CSDHI - La récente publication d'une courte vidéo mettant en scène le juge du tribunal révolutionnaire Abolghasem Salavati, connu pour son extrêmisme, offre un rare aperçu de la corruption du système judiciaire iranien dans la pratique.
Le clip, qui montre la deuxième session du procès du chef d'une chaîne anti-gouvernementale Telegram, révèle l'ignorance du célèbre juge, et montre un accusé mal préparé à répondre aux accusations portées contre lui.
On voit Salavati statuer sur le cas de Ruhollah Zam, le fondateur et l'opérateur de la chaîne Telegram, Amad News, devenue célèbre pour avoir publié des nouvelles sensationnelles et des exposés contre le gouvernement de la République islamique. En octobre 2019, les Gardiens de la révolution (les pasdarans) ont annoncé qu'ils avaient arrêté Zam. Avant son arrestation, il vivait en France et sa femme a déclaré à IranWire qu'il avait été enlevé alors qu'il était en voyage en Irak.
Dans la vidéo, d'une durée de 59 secondes, le juge Salavati raconte à Zam : « L'une des charges retenues contre vous est la collaboration avec le gouvernement belligérant des États-Unis. Expliquez-moi cela ». Zam répond : « Mais le gouvernement américain n'est pas considéré comme belligérant. » M. Salavati répond ensuite : « Du point de vue de la République islamique et du pouvoir judiciaire, le gouvernement américain est à la fois belligérant et terroriste. Ils ont martyrisé notre commandant bien-aimé, le général Ghasem Soleimani. Sur ordre de Trump, ils ont martyrisé un officier supérieur qui était arrivé en Irak en tant qu'invité. »
À ce moment-là, Zam change de sujet et déclare : « J'ai rencontré un représentant américain de la National Security Agency (NSA) auprès de la sécurité intérieure (Homeland Security), qui devait organiser mon immigration aux États-Unis. »
Mais à quel point Salvati est-il précis ? Le gouvernement américain est-il, comme le dit le juge Salavati, un « gouvernement belligérant » selon l'Iran ? D'un point de vue juridique, un « État belligérant » est celui qui est engagé dans une guerre totale au sens militaire classique contre un autre pays. Par exemple, du 22 septembre 1980, lorsque l'Irak a envahi l'Iran, jusqu'au 20 août 1988, lorsque l'Iran a accepté un cessez-le-feu, le gouvernement de Saddam Hussein était considéré comme un gouvernement belligérant vis-à-vis de l'Iran. En dehors de cela, la République islamique d'Iran a annoncé qu'à l'exception d'Israël, elle ne considère aucun État comme belligérant.
En République islamique, le ministère iranien des affaires étrangères a le pouvoir de déclarer un gouvernement comme belligérant et, par conséquent, un juge n'a pas le droit de déclarer que le pouvoir judiciaire considère les États-Unis comme une nation belligérante. Pour déterminer si un État est belligérant, le pouvoir judiciaire doit se référer au département juridique du ministère des affaires étrangères et agir en fonction de sa réponse, quelle qu'elle soit. En réponse à la dernière enquête du pouvoir judiciaire en 2013, le ministère des affaires étrangères a confirmé qu'aucun pays n'était « belligérant », et depuis lors, rien n'a changé.
Un État qualifié de belligérant est une question de droit et l'on s'attendrait à ce qu'un juge présidant un tribunal judiciaire le sache et sache quelle est l'autorité chargée de faire une telle déclaration. Cependant, les déclarations faites par Abolghasem Salavati dans cette vidéo de 59 secondes montrent qu'il n'a aucune idée des implications juridiques de ce dont il parle.
