Action urgente : Un prisonnier kurde iranien risque d’être exécuté

Amnesty International, le 21 mai 2018 - Le prisonnier kurde iranien Ramin Hossein Panahi, condamné à mort en janvier 2018, risque d'être exécuté sous peu.

Le Bureau d'application des peines a déclaré que son exécution aura bientôt lieu, après le mois de Ramadan, qui s’achève le 15 juin. Il a été déclaré coupable et condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique. L'avocat de Ramin Hossein Panahi a appris le 17 mai que son dossier avait été transmis à la 4e chambre du Bureau d'application des peines à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, pour que sa peine soit appliquée.

Des responsables de l'administration pénitentiaire lui ont assuré le 19 mai qu’il serait exécuté après le 15 juin, date de fin du mois de Ramadan. Son exécution avait déjà été prévue le 3 mai et Ramin Hossein Panahi avait été transféré à l'isolement dans ce but. Cependant, cela avait provoqué un tollé au sein de la population, et les autorités avaient donc décidé de reporter son exécution et de le renvoyer dans l’unité générale de la prison.

Ramin Hossein Panahi, 22 ans, membre de la minorité kurde d’Iran, a été déclaré coupable et condamné à mort le 16 janvier 2018, à l’issue d’un procès manifestement inique qui a duré moins d’une heure. Sa famille a déclaré à Amnesty International qu'il s’était présenté devant le tribunal révolutionnaire de Sanandaj, portant des marques de torture sur le corps. Pourtant, le tribunal n'a pas ordonné d'investigation sur ses allégations selon lesquelles il a été contraint d'« avouer » le crime. D’après son avocat, le tribunal l’a déclaré coupable d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) et l’a condamné à mort en se basant seulement sur son appartenance à un groupe d’opposition kurde interdit, le Komala.

Aucune preuve le reliant spécifiquement à des activités impliquant un homicide volontaire n’a été présentée, alors qu’il s’agit du niveau requis pour définir « les crimes les plus graves » pour lesquels le droit international limite le recours à la peine capitale. Entre son arrestation et son procès, il a pu s'entretenir avec son avocat lors d'une brève rencontre, en présence d'agents du renseignement.

En mars 2018, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine capitale prononcées contre lui. Arrêté le 23 juin 2017, Ramin Hossein Panahi a ensuite été victime d'une disparition forcée pendant quatre mois. Selon lui, durant cette période et durant deux autres mois passés à l'isolement, des agents du ministère du Renseignement et des gardiens de la révolution (pasdaran) l'ont torturé à maintes reprises, l'ont frappé à coups de câbles, roué de coups de poing et de pied dans le ventre et lui ont frappé la tête contre le mur. Ils l'ont aussi délibérément privé de soins médicaux adaptés alors qu'il avait été blessé par des tirs lors de son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en persan ou dans votre propre langue) :

- Priez instamment les autorités iraniennes de ne pas procéder à l’exécution de Ramin Hossein Panahi ;

- Demandez-leur de veiller à ce que la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de cet homme soient annulées et à ce qu'il soit libéré, à moins qu'il n'existe des éléments suffisants, n'ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d'autres mauvais traitements, permettant de l'inculper d'une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d'un procès conforme aux normes d’équité, sans recours à la peine de mort ;

- Engagez-les à diligenter dans les meilleurs délais une enquête indépendante et impartiale sur sa disparition forcée, son maintien prolongé à l'isolement et sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procédures équitables.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 JUILLET 2018 À :

- Haut Conseil des droits humains Mohammad Javad Larijani Esfaniar Boulevard, Niayesh Intersection Vali Asr Avenue, Tehran, Iran

- Directeur de la prison centrale de Sanandaj Aziz Heidary Ershad Street Sanandaj, Kurdistan Province, Iran

- Adjoint aux droits humains et aux affaires internationales, Ministère de la Justice Mahmoud Abbasi Number 1638, Below Vali Asr Square Vali Asr Avenue, Tehran, Iran Courriel : dr.abbasi@sbmu.ac.ir

- Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Insérez les adresses ci-dessous : Namenom(s)Address 1adresse(s)Address 2n° de faxAddress 3adresse électroniqueFax numberformule d’appelEmail addressSalutation. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 287 du Code pénal islamique dispose : « Tout groupe prenant les armes contre les fondements de la République islamique d’Iran est considéré comme baqi et, s’ils venaient à recourir aux armes, ses membres seront condamnés à mort. » Toutefois, l’article 288 prévoit que si les membres d’un tel groupe sont arrêtés avant d’avoir fait usage d’armes, ils seront condamnés à une peine d’emprisonnement.

