Parmi les participants figuraient d’anciens juges de l’ONU, des Rapporteurs spéciaux, des fonctionnaires de l’ONU et d’éminents juristes et personnalités des Droits de l’Homme qui ont demandé une enquête indépendante de l’ONU sur le massacre de 30 000 prisonniers politiques en 1988, qui constitue un génocide et un crime contre l’humanité.
Simultanément à la conférence virtuelle, organisée par cinq ONG, un rassemblement et une grande exposition de photos ont eu lieu à Genève concernant le massacre de 1988 et l’appel à l’action. Certains des survivants du massacre et des familles des victimes ont participé à ce rassemblement sur la Place des Nations, devant le siège européen de l’