Contrats de 89 jours: exploitation des infirmières pendant la pandémie en Iran

CNRI Femmes – On peut imaginer la pression constante sur les infirmières et le personnel médical en Iran alors que le pays est ravagé par le coronavirus avec un bilan de plus de 44 000 morts. Mais le régime des mollahs exploite cette catégorie sociale. Des contrats de 89 jours, le non-paiement des salaires et même le licenciement de celles travaillant sous contrat temporaire ont suscité une levée de boucliers chez les infirmières.

Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses infirmières n’ont pas reçu d’équipement de protection et ont perdu la vie en essayant de sauver des patients, mais le régime des mollahs et les entreprises qu’ils contrôlent ne pensent qu’à leurs propres profits. Dans le sillage du mécontentement social croissant et de l’escalade des conflits internes au sommet du pouvoir, les médias d’État ont récemment évoqué la politique officielle dans le domaine des soins infirmiers, comme les contrats de 89 jours.

Privatisation de la profession d’infirmière et dévalorisation du personnel

« La politique du ministère de la Santé au cours des sept à huit dernières années a eu deux composantes », a déclaré le secrétaire général de la Maison des soins infirmiers d’Iran, Mohammad Sharifi-Moghaddam, à l’agence de presse ILNA. « L’un est d’augmenter l’offre, c’est-à-dire le nombre de diplômés en soins infirmiers, et l’autre est d’éliminer la sécurité de l’emploi. Tout ceci est une tentative du ministère de la Santé pour réduire la valeur du personnel infirmier. » (Agence ILNA – 11 mai 2016)

Le gouvernement actuel se concentrant avec force sur la privatisation du système de santé, les contrats sont devenus plus inéquitables qu’auparavant. En 2014, le ministère de la Santé n’avait pas d’infirmières travaillant sous contrat temporaire. Actuellement, cependant, 35 % du personnel soignant employés par le ministère ont des contrats indirects ou temporaires.

Concernant les contrats de 89 jours, Sharifi-Moghaddam a déclaré : « les contrats de 89 jours entrent dans la catégorie des contrats de droit des sociétés et sont utilisés dans les hôpitaux publics depuis 2014. Ce type de personnel est passé de zéro à environ 35 % du personnel des CHU. »

Sharifi Moghaddam a ajouté : « dans le passé, le nombre de diplômés en soins infirmiers était de 5000 par an, mais ces dernières années, nous avons eu jusqu’à 12 000 diplômés par an. En fait, 60.000 personnes ont été diplômées ces cinq dernières années, et au mieux, le ministère de la Santé en a embauché 10 000. Ainsi, 50.000 diplômées en soins infirmiers sont restés au chômage et cherchent un emploi. Puisqu’elles sont au chômage, elles obéissent aux ordres de l’employeur potentiel et se soumettent même à des contrats d’exploitation comme les contrats de 89 jours. »

Concernant les entreprises sous-traitantes, il a déclaré : « la plus grande entreprise privée travaille sous les auspices du ministère de la Santé et emploie des infirmières sur une base contractuelle. »

Les infirmières en contrats provisoires ont des contrats de 89 jours, de six mois et d’un an, mais même celles qui ont un contrat d’un an peuvent se retrouver au chômage plus tôt si elles sont prévenues un mois à l’avance par l’employeur. Autrement dit, la sécurité de l’emploi des infirmières a totalement disparu. Il y a aussi des infirmières au ministère du Pétrole, dans des hôpitaux privés, des cliniques et des organisations caritatives qui ont été employées par ce genre d’entreprises. Nous avons donc des dizaines de milliers d’infirmières qui travaillent sans sécurité de l’emploi. »

Pour Mohammad Sharifi-Moghadam, l’épidémie de coronavirus a été une bonne occasion pour le ministère de la Santé de faire face à la pénurie par le biais de ces infirmières au chômage. Il ne leur a versé aucun salaire et les renverra après la crise. Certaines de ces infirmières n’étaient même pas couvertes par une assurance maladie et chômage.

