La Résolution H.Res. 118 exprime « son soutien aux aspirations du peuple iranien pour une République démocratique, laïque et non nucléaire en Iran» et condamne «les violations des droits de l’homme et le terrorisme parrainé par l’État iranien».
La résolution de la Chambre des représentants américain ne fait pas mention du Plan d’action global conjoint (accord nucléaire JCPOA), mais affirme que la politique américaine à l’égard du régime iranien a été trop étroitement centrée sur le programme nucléaire et devrait s’élargir pour inclure plus de pression sur les droits de l’homme et le terrorisme d’Etat iranien.
La résolution commence par des références à deux soulèvements à l’échelle nationale qui ont eu un impact majeur sur les affaires intérieures de l’Iran au cours des trois dernières années. Le premier a éclaté dans les derniers jours de 2017 et s’est poursuivi pendant une grande partie de janvier 2018, avec des slogans anti-régime, notamment «à bas le dictateur» et «à bas Khamenei», « à bas Rohani ».
Ces slogans soulignent le rejet par les manifestants des factions à la fois «dure» et «réformiste» de la politique iranienne et indique l’approbation populaire pour une structure de direction entièrement différente, issue d’un changement de régime. La résolution 118 associe cet objectif au «plan en dix points» présenté par la présidente élue du CNRI, Mme Maryam Radjavi. La résolution décrit ce plan comme appelant au «droit de vote universel, à des élections libres et à une économie de marché, ainsi qu’à l’égalité entre les sexes, les religions et les ethnies, une politique étrangère fondée sur la coexistence pacifique et un Iran non nucléaire. »
Si ce plan était dans l’esprit des participants lors du soulèvement de janvier 2018, il a été approuvé à une échelle beaucoup plus grande en novembre 2019, avec le deuxième soulèvement national mentionné par la résolution de la Chambre. Alors que le premier soulèvement englobait plus de 100 villes et villages, le second s’étendait à près de 200. Les deux ont été rendus plus significatifs par leur large représentation ethnique, religieuse et sociale, avec la participation des couches populaires qui étaient autrefois considérés être des bastions du régime des mollahs.
Cette remise en question du système politique du régime a été suivi d’une réponse violente de la part du régime, en particulier lors du deuxième soulèvement. Comme le note la résolution, on estime qu’environ 1500 Iraniens ont été tués en quelques jours en novembre 2019. Le CNRI a été le premier à fournir cette estimation, qui a ensuite été corroborée par Reuters, sur la base de sources anonymes au sein du ministère iranien de l’intérieur. Puis, en septembre 2020, Amnesty International a publié un rapport détaillant les tortures infligées aux participants au soulèvement de 2019.
La résolution de la Chambre souligne qu’une action coordonnée est à la fois urgente et attendue sur la question des droits de l’homme, dans la suite de deux résolutions antérieurs. L’une de ces résolutions était notamment centrée sur les violations des droits de l’homme, tandis que l’autre, H. Res. 4744, adopté par le 115e Congrès, condamnait les abus commis par Téhéran contre les opposants de manière plus générale, et accordait une attention particulière au massacre de 30 000 prisonniers politiques à l’été 1988.
Vidéo : 221 législateurs américains ont présenté la résolution H. Res. 374 pour soutenir le peuple iranien et sa Résistance.
Cet incident est largement considéré comme le pire crime contre l’humanité à avoir eu lieu dans la seconde moitié du XXe siècle. Mais aucun des responsables de ce massacres n’a été tenu pour responsable par la communauté internationale. Sur le plan intérieur, ils ont été récompensés, comme en témoigne le fait qu’un membre éminent des « commissions de la mort» de 1988 est actuellement ministre de la justice en Iran.
H. Res. 118 attire de nouveau l’attention sur cette question en suspens et note que les commissions de la mort «ont cherché à éliminer les opposants au régime». À cette fin, les exécutions systématiques étaient concentrées sur l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI / MEK), le principal mouvement de la coalition du CNRI. La survie du groupe et son rôle de premier plan dans l’opposition au régime ont conduit ces dernières années Téhéran à le cibler à l’étranger, parfois avec des complots terroristes qui ont menacé également la sécurité d’Américains et d’Européens.
La résolution de la Chambre souligne l’importance d’une opération européenne de lutte anti-terroriste en 2018 qui a conduit à l’arrestation et la condamnation par un tribunal belge de quatre agents iraniens, dont un diplomate de haut rang en poste à l’ambassade d’Iran à Vienne.
La résolution cite un haut responsable du Département d’État qui a commenté cette opération en affirmant qu’il s’agit d’un exemple partante de la tendance généralisée du régime à utiliser ses ambassades «comme couverture pour planifier des attentats terroristes». H. Res. 118 affirme qu’une « étape positive et importante» est intervenue lorsque le gouvernement albanais a expulsé plusieurs diplomates iraniens en réponse aux informations selon lesquelles le régime avait également ciblé par des complots terroristes les opposants iraniens et les membres de l’OMPI en Albanie.
Enfin, la résolution note que les États-Unis n’ont pas été à l’abri de ces complots, comme en témoigne le fait que deux ressortissants iraniens ont été arrêtés en 2018 pour avoir mené une opération de surveillance dans l’intention d’attaquer les militants de l’opposition. Dans cet esprit, le document condamne « les attaques terroristes passées et présentes commanditées par l’État iranien contre des citoyens et des responsables américains», ainsi que les attaques visant les dissidents iraniens à travers le monde.
En outre, la résolution exhorte le gouvernement américain à travailler avec ses alliés pour « tenir le régime en Iran responsable de la violation des privilèges diplomatiques et appeler à empêcher les activités malveillantes des missions diplomatiques du régime iranien, soulignant la nécessité de fermer les embrassades de Téhéran.
Cet isolement diplomatique éventuel est considéré par les auteurs de la résolution comme le point de départ éventuel d’une pression plus sérieuse sur le régime iranien dans le domaine des droits de l’homme et de la liberté d’expression.
La résolution conclut en affirmant que la Chambre des représentants des États-Unis «soutient le peuple iranien qui continue à organiser des manifestations légitimes et pacifiques contre un régime oppressif et corrompu; et reconnaît les droits du peuple iranien et sa lutte pour l’établissement d’une République démocratique, laïque et non nucléaire en Iran. »
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