Iran : Une parodie pour les mineurs

 Amnesty International - Publié le 20.10.2017 - L’exécution programmée d’Amirhossein Pourjafar, un adolescent arrêté alors qu’il avait 16 ans et qui devait être mis à mort jeudi 19 octobre est présentée comme légale par les autorités iraniennes qui se livrent là à une parodie de justice pour mineurs et trompent l’opinion publique iranienne.

Nous rappellons que le droit international interdit totalement le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Nous réitèrons nos appels aux autorités iraniennes pour que celles-ci mettent immédiatement un terme à la procédure d’exécution et commuent la peine capitale à laquelle a été condamné Amirhossein Pourjafar.

 LA CONDAMNATION D’ AMIRHOSSEIN POURJAFAR

 Amirhossein Pourjafar a été arrêté en avril 2016 et a été condamné à mort six mois plus tard, après avoir été reconnu coupable du viol et du meurtre d’une fillette de sept ans, Setayesh Ghoreyshi, membre de la communauté afghane d’Iran, qui est marginalisée. Il avait 16 ans au moment des faits. Il a été placé à l’isolement hier, à la prison Rajai Shahr à Karaj, près de Téhéran, dans l’attente de son exécution, prévue demain à l’aube.

 Le 16 octobre 2017, le procureur de Varamin, dans la province de Téhéran, a déclaré qu’Amirhossein Pourjafar avait atteint l’âge de 18 ans en vertu du calendrier lunaire islamique et que son exécution serait par conséquent légale. Cette annonce faisait suite à une déclaration diffusée un peu plus tôt de l’avocat d’Amirhossein Pourjafar, qui avait publiquement appelé les autorités à surseoir à l’exécution, au motif que le jeune garçon n’avait que 17 ans.

 Les déclarations contradictoires du procureur et de l’avocat du condamné s’expliquent par l’existence de deux calendriers différents. Né le 16 décembre 1999, Amirhossein Pourjafar est âgé de 17 ans et 10 mois selon le calendrier solaire, officiellement en usage en Iran, ou de 18 ans et 4 mois selon le calendrier lunaire islamique, qui est pris pour référence dans certaines dispositions du Code pénal islamique iranien. Quoi qu’il en soit, le débat sur l’âge actuel d’Amirhossein Pourjafar n’a pas lieu d’être dans cette affaire, l’essentiel étant que nul ne conteste qu’il était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis. La Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle l’Iran est partie, interdit totalement le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.

 UNE UTILISATION RÉPÉTÉE DE LA PEINE DE MORT CONTRE DES MINEURS EN IRAN

Ce n’est pas la première fois que les autorités iraniennes cherchent à induire la population en erreur concernant les normes internationales relatives au recours à la peine de mort contre des délinquants mineurs, en invoquant dans leurs déclarations l’âge de l’intéressé au moment de l’exécution, plutôt qu’au moment des faits. La population et la presse iraniennes ont ainsi le sentiment, à tort, que leur pays respecte ses obligations aux termes du droit international, en attendant que des personnes condamnées pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures atteignent l’âge de 18 ans pour les exécuter.

En condamnant à mort un individu arrêté alors qu’il était enfant, pour ensuite attendre qu’il ait 18 ans pour l’exécuter, les pouvoirs publics iraniens bafouent outrageusement les principes de la justice des mineurs. Les autorités iraniennes doivent mettre un terme à cette violation flagrante du droit international et modifier le Code pénal islamique, afin d’abolir le recours à la peine de mort pour des faits commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

 EN IRAN LES MINEURS PEUVENT ÊTRE CONDAMNÉS À MORT

Aux termes de la loi iranienne, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont présumés coupables au même titre que les adultes en cas d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale, tel que le viol.

 Toutefois, depuis l’adoption du Code pénal islamique de 2013, cette présomption peut être réfutée, s’il est démontré qu’il existe un doute sur « le développement mental et la maturité » du jeune délinquant au moment des faits. Les critères d’évaluation de ce « développement mental » et de cette « maturité » sont flous et arbitraires. Les juges peuvent solliciter l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, institution médicolégale étatique, ou s’en remettre à leur propre évaluation, à leur entière discrétion.

 Dans les cas récents sur lesquels nous avons effectué des recherches, les juges s'attachaient souvent à déterminer si l'accusé savait distinguer le bien du mal et pouvait dire, par exemple, qu'il était mal de tuer un être humain. Parfois, les juges confondaient et associaient la question de la responsabilité atténuée des mineurs due à leur manque de maturité avec la responsabilité atténuée des personnes souffrant de troubles mentaux, concluant que tel mineur délinquant était « sain d’esprit » et méritait par conséquent la mort.

 Cette approche est en contradiction totale avec les principes de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes de moins de 18 ans sont par définition moins matures et responsables que les adultes et ne devraient donc jamais se voir infliger les mêmes sanctions qu’eux.

 Au lieu de recourir à des évaluations au cas par cas de la « maturité », qui sont par nature imparfaites et arbitraires, les autorités iraniennes doivent respecter leurs obligations internationales envers les enfants et cesser immédiatement d’appliquer la peine de mort à des délinquants mineurs.