Pas de sécurité de l’emploi pour les infirmières

Hossein Habibi, vice-président de la Ligue nationale des conseils du travail, a expliqué la situation : « Lorsque la crise du coronavirus a éclaté, le ministère de la Santé a engagé des infirmières sous contrat de 89 jours qui pourraient être licenciées d’ici fin mai, et bien que certaines aient perdu la vie, elles n’ont pas encore reçu leur salaire de mars/avril. Beaucoup de ces infirmières risquent de perdre leur emploi prochainement. Elles n’ont aucune possibilité de promotion et certaines ont travaillé sans assurance maladie. »  (Agence ILNA – 11 mai 2020)

« Si le gouvernement est censé payer le salaire des infirmières, il devrait le faire directement. Ce sont les infirmières qui devraient recevoir les prestations, et non les entreprises intermédiaires », a déclaré Habibi. « Combien de temps encore les entreprises intermédiaires entre la faculté des sciences médicales et la population active vont-elles causer toutes sortes de problèmes, comme lres retards de salaires et le faible montant de la rémunération ? Mes collègues n’ont pas été payés depuis exactement 51 jours, aujourd’hui. »

Dans une autre partie de son interview, Habibi ajoute : « les contrats à court terme ne sont pas censés priver la main-d’œuvre des droits et des avantages prévus par le droit du travail. Si les infirmières ont un contrat de travail de trois mois, elles devraient bénéficier des mêmes avantages légaux pendant ces trois mois. Par exemple, si une entreprise publique donne directement des avantages à sa main-d’œuvre, tels que le transport, l’argent des repas, les primes occasionnelles et pour les fêtes nationales et religieuses, des promotions et tout autre avantage, ces avantages doivent également être versés à la main-d’œuvre sous CDD. »

« Si les infirmières qui travaillent dans le cadre de la loi sur la fonction publique sont rémunérées selon une fourchette et reçoivent des promotions, les infirmières contractuelles qui travaillent à côté d’elles dans cet hôpital devraient bénéficier des mêmes avantages », a-t-il souligné.

Violations courantes du droit du travail

Selon l’article 38 de la loi sur le travail en Iran, les hommes et les femmes doivent recevoir un salaire égal pour un travail égal dans des conditions égales. Toute discrimination dans la détermination des salaires fondée sur l’âge, le sexe, l’origine ethnique et les convictions politiques ou religieuses est interdite. En outre, selon l’article 19 de la Constitution du régime, les Iraniens, indépendamment de leur origine ethnique, doivent être traités de la même manière.

Selon l’article 20 de la Constitution, tous les membres de la nation, hommes et femmes, sont protégés par la loi et jouissent de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels « conformément aux normes islamiques ». Par conséquent, ne pas accorder d’avantages communs aux infirmières dans le cadre du contrat de 89 jours est contraire à ces principes de la Constitution et au code du travail.

Habibi a fait remarquer que la violation se produit principalement chez les contractants, notant que « même si l’infirmière officielle de la faculté des sciences médicales se voit offrir un équipement de protection contre le coronavirus, le même équipement doit être fourni aux infirmières sous contrat de 89 jours. En fait, les contrats de courte durée n’excluent pas les droits légaux et communs. »

Selon l’article 148 du code du travail, tous les ateliers sont tenus, en vertu de la loi sur la sécurité sociale, d’envoyer une liste de noms de leurs employés et de prévoir une prime pour eux. Dès le premier jour du contrat, l’employeur doit assurer les employés. Si un accident survient et que l’infirmière devient invalide, toutes les prestations du droit du travail doivent lui être versées.

Mais pendant des années, le droit du travail sous le régime clérical n’a été que des pages de papiers sans valeur, et les politiques de cette dictature corrompue, notamment ses plans de privatisation, ont exploité la main-d’œuvre iranienne, y compris les infirmières.