Amnesty appelle l’ONU à traiter l’impunité résultant des crimes contre l’humanité en Iran

 Dans une déclaration écrite au 40e conseil des droits de l’homme de l’ONU qui se tient du 25 février au 22 mars 2019 à Genève, Amnesty international frappe fort en exhortant l’ONU à prendre à bras le corps la question de l’impunité dont jouit le régime en Iran au fil de ses crimes contre l’humanité, notamment le massacre de 30.000 prisonniers politiques durant l’été 1988.

CSDHI vous propose une traduction de la déclaration originale en anglais :

Le Conseil des droits de l'homme devrait traiter la crise d'impunité résultant des crimes en cours contre l'humanité en Iran

Amnesty International exhorte tous les États à renouveler et à soutenir le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d'Iran, et exhorte les autorités iraniennes à coopérer à ce mandat. L'organisation estime au plus haut point le travail accompli par le Rapporteur spécial pour son enquête et son rapport sur les violations des droits de l'homme commises par les autorités iraniennes à l'encontre de leur peuple. Elle apprécie également beaucoup les appels urgents que le Rapporteur spécial lance au nom des personnes qui subissent le plus de violations de leurs droits. L'impact de ces interventions pour sauver des vies, réduire les souffrances et exiger des comptes ne peut être sous-estimé.

De plus, Amnesty International exhorte tous les États, y compris par l'intermédiaire du Conseil des droits de l'homme, à accorder une attention accrue à une question qui, bien qu'actuelle, a été trop longtemps négligée : la disparition forcée de milliers de dissidents politiques au cours des 30 dernières années, dont beaucoup avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation.

Même s'il peut sembler que ces crimes appartiennent à un passé lointain, la douleur et l'angoisse infligées aux familles des victimes sont à la fois graves et actuelles. La disparition forcée est un crime grave au regard du droit international ; elle se poursuit jusqu'à ce que l'État révèle pleinement le sort de la victime ou le lieu où elle se trouve, ce qui exige, lorsque la personne disparue est retrouvée morte, de rendre les restes des victimes aux familles et de leur permettre d’en disposer selon leur propre religion ou culture.

Malheureusement, les autorités iraniennes n'ont jamais pris de mesures pour mettre fin aux disparitions forcées ou traduire leurs auteurs en justice. A la place, elles ont eu recours à des dénégations et à des distorsions généralisées pour se soustraire à l'obligation de rendre des comptes. Elles ont également soumis des survivants, des familles de victimes et des défenseurs des droits humains à des représailles pour avoir recherché la vérité et la justice.

Les crimes contre l'humanité commis par l'Iran

Entre fin juillet et début septembre 1988, et à la suite d'une incursion armée que l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), un groupe d'opposition illégal, avait lancée en Iran depuis sa base en Irak, les autorités iraniennes ont fait disparaître de force et exécuté de manière extrajudiciaire, en secret, pour leurs opinions politiques et religieuses, des milliers d’opposants détenus injustement, conformément à au moins un fatwa secrète émise par Rouhollah Khomeiny, alors Guide suprême du pays. La plupart des corps ont été jetés en secret la nuit dans des fosses communes non identifiées. D'après les estimations minimales, le nombre de morts s'élèverait à environ 5 000.

Aujourd'hui encore, les autorités iraniennes persistent à refuser de reconnaître officiellement ces exécutions extrajudiciaires. Elles dissimulent systématiquement le sort de milliers de victimes, notamment en refusant de clarifier les circonstances et les raisons des exécutions et en ne délivrant pas de certificats de décès indiquant le lieu, la date et la cause de la mort de chaque victime. Elles gardent secrètes la localisation des dépouilles des victimes, excluent les noms des registres publics d'inhumation et détruisent les fosses communes censées contenir les restes, en les rasant au bulldozer et en construisant des bâtiments, des routes, des dalles de béton ou de nouveaux lieux de sépulture sur ces sites.

Ces disparitions forcées continuent de causer des souffrances et des angoisses indicibles aux familles des victimes, équivalant à des actes de torture ou autres traitements inhumains interdits par le droit international. Les familles sont également confrontées à l'intimidation, au harcèlement, aux arrestations et détentions arbitraires, à la torture et à d'autres mauvais traitements pour s'être rassemblées dans des fosses communes, organiser des commémorations et rechercher la vérité et la justice.

Compte tenu de leur caractère systématique et généralisé, la poursuite des disparitions forcées des victimes et les mauvais traitements infligés à leurs familles constituent des crimes contre l'humanité en cours.

