller les «mal-voilées» et protéger «la moralité» dans la société.

Le Code civil
Article 907 - La femme hérite la moitié de l’homme ;
- Le mari peut interdire à l’épouse toute profession ou occupation allant à l’encontre des intérêts de la famille ou de la dignité de l’épouse ;
Alinéa -Une femme ne peut voyager sans la permission de son mari ;
-L’homme peut refuser son soutien financier à l’épouse qui ne remplit pas ses devoirs conjugaux ;
Article 1060 -Une femme musulmane n’a pas le droit d’épouser un non-musulman ;
-La polygamie est permise par la loi pour l’homme jusqu’à quatre femmes légales ;
-L’homme peut contracter autant de mariages temporaires simultanés qu’il le désire. Il peut cesser le contrat quand il le souhaite. La femme ne le peut pas ;
Article 1133 - L’homme peut divorcer - plutôt répudier - sa femme à tout moment, sans condition préalable ni légale ;
-La femme doit être en mesure d’avancer de raisons valables pour une demande de divorce ;

Les 40 millions d’Iraniennes sont ainsi toujours en butte à une injustice systématique dans la législation et dans la pratique, notamment en matière d’emploi, d’accès aux fonctions politiques, d’héritage, de divorce suivi de garde des enfants, … la liste est longue.

Bref, les dispositions des Codes pénal et civil illustrent le statut permanent des femmes iraniennes en tant que citoyennes du second rang.

L’Etat iranien est membre de la Commission de la condition de la femme de l’ONU(CSW), mais il n’a toujours pas ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Publier des chartes, présenter des projets de loi dans un régime qui est régie par les commandements divins, ne peuvent améliorer d’un iota la vie des citoyens en Iran, encore moins la vie des femmes.

Selon les sources officielles du régime, 60% des femmes en Iran sont victimes de la violence domestique, les mariages précoces sont fréquents, 21% des filles iraniennes âgées de moins de 19 ans sont mariées.

40% des femmes diplômées d’études supérieur sont sans emploi. La part des femmes actives, âgées de 15 à 64 ans, sur le marché du travail, ne dépasse pas les 17%.

La représentation des femmes dans la vie publique n’atteint que 6%.

L’Iran détient l’un des taux les plus élevés de suicides des femmes dans le monde.