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lundi 24 août 2020

Des survivants du massacre de 1988 en Iran et des experts juridiques demandent à l’ONU d’enquêter

Survivors of Iran’s 1988 Massacre, Lawmakers, and Legal Experts Call on UN To Investigate Regime’s Crime Against HumanitySurvivors of Iran’s 1988 Massacre, Lawmakers, and Legal Experts Call on UN To Investigate Regime’s Crime Against Humanity

Les survivants du massacre de 1988 en Iran, les législateurs et les experts juridiques demandent à l’ONU d’enquêter sur le crime contre l’humanité du régime des mollahs

Des survivants du massacre de prisonniers politiques en Iran en 1988, des experts juridiques internationaux, des dignitaires politiques et des défenseurs des droits humains ont organisé samedi un webinaire appelant les Nations Unies et ses États membres à mener une enquête indépendante sur ce massacre.

Suite à une fatwa émise par le Guide Suprême du régime iranien, Ruhollah Khomeiny, à la mi-juillet 1988, des « Commissions de la mort » ont été mises en place dans les prisons iraniennes, qui ont envoyé des milliers de prisonniers politiques à la mort.

Plus de 30.000 prisonniers politiques, pour la plupart affiliés à l’Organisation des Moudjahidine du Peuple d’Iran (OMPI), ont été secrètement exécutés en masse pendant plusieurs mois après des procès simulés ne durant que cinq minutes. Leurs cadavres ont été aspergés de désinfectant, emballés dans des camions réfrigérés et enterrés la nuit dans des fosses communes à travers le pays.

Le député britannique David Jones a déclaré à la conférence qu’il avait écrit au ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab, au début du mois, pour lui faire remarquer que « Le FCO est conscient qu’il y a presque trois décennies, près de 30 000 prisonniers politiques ont été exécutés de manière extrajudiciaire dans les prisons iraniennes en seulement quelques semaines au cours de l’été ».

Jones a ajouté que la communauté internationale avait inexplicablement échoué à « faire respecter et défendre le droit international promulgué spécifiquement pour empêcher les génocides et les massacres”. Cela, a-t-il dit, met en évidence une « inquiétante culture d’impunité pour les auteurs de graves violations des droits humains en Iran ».

L’ancien ministre italien des Affaires étrangères, Giulio Terzi, a déclaré à l’événement : « Il ne fait aucun doute que les meurtres de 1988 étaient des crimes contre l’humanité : le début évident d’un vaste génocide politique et ethnique, qui est encore le véritable ‘travail en cours’ de la théocratie iranienne contre tous les groupes d’opposition et les minorités religieuses et nationales. »

« Beaucoup des auteurs de ces crimes occupent actuellement des postes clés : Le chef du pouvoir judiciaire iranien, Ebrahim Raïssi, et le ministre de la Justice, Alireza Avaei, étaient membres des « commissions de la mort » ; Mostafa Pour-Mohammadi, était également membre de la « commission de la mort » et est maintenant un proche conseiller du président Hassan Rohani », a ajouté M. Terzi.

La Baronne Verma de la Chambre des Lords britannique a déclaré à l’événement : « Si l’on considère l’évolution de la situation en Iran depuis le début de 2019, la situation des droits humains se détériore chaque jour un peu plus car le régime a eu recours à une répression violente pour écraser les protestations populaires et faire taire la dissidence populaire croissante dans le pays. »

« Nous avons eu le meurtre d’au moins 1500 manifestants et l’arrestation de milliers d’autres lors des manifestations de novembre 2019, nous avons eu l’abattage d’un vol ukrainien au-dessus de Téhéran en janvier 2020 qui a déclenché des protestations plus populaires et ces derniers mois nous avons eu des condamnations à mort et même l’exécution d’individus qui ont participé aux manifestations ces dernières années. »

« L’une des raisons de cette détérioration est l’impunité dont ont bénéficié et bénéficient encore, depuis des décennies, les responsables du régime, tant à l’intérieur de l’Iran qu’à l’étranger. De plus, les responsables du régime sont récompensés pour leur participation aux atrocités commises contre les droits humains. Prenez par exemple le système judiciaire, où les responsables actuels et anciens sont connus pour être membres des Commissions de la mort qui ont exécuté et supervisé le massacre de milliers de prisonniers politiques en Iran en 1988. Il en va de même pour l’actuel ministre iranien de la Justice », a ajouté la baronne Verma.

L’ancien responsable des droits de l’homme des Nations unies, Tahar Boumedra, qui représentait l’ONG londonienne « Justice pour les victimes du massacre de 1988 en Iran » (JVMI), a déclaré lors du webinaire que la persécution des prisonniers politiques en Iran en raison de leurs appartenances politiques, religieuses et ethniques est un « crime permanent » qui doit cesser et les auteurs doivent être traduits en justice.

« 32 ans après le massacre des prisonniers politiques en 1988, il est clair que les responsables iraniens ne sont pas disposés à répondre aux appels de l’ONU pour enquêter et révéler la vérité. »

Il a souligné que les familles des victimes disposent de plusieurs voies de recours dont la « juridiction universelle ».

« Comme la plupart des suspects iraniens dans la commission de crimes contre l’humanité sont déjà inscrits sur la liste des infractions de terrorisme et autres crimes de droit international par les États membres de l’UE, les États-Unis, le Canada et d’autres, il est possible pour un tribunal national de ces États d’accepter la compétence sur un acte qualifié de crime contre l’humanité. Bien que des considérations politiques soient généralement prises en compte dans l’acceptation ou le rejet d’une telle juridiction, il est de la responsabilité et de la raison d’être des défenseurs des droits humains d’insister et de faciliter les poursuites et de les faire aboutir, en recherchant, en documentant les preuves et en les mettant à la disposition des juridictions désireuses d’engager des poursuites. »

« La deuxième voie est pour les défenseurs des droits humains de faciliter les conditions pour que le Procureur général de la CPI puisse engager de sa propre initiative après avoir demandé l’autorisation de la chambre concernée de la CPI pour entreprendre une enquête préliminaire sur les crimes les plus graves », a ajouté Boumedra qui était lui-même l’ancien chef du bureau des droits de l’homme de l’ONU en Irak.

Le professeur Alfred de Zayas, ancien expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, a déclaré à l’événement que lui et plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies ont demandé une commission d’enquête indépendante sur le massacre de 1988.

L’ancien eurodéputé Struan Stevenson a déclaré à la conférence : « Le massacre des prisonniers politiques en Iran en 1988 est un exemple à la fois de crime contre l’humanité et de génocide au regard des conventions internationales. Ni les crimes contre l’humanité ni les génocides ne peuvent s’éteindre avec le temps. À l’heure où le peuple iranien a montré, par ses protestations successives et nationales, qu’il en a assez du régime actuel et des violations permanentes des droits humains, il est certainement du devoir de la communauté internationale et en particulier des Nations unies de répondre en soutenant son appel à la justice. »

Au moins 13 survivants du massacre de 1988 et des parents des victimes ont témoigné lors de l’événement.

Parmi les autres orateurs de renommée internationale, figure le professeur Jean Zeigler, ancien vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le professeur Eric David, éminent spécialiste du droit international, Dominique Attias, président de la Fédération européenne des sociétés de droit à partir d’octobre 2020, Kirsty Brimelow, ancienne présidente de la commission des droits de l’homme du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles, et Bob Blackman, député à la Chambre des communes britannique.

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