Amnesty International n'a pas pu établir les circonstances précises de l’arrestation de Ramin Hossein Panahi. Le Komala a initialement publié une déclaration affirmant que Ramin Hossein Panahi et trois autres de ses membres avaient pris part à un affrontement armé avec des gardiens de la révolution (pasdaran) dans le quartier de Shalman, à Sanandaj. Le Komala est un groupe d’opposition kurde qui mène une lutte armée contre la République islamique d’Iran depuis les années 1980.

Lors de la fusillade, Ramin Hossein Palanhi a été grièvement blessé et les trois autres hommes ont été abattus. Cependant, Ramin Hossein Panahi et son avocat ont affirmé depuis que seuls les pasdarans avaient tiré des coups de feu. Cette version a été corroborée par un article publié le 17 juillet 2017 dans Akam News, média national affilié au ministère du Renseignement, selon lequel les pasdarans leur avaient tendu une embuscade et leur avaient tiré dessus, sans que ceux-ci ne puissent riposter.

Dans une déclaration officielle datée du 23 juin 2017, les pasdarans ont annoncé qu’ils n’avaient déploré aucun blessé dans leurs rangs. Depuis son arrestation, le 23 juin 2017, jusqu'au 9 janvier 2018, date de son transfert à la prison centrale de Sanandaj, Ramin Hossein Panahi a été détenu à l'isolement dans des centres de détention gérés par les gardiens de la révolution et le ministère du Renseignement.

Durant les quatre mois pendant lesquels il a été victime d'une disparition forcée, ses parents, âgés, ont indiqué avoir déployé des efforts considérables pour le localiser en se rendant dans plusieurs bureaux du gouvernement dans les villes de Sanandaj et de Qorveh, et dans le village de Dehgolan, situés dans la province du Kurdistan. Ils ont ajouté n'avoir obtenu aucune information sur le sort qui lui avait été réservé ni sur l’endroit où il se trouvait. Au lieu de cela, des responsables les ont menacés et insultés, qualifiant leur fils de « terroriste ».

Le 31 octobre 2017, le bureau du ministère du Renseignement de Sanandaj a contacté la mère de Ramin Hossein Panahi et lui a ordonné de se rendre à la gare routirère de Sanandaj. De là, elle a été conduite par des agents du ministère du Renseignement dans un lieu tenu secret pour rencontrer son fils.
Selon sa mère, ces agents souhaitaient au départ prendre des photos et des vidéos de cette rencontre familiale, mais Ramin Hossein Panahi s'y est opposé et ils ont retiré leurs appareils.

Sa famille a aussi indiqué qu’à plusieurs reprises des agents du Renseignement lui avaient rendu visite en prison et lui avaient dit que sa condamnation à mort serait commuée en peine de réclusion s'il acceptait de faire des « aveux » télévisés et de dénoncer les groupes d'opposition kurdes comme des « terroristes ».
Le 23 juin 2017, quelques heures après l'arrestation de Ramin Hossein Panahi, les gardiens de la révolution ont fait irruption au domicile de ses parents et ont arrêté son frère, Afshin Hossein Panahi.

Le lendemain, ils ont fait une nouvelle descente et ont arrêté trois autres membres de sa famille : Ahmad Hossein Panahi (son beau-frère), Zobeyr Hossein Panahi (un parent éloigné) et Anvar Hossein Panahi (son cousin).

Les informations recueillies par Amnesty International laissent penser qu’aucun de ces hommes n’était impliqué dans les affrontements armés et qu'ils ont été arrêtés pour exercer des représailles. En octobre 2017, Afshin Hossein Panahi a été condamné à huit ans et demi de prison, peine qu'il purge actuellement à la prison centrale de Sanandaj. Ahmad Hossein Panahi et Zobeyr Hossein Panahi ont été condamnés à cinq et six ans de prison respectivement.

Tous ont été déclarés coupables d'infractions liées à la sécurité nationale en raison de leur implication avec le Komala. Ahmad Hossein Panahi a de nouveau été arrêté le 1er mai pour commencer à purger sa peine, tandis que Zobeyr Hossein Panahi n'a pas encore été convoqué. Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel l'Iran est partie, tous les accusés comparaissant devant la justice ont droit à une procédure équitable.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, le droit international relatif aux droits humains exige que les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée soient rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les particularités de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.