Amnesty International, le 13 octobre 2017 - Les autorités iraniennes doivent arrêter d'urgence l'exécution d'un jeune garçon de 17 ans reconnu coupable de meurtre et de viol et commuer sa peine de mort en emprisonnement, a déclaré Amnesty International.
Amirhossein Pourjafar doit être exécuté dans une prison de Téhéran, le 19 octobre prochain. Il a été arrêté en avril 2016 et condamné à mort, six mois plus tard, après avoir été reconnu coupable du viol et du meurtre d'une fillette de sept ans, Setayesh Ghoreyshi, issue de la communauté afghane marginalisée de l'Iran.
« Il ne fait aucun doute que c'était un crime horrible et que l'agresseur devrait être tenu pour responsable. Amnesty International soutient les demandes pour la justice, exprimées par la famille endeuillée de Setayesh et la communauté afghane en général, mais l'exécution d'un adolescent de 17 ans n'est pas justice », a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord à Amnesty International.
« L'application de la peine de mort aux personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans est absolument interdite par le droit international des droits de l'homme. Si l'Iran persiste avec cette exécution la semaine prochaine, ce sera une autre terrible violation de ses obligations internationales ».
Dans son verdict final, le tribunal a déclaré que la condamnation à mort d'Amirhossein Pourjafar avait été prononcée après avoir tenu compte des « attentes sociétales et de l'opinion publique ».
« La précipitation des autorités à envoyer un enfant à la potence afin d'apaiser la colère publique est peu clairvoyante et malavisée. La peine de mort est une peine cruelle, inhumaine et irréversible et rien ne prouve qu'elle possède un effet dissuasif plus important que l'emprisonnement. L'utiliser comme un moyen de se venger aggrave seulement ses effets brutaux sur la société », a déclaré Magdalena Mughrabi.
Cette exécution était prévue, deux mois seulement, après que le responsable du pouvoir judiciaire iranien, l'ayatollah Sadeq Larijani, ait réitéré les affirmations mensongères de l'Iran selon lesquelles il n'exécute pas de mineurs.
En réalité, Amnesty International a enregistré l'exécution de 85 mineurs délinquants en Iran entre 2005 et 2017, dont quatre en 2015, deux en 2016 et quatre jusqu'à présent, cette année. L'organisation a également identifié 92 personnes qui sont actuellement dans le couloir de la mort pour des crimes commis lorsqu’ils étaient enfants.
Amirhossein Pourjafar a été condamné à mort en septembre 2016 après qu'un tribunal pénal de Téhéran ait conclu qu'il avait atteint une « maturité mentale » au moment du crime et compris la nature et les conséquences de ses actes. Pour arriver à sa conclusion, le tribunal a cité des avis de l'institut médico-légal de l'État d'Iran certifiant sa « santé mentale » ainsi que des preuves qu'ils ont indiquées concernant ses efforts pour dissimuler le crime.
De manière scandaleuse, le tribunal a prétendu que son raisonnement était conforme à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, à laquelle l'Etat d’Iran a adhéré. Cependant, la Convention relative aux droits de l'enfant interdit sans équivoque l'application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans.
ll est bien établi dans les principes de justice juvénile, que les personnes de moins de 18 ans sont catégoriquement moins mûres et coupables et ne doivent donc jamais être condamnés aux mêmes peines que les adultes.
Au lieu de recourir à des évaluations individuelles de « maturité », qui sont de par leur nature, viciées et arbitraires, les autorités iraniennes doivent respecter leurs obligations internationales à l'égard des enfants et mettre fin à l'application de la peine de mort contre tous les délinquants juvéniles, immédiatement », a déclaré Magdalena Mughrabi.
Le contexte
En septembre 2016, la branche 7 du tribunal pénal n ° 1 de Téhéran a prononcé deux peines de mort à l’encontre d’Amirhossein Pourjafar, l'une pour meurtre selon le principe islamique de « rétribution en nature » (Qisas) et l'autre pour viol. Il a également été condamné à 74 coups de fouet pour avoir mutilé le cadavre. La Cour suprême a confirmé les deux condamnations à mort en janvier 2017.
Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas sans exception, quelle que soit la nature du crime, les caractéristiques du délinquant ou la méthode utilisée par l'État pour tuer le prisonnier. La peine de mort est une violation du droit à la vie et un châtiment cruel, inhumain et dégradant.
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