La Cour suprême iranienne a bafoué la primauté du droit en confirmant la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali, un résident suédois d'origine iranienne et spécialiste en médecine d'urgence, à travers un processus secret et précipité et sans permettre aucune défense, a révélé Amnesty International.
Les avocats d'Ahmadreza Djalali ont appris samedi 9 décembre que la branche 1 de la Cour suprême avait examiné et confirmé sa condamnation à mort de manière sommaire sans leur donner la possibilité de déposer leurs arguments de défense.
« Ce n'est pas seulement une attaque choquante contre le droit à un procès équitable, mais c'est aussi un mépris total pour le droit à la vie d'Ahmadreza Djalali. Il est consternant que les autorités iraniennes aient délibérément refusé à Ahmadreza Djalali le droit à un recours véritable de sa condamnation et de sa peine », a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
« Les autorités iraniennes doivent immédiatement annuler la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali, et lui accorder le droit de présenter un recours véritable contre sa condamnation devant la plus haute cour. Ne pas le faire sera une injustice irréversible ».
Depuis le début du mois de novembre, les avocats d'Ahmadreza Djalali ont à plusieurs reprises contacté la Cour suprême pour savoir devant quelle branche, sa requête avait été remise afin qu'ils puissent présenter leurs arguments.
La pratique établie en Iran est que les avocats soient informés de la branche où l'appel sera examiné avant de soumettre la documentation et les arguments pertinents. Les avocats d'Ahmadreza Djalali ont déclaré que les greffiers de la cour leur avaient constamment dit que l'affaire n'avait pas encore été attribuée et qu'ils devraient attendre. En conséquence, les nouvelles soudaines de la décision de la Cour suprême ont été un choc.
Ahmadreza Djalali était en voyage d'affaires en Iran lorsqu'il a été arrêté en avril 2016. Il a été détenu dans la prison d'Evine par des fonctionnaires du ministère du renseignement pendant sept mois, dont trois en isolement. Il a déclaré qu'au cours de cette période, il n'avait pas eu accès à un avocat et qu’il avait été soumis à des tortures et à d'autres mauvais traitements pour « qu’il avoue » être un espion.
Aucune enquête n'a été ouverte sur ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements.
En octobre 2017, il a été reconnu coupable de « propagation de la corruption sur terre » pour espionnage et condamné à mort après un procès manifestement inéquitable. Ses avocats ont déclaré que le tribunal de première instance se fondait principalement sur des éléments de preuve obtenus sous la contrainte et n'a présenté aucun élément de preuve pour soutenir l'allégation selon laquelle il était autre chose qu'un universitaire poursuivant sa profession pacifiquement.
Dans une lettre écrite depuis l'intérieur de la prison d'Evine à Téhéran en août 2017, Ahmadreza Djalali a déclaré qu'il était détenu uniquement par représailles pour son refus d'utiliser ses relations scolaires et professionnelles dans des institutions académiques et autres européennes afin d’espionner pour le compte de l'Iran.
Les organes internationaux des droits de l'homme ont toujours considéré que le fait de prononcer une condamnation à mort après une procédure pénale contraire aux garanties d'un procès équitable constituait une violation du droit à la vie. En outre, selon le droit international, la seule catégorie de crimes pour lesquels la peine de mort peut être autorisée est « les crimes les plus graves », ce qui, selon l'interprétation des organismes internationaux, ne vise que les crimes intentionnels.
Amnesty International est opposée à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quelle que soit la nature du crime, les caractéristiques du délinquant ou la méthode utilisée par l'État pour tuer le prisonnier. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment ultime, cruel, inhumain et dégradant.
Source : Les droits de l’homme en Iran, le 12 décembre 2017
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