Déni et impunité

A ce jour, aucun officiel n'a été traduit en justice pour les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires de masse de 1988. De nombreux responsables concernés continuent d'occuper des postes de pouvoir, y compris, paradoxalement, au sein des principaux organes judiciaires, de poursuite et gouvernementaux chargés de veiller à ce que les victimes obtiennent justice. La crise de l'impunité ne se limite pas à l'absence de responsabilité. Pendant des années, les responsables iraniens à tous les niveaux ont cherché à dissimuler, déformer et "justifier" les exécutions extrajudiciaires massives en niant leur ampleur et en se concentrant sur l'incursion armée de l'OMPI en juillet 1988, en présentant ces exécutions comme des "morts sur le champ de bataille" et en défendant leurs actions comme une réponse nécessaire contre ceux qui étaient impliqués.

Les autorités n'ont cependant jamais expliqué comment des milliers de prisonniers détenus bien avant l'incursion armée dans des prisons de haute sécurité auraient pu communiquer avec des membres de l'OMPI en dehors du pays ou être impliqués d'une autre manière. Elles n'ont pas non plus expliqué pourquoi des centaines de personnes affiliées à des groupes d'opposition de gauche et kurdes étaient également parmi les victimes. En tout état de cause, les disparitions forcées de masse et les exécutions extrajudiciaires constituent des crimes contre l'humanité au regard du droit international, qu'aucune circonstance ne pourra jamais justifier. Le mur du secret s'est encore brisé ces dernières années, en particulier depuis 2016, avec la fuite de documents officiels relatifs à la planification et à la mise en œuvre coordonnée des exécutions extrajudiciaires. Cependant, les autorités n'ont fait qu'intensifier leur campagne de dénégation et de désinformation.

Des responsables de haut niveau, dont le Guide suprême, le chef du pouvoir judiciaire et le procureur en chef du pays, ont fait des déclarations :

- diabolisant les victimes comme "meurtriers" et "terroristes" ;
- glorifiant la purge et qualifiant les responsables de dignes de recevoir des "médailles d'honneur" ;
- comparant toute critique ou documentation publique sur les exécutions extrajudiciaires comme un soutien au "terrorisme" ; et
- menaçant de graves représailles quiconque cherche à faire la lumière sur la vérité ou éprouve de l'empathie pour les victimes et leurs familles.

Cette situation a renforcé le fait qu'il n'existe aucune possibilité nationale pour les victimes d'accéder à la justice, à la vérité et aux réparations et que l'impunité est désormais enracinée dans le cadre institutionnel du pays.

Une action internationale attendue depuis longtemps

En août 2017, après des décennies de silence de la communauté internationale, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Iran a consacré une partie de son rapport à la question des "massacres de 1988". Le rapport souligne les représailles auxquelles sont confrontées les familles qui cherchent la vérité sur le sort de leurs proches et réclament justice, et appelle à "une enquête efficace sur les faits et à la divulgation publique de la vérité".

Jusqu'à présent, aucune enquête de ce type n'a eu lieu ; les autorités iraniennes ont été encouragées par l'impunité persistante. Elles continuent de réprimer les droits à la liberté de croyance, d'expression, d'association et de réunion pacifique ; elles emprisonnent injustement des centaines de dissidents politiques pacifiques, de journalistes, de travailleurs et de défenseurs des droits humains, notamment des avocats, des militants des droits des femmes, des militants des droits des minorités et des syndicalistes ; mènent systématiquement des procès injustes et essentiellement secrets ; torturent et infligent d'autres mauvais traitements sur une base générale ; exécutent chaque année des centaines de personnes, dont ceux qui étaient des enfant au moment du crime ; et en garde des milliers d'autres, y compris des délinquants mineurs, dans le couloir de la mort. Cette succession de graves violations des droits humains commises en Iran est inextricablement liée à l'impunité dont jouissent les autorités iraniennes.

Nous exhortons les États à rompre ce lien, à parler ouvertement et fermement des crimes contre l'humanité commis par l'Iran et à explorer des moyens concrets de le faire :

- révéler la vérité sur ces crimes, y compris le nombre de personnes tuées en 1988, leur identité, la date, le lieu, la cause et les circonstances de chaque disparition et exécution extrajudiciaire, ainsi que l'emplacement de leur dépouille mortelle, et faciliter la restitution des restes aux membres de leur famille ;

- Protéger les survivants, les familles des victimes et les autres personnes en quête de vérité, de justice et de réparation au nom des victimes des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires massives de juillet-septembre 1988 contre les menaces, le harcèlement, l'intimidation, les arrestations et détentions arbitraires, et autres représailles des autorités publiques ou autres acteurs

- Arrêter immédiatement la destruction des sites de sépultures individuelles et collectives contenant les dépouilles des victimes et veiller à ce qu'elles soient préservées et protégées jusqu'à ce que des enquêtes indépendantes appropriées puissent être menées pour déterminer l'identité des dépouilles et déterminer la cause et les circonstances du décès ; et

- Documenter et enquêter sur les crimes, rassembler et préserver les éléments de preuve, et identifier des voies efficaces vers la justice, la vérité et la réparation afin de garantir que les personnes soupçonnées d'être responsables soient poursuivies dans le cadre de procès équitables sans imposer la peine de mort.