Le pouvoir judiciaire contredit le gouvernement iranien
Selon M. Salavati, l'assassinat du général Soleimani en Irak prouve que les États-Unis sont à la fois un État belligérant et un État terroriste. Mais c'est une contradiction dans les termes. Si un état de guerre existe entre l'Iran et les États-Unis, alors Soleimani, en tant que haut commandant militaire, était une cible légitime en temps de guerre, et le tuer était un acte de guerre, pas un acte de terrorisme. En d'autres termes, juridiquement parlant, le meurtre du général Soleimani ne peut être qualifié à la fois d'acte de guerre par un pays belligérant et d'acte de terrorisme. En outre, le gouvernement de la République islamique a qualifié le meurtre de Soleimani d'acte de terreur et, dans une lettre adressée au secrétaire général des Nations unies et au Conseil de sécurité, l'ambassadeur d'Iran auprès des Nations unies a exhorté le Conseil à condamner ce qu'il a qualifié d' « acte criminel » de « terrorisme d'État » par les États-Unis. Cette lettre confirme que, contrairement à l'affirmation du juge Salavati, l'Iran et les États-Unis ne sont pas en état de guerre et que la situation n'a pas changé depuis 2013, date à laquelle la justice a fait appel au ministère des affaires étrangères pour répondre à sa question à cet égard.
Mais, contrairement à la position officielle de la République islamique, la justice iranienne a condamné des accusés à des peines de prison ou même à la peine de mort pour « collaboration avec le gouvernement belligérant des États-Unis ». Selon le code pénal islamique, la collaboration avec un gouvernement belligérant peut être considérée comme un mohareb, ou « guerre contre Dieu », un crime passible de la peine de mort.
C'est sur la base de cette loi que Shahram Amiri, un scientifique nucléaire, a été accusé de « collaboration avec le gouvernement belligérant des États-Unis » et a été exécuté en août 2016 en tant que mohareb, « guerre contre Dieu ». La peine pour une telle collaboration, si elle ne s’élève pas au niveau du mohareb, est de 10 ans de prison, et c'est la peine qui a été infligée au père et au fils Siamak et Baquer Namazi.
Contrairement à la position du gouvernement iranien, le pouvoir judiciaire de la République islamique estime qu'il existe un état de belligérance entre l'Iran et les États-Unis et, en prononçant de tels verdicts qui violent fortement les droits de l'homme, tant le pouvoir judiciaire que la Cour suprême iranienne, qui confirme ces verdicts, montrent qu'ils ne sont pas suffisamment qualifiés ou informés pour assumer leurs responsabilités.
Aider les États-Unis à justifier leurs actions
Outre les résultats horrifiants des juges iraniens qui ignorent la loi, de tels verdicts représentent un autre grave danger. En déclarant les États-Unis comme une nation belligérante à un moment aussi critique, ils permettent aux États-Unis de justifier plus facilement leurs actions et augmentent les chances d'un véritable affrontement militaire entre les deux pays. En d'autres termes, condamner des accusés au motif qu'ils collaborent avec "le gouvernement belligérant des États-Unis" équivaut à ce qu'une partie de l'État iranien déclare la belligérance entre les deux pays. Le pouvoir judiciaire n'est peut-être pas l'autorité responsable de la déclaration d'un état de belligérance, mais le gouvernement américain peut présenter aux Nations unies les verdicts rendus par le pouvoir judiciaire iranien pour justifier ses actions. Les guerres ont souvent commencé en utilisant des justifications similaires.
Dans la vidéo de son procès, Ruhollah Zam affirme avoir rencontré un Américain qui était « le représentant de la NSA à la sécurité intérieure (Homeland Security) ». Quelle que soit la nature de la réunion, elle n'aurait pas pu avoir lieu comme le décrit Zam. La NSA fait partie du ministère de la défense des États-Unis et sa mission première est de protéger les États-Unis contre les menaces extérieures, tandis que le ministère de la sécurité intérieure est responsable de la sécurité intérieure du pays.
Zam a cependant rejeté l’affirmation du juge Salavati selon laquelle les États-Unis sont une nation belligérante. Cela montre que, bien qu'il ignore peut-être de nombreux faits, il en sait plus que le juge qui préside à cet égard.
Sur les photographies publiées à l'issue du procès, les visages des agents de renseignement et de sécurité présents au tribunal sont flous. Il est très probable que le procès de Zam se termine par sa condamnation - même si le juge qui préside n'est pas conscient des conséquences possibles de ses déclarations et que l'accusé ne sait pas de quoi il parle.
Source : IranWire
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