Iran : Peine de 10 ans de prison confirmée contre une employée du British Council

CSDHI - La peine de dix ans d'emprisonnement prononcée contre Aras Amiri, employée du British Council, a été confirmée le 18 août 2019, sans audience, a appris le Centre pour les droits de l'homme en Iran (CHRI).

« Afin d’accélérer les procédures, le chef du pouvoir judiciaire, Ebrahim Raisi, a décidé qu’il n’était plus nécessaire que la cour d’appel soit saisie », a déclaré le 20 août le cousin d’Amiri, Mohsen Omrani.

« Comment pouvez-vous refuser le droit d’interjeter appel dans une affaire aussi délicate lorsqu'Aras a été condamnée à 10 ans de prison ? », a-t-il déclaré. « Son seul espoir de changer le verdict était de se défendre devant la cour d'appel. »

Selon l’article 450 du Règlement de procédure pénale iranien, « La « cour d’appel devrait immédiatement fixer un délai d’audience et convoquer toutes les parties dont la présence est nécessaire à la procédure. Toutes les parties peuvent être présentes physiquement ou se faire représenter. L’absence d’avocat n’empêchera pas la décision de l’affaire. »

Mais Raisi, que le Guide suprême Ali Khamenei a nommé à la tête du pouvoir judiciaire en mars 2019, tente de changer ce processus. Dans une lettre adressée au président de la cour d'appel de la province de Téhéran, le porte-parole du pouvoir judiciaire Gholam-Hossein Esmaili a écrit que les cours d’appel ne sont plus tenues de tenir des audiences d’appel en attendant une nouvelle législation qui changerait définitivement le processus :

« Comme il a été déclaré lors d'une réunion avec les honorables magistrats le 20 juillet 2019, Son Excellence le Guide suprême a donné son accord à la demande du respecté chef du pouvoir judiciaire de supprimer provisoirement le processus prévu à l'article 450 du règlement de procédure pénale jusqu'à la révision de la loi. En conséquence, les services de la Cour d'appel ne sont plus obligés de suivre les procédures juridiques nécessaires. »

La 36ème chambre de la cour d'appel de Téhéran a par conséquent confirmé la peine de 10 ans de prison prononcée contre Amiri pour « formation et organisation d'un réseau en vue de renverser la République islamique », suivie d’une interdiction de voyager et de travailler pendant deux ans, applicable après qu’elle aura purgé sa peine.

Jugée et condamnée « sans aucune preuve »

« Son avocat et sa famille ont demandé au tribunal [préliminaire] d'indiquer le nom du réseau illégal qu'elle aurait créé ou dirigé, mais il ne l'a pas fait », a déclaré Omrani au CDHI. « Aras a été condamnée à une lourde peine sans aucune preuve. »

En mai 2019, le British Council a expliqué la position d’Amiri dans une déclaration signée par le directeur général, Sir Ciaran Devane.

« Aras a été employée pendant cinq ans à Londres pour aider à mieux faire apprécier la culture iranienne au Royaume-Uni, par exemple en soutenant la traduction de livres iraniens en anglais », a déclaré Devane.

« Le British Council ne travaille pas en Iran et Aras ne s'est pas rendue en Iran pour le travail », a-t-il ajouté.

Se présentant comme « l'organisation internationale du Royaume-Uni pour les relations culturelles et les opportunités en matière d'éducation », le British Council est une organisation caritative et de relations culturelles basée au Royaume-Uni et fonctionnant indépendamment du gouvernement britannique.

Étudiante du Kensington College of Business du Royaume-Uni, Amiri, 33 ans, travaillait pour le British Council à Londres avant d'être arrêtée à Téhéran en mars 2018 alors qu'elle rendait visite à sa grand-mère malade.

Amiri est une citoyenne iranienne et ne possède pas la nationalité britannique.

Dans une lettre de juillet 2019 de la prison d'Evine, Amiri a écrit qu'elle avait refusé une « invitation explicite » d'espionner pour le ministère du renseignement iranien avant d'être finalement condamnée à la prison :

« Après ma libération sous caution… les enquêteurs ont continué à me contacter. Lors de notre troisième réunion, j'ai rejeté leur invitation explicite à coopérer avec eux et je leur ai dit que je ne pouvais travailler que dans mon domaine spécifique, pas n'importe quel autre type de travail. »

Omrani a déclaré au CDHI que la famille d’Amiri avait été dévastée car les autorités iraniennes n’avaient pas honoré leurs « promesses » de faire annuler la peine préliminaire prononcée contre Amiri.

« Sa famille avait bon espoir après avoir demandé de l'aide aux autorités iraniennes », a déclaré Omrani au CDHI. « Les autorités ont promis que sa peine serait annulée. Naturellement, la famille est maintenant très mécontente car la peine a été maintenue sans changement. »

Le cousin d’Amiri a poursuivi : « Aras ne s’est livrée à aucune activité contre la sécurité nationale, en Iran ou à l’étranger. En fait, elle ne faisait essentiellement que présenter l’art et la culture iraniens aux anglophones. Elle avait des contacts très limités, transparents et formels avec le ministère iranien de la Culture et de l'Orientation islamique, des responsables du ministère du renseignement et d'autres autorités de sécurité, qui n’ont jamais douté ni remis en question ses activités. »

« Dès le début, la seule chose qu’elle et sa famille ont demandée était l’équité fondée sur les faits », a-t-il ajouté. « Malheureusement, cela ne s’est pas produit. Au contraire, elle a écopé de la peine maximale sans aucune preuve. »

Amiri fait partie d’une liste de plusieurs citoyens iraniens détenus qui ont des liens avec l’étranger et qui ont déclaré avoir subi des pressions pour espionner pour le compte de l’Iran au risquer d’écoper d’une longue peine d’emprisonnement.

En juillet 2019, le mari de l’employée humanitaire, emprisonnée et citoyenne irano-britannique, Nazanin Zaghari-Ratcliffe, a déclaré au CDHI que des pasdarans (IRGC) avaient fait pression à plusieurs reprises sur son épouse pour qu'elle espionne pour leur compte.

« D'autant plus que pendant la deuxième semaine de sa grève de la faim, des interrogateurs de l'IRGC lui ont rendu visite à trois reprises. Ils lui ont demandé de signer une dénonciation du gouvernement britannique et de nouveaux aveux, et d'accepter d'espionner pour l'Iran après sa libération ou d'être condamnée à une longue peine dans une deuxième affaire », a-t-il dit.

Dans une lettre non datée de la prison d'Evine, le citoyen et scientifique suédois d'origine iranienne Ahmadreza Djalali a écrit qu'il avait été emprisonné pour avoir refusé d'espionner pour le ministère du renseignement de l'Iran.

« Ma réponse a été NON, et je leur ai dit que je ne suis qu'un scientifique, pas un espion, et que mon aide scientifique aux centres universitaires iraniens provient de mon amour et de mon engagement envers ma patrie », a-t-il déclaré.

Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran