Human Rights Watch - La justice iranienne a condamné au moins 24 manifestants iraniens pour des accusations liées à la sécurité nationale définies de manière vague, a déclaré Human Rights Watch dans une déclaration du 5 novembre. Leurs peines de prison prononcées vont de six mois à six ans.
Ils étaient parmi plus de 50 personnes arrêtées le 2 août lors d'une protestation empreinte de colère en raison des difficultés économiques, de la montée du chômage et de la corruption.
Selon HRW, le 28 octobre, les autorités ont également arrêté un avocat spécialiste des droits humains qui avait été condamné à trois ans de prison pour avoir rapporté le décès d’un manifestant en détention.
Il y a moins d'un an, l'avocat Mohammad Najafi plaidait en faveur d'un jeune client décédé dans des circonstances suspectes dans un centre de détention iranien. Neuf mois plus tard, Najafi a été condamné à trois ans de prison et à 74 coups de fouet pour avoir dénoncé la mort en détention de Heidari et déclaré que son corps était empreint de marques de tortures » et autres mauvais traitements et diverses coupures et contusions. Il a été accusé de « perturbation de l’Etat » et de « publication de mensonges ».
« Les jugements contre moi, Ali Bagheri et Abbas Safari, ont été confirmées par la cour d'appel sans changement : un an et 74 coups de fouet pour « perturbation de l'État » et deux ans pour « publication de mensonges », a écrit Najafi dans un message Facebook, posté le 18 octobre 2018.
"Les condamnations prononcées à l'encontre des autres accusés, dont six de mes clients, ont été suspendues pendant cinq ans", a-t-il ajouté.
Najafi et Safari ont commencé à purger leur peine à la prison centrale d’Arak le 28 octobre.
"Les condamnations prononcées à l'encontre des autres accusés, dont six de mes clients, ont été suspendues pendant cinq ans", a-t-il ajouté.
Najafi et Safari ont commencé à purger leur peine à la prison centrale d’Arak le 28 octobre.
Le tribunal a également condamné 10 autres manifestants qui avaient été arrêtés lors des protestations de décembre 2017 et de janvier 2018, notamment pour trouble à l'ordre public et publication de fausses informations, assorties de peines de prison allant d’une à trois années.
« Les responsables du gouvernement iranien ont annoncé à maintes reprises au monde que les manifestations répétées dans le pays étaient le signe qu'il existait de réelles libertés en Iran, alors que ces mêmes manifestants languissent en prison pendant des années », a déclaré Michael Page, directeur adjoint pour le Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Poursuivre des manifestants pacifiques ne fera qu'alimenter la frustration et le mécontentement grandissant des iraniens face à la situation ».
Selon HRW, les procureurs ont inculpé au moins trois manifestants iraniens pour les chefs d’accusation suivants : « réunion et collusion contre la sécurité nationale », en ayant « participé à une manifestation sans autorisation, ce qui a perturbé l'ordre public ». Dans la condamnation d'au moins deux personnes, dont Saba Kordafshari, 19 ans, les éléments de preuve présentés par les procureurs étaient uniquement leurs messages postés sur les médias sociaux faisant état de la manifestation.
Les deux jeunes femmes ont été condamnées chacune à un an de prison.
Yasamin Ariani et Saba Kord Afshari sont toujours dans une situation incertaine dans la prison de Qarchak à Varamin depuis leur arrestation. Elles ont été transférées de la prison de Qarchak à la prison d'Evine après le prononcé de leur sentence.
Yasamin Ariani a été arrêtée en août avec plusieurs autres jeunes hommes et femmes à Téhéran. Après avoir été appréhendés, ils ont posté un clip sur Internet depuis l'intérieur du fourgon des Forces officielles de la sécurité, s'identifiant et demandant de l'aide.
La mère de Yasamin Ariani a déclaré que sa fille avait été arrêtée devant le théâtre municipal de Téhéran alors qu'elle tentait d'aider une femme brutalisée par la police.
HRW a déclaré que les procureurs et les autorités pénitentiaires ont refusé aux détenus l'accès à un avocat tout au long de l'enquête et du procès et ont fait pression sur eux pour qu'ils plaident coupables.
L’appareil judiciaire iranien a publié une liste de 20 avocats agréés les autorités, que les détenus accusés de « délits contre la sécurité nationale », le type d’inculpation généralement lancé à l’encontre des militants et des dissidents, doivent choisir comme représentation légale.
Le 31 juillet, une vague de manifestations a débuté à Esfahan et s'est rapidement étendue à d'autres villes, notamment à Karaj, dans la province d'Alborz, et à Téhéran, la capitale. Le 3 août, des manifestants identifiés grâce à leurs comptes de médias sociaux, comme étant Reza Otadi, ont été abattus et tués lors de manifestations à Karaj. Les autorités ont annoncé la création d'un comité spécial chargé d'enquêter sur sa mort, composé de pasdarans, des unités de contre-espionnage de la police et d'un procureur, mais il n’a pas encore révélé ses conclusions.
En droit international, toute personne a droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie. Les Principes de base des Nations Unies sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les forces d’application de la loi, stipulent que les forces de la sécurité doivent mettre en place des moyens non violents avant de recourir à la force. Lorsque le recours légal à la force est inévitable, les responsables de l'application des lois doivent faire preuve de retenue, agir proportionnellement à la gravité de l'infraction et minimiser les blessures.
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits en tout temps et les preuves obtenues par la torture ou toute autre forme de contrainte ne peuvent être présentées à titre de preuve lors d'un procès. Le PIDCP garantit également le droit à un procès pénal équitable, notamment en étant informé rapidement de la nature et du motif des accusations ; en disposant du temps et des installations nécessaires pour préparer sa défense ; en communiquant avec le conseil de son choix ; en étant présent au procès ; et en interrogeant les témoins de l’accusation.
« Les pays qui entretiennent des relations avec l'Iran doivent faire pression sur les autorités pour que des enquêtes indépendantes soient menées sur le nombre croissant d'abus commis par les services répressifs du renseignement et l'appareil de sécurité iranienne », a déclaré M. Page.
Source : Human Rights Watch, le 5 novembre 2018
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