Iran : « Les droits humains ne sont pas négociables »

 CSDHI – Dans une déclaration publiée aujourd’hui, Impact Iran, qui est une coalition de 14 organisations de défense des droits humains, dont Iran Human Rights, appelle l’Union européenne et les États-Unis à être cohérents avec leurs valeurs et leurs politiques en matière de droits humains lorsqu’ils négocient des accords politiques avec l’Iran. Il met en garde contre la levée de toute sanction liée aux droits humains pour obtenir un accord nucléaire.

L’Union européenne, les États-Unis et les partenaires de négociation à Vienne ont mis en place des régimes de sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités responsables de graves violations des droits humains en Iran, parmi lesquelles de hauts responsables iraniens, notamment des membres du bureau du Guide suprême, le président Ebrahim Raïssi, et les pasdarans (IRGC). Les mandats de ces responsables et de ces entités relèvent en fin de compte de la compétence du Guide suprême Ali Khamenei, qui fait lui-même l’objet de sanctions liées à la paix et à la sécurité. Ces mesures consistent principalement en des interdictions de voyager, le gel des avoirs, des interdictions de financement et l’interdiction d’exporter des biens pouvant être utilisés pour la répression interne.

La déclaration dans son intégralité

Tout en applaudissant le Parlement européen pour avoir récemment adopté une résolution forte sur la peine de mort en Iran, nous sommes préoccupés par le fait que l’Union européenne (UE) et d’autres négociateurs à Vienne sont invités à faire des compromis sur les mesures restrictives adoptées en réaction à de graves violations des droits humains dans le pays.

La résolution adoptée la semaine dernière « condamne fermement la détérioration constante de la situation des droits humains » dans le pays. Elle « réaffirme également que le respect des droits de l’homme est une composante essentielle du développement des relations entre l’UE et l’Iran ». Elle « demande que des mesures ciblées soient prises… à l’encontre des responsables iraniens qui ont commis de graves violations des droits humains. »

L’Union européenne, les États-Unis et les partenaires de négociation à Vienne ont mis en place des régimes de sanctions ciblées contre les personnes et les entités responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, parmi lesquelles de hauts responsables iraniens, notamment des membres du bureau du Guide suprême, le président Ebrahim Raïssi, et les pasdarans (IRGC). Les mandats de ces responsables et de ces entités relèvent en fin de compte de la compétence du Guide suprême Ali Khamenei, qui fait lui-même l’objet de sanctions liées à la paix et à la sécurité. Ces mesures consistent principalement en des interdictions de voyager, un gel des avoirs, des interdictions de financement et une interdiction d’exporter des biens pouvant être utilisés pour la répression interne.

Toutefois, le parlement iranien a récemment insisté pour que le plan d’action global conjoint soit subordonné à la levée de ces sanctions par les États. Alors que les négociations autour de l’accord nucléaire se terminent à Vienne, nous sommes très préoccupés par le fait que les États puissent faire des compromis sur d’importantes mesures de responsabilité au nom de l’opportunisme politique.

La résolution du Parlement européen se fait l’écho des alarmes répétées de la société civile et des observateurs des Nations unies face à l’impunité systématique et généralisée dont jouit l’Iran pour ses crimes passés et actuels au regard du droit international. Le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran a récemment publié un rapport soulignant « l’impunité institutionnelle et l’absence d’un système de responsabilité pour les violations des droits humains » dans le système politique et juridique iranien.

Dans ce contexte, les mesures internationales de responsabilisation sont l’une des seules voies actuellement disponibles pour les Iraniens afin de garantir que les graves violations des droits de l’homme ne restent pas sans conséquences pour leurs auteurs et que les citoyens en quête de vérité, de justice et de réparation ne soient pas abandonnés. La levée de toute sanction liée aux droits humains pour garantir l’accord nucléaire, en l’absence d’améliorations en matière de droits humains, de transparence et d’obligation de rendre des comptes, compromettrait sérieusement la force des engagements pris par les États pour faire respecter les droits humains et mettre fin à l’impunité en Iran.

Par conséquent, nous demandons instamment à la communauté internationale d’être cohérente avec ses valeurs et ses politiques en matière de droits humains lors de la négociation d’accords politiques avec l’Iran. Les engagements des États doivent se traduire par des mesures concrètes pour que les auteurs de violations des droits humains soient tenus responsables. Le respect de ces engagements exige à tout le moins une position persistante et ferme sur la promotion et la protection des droits de l’homme en Iran en toutes circonstances.

Les droits de l’homme ne sont pas négociables.

Source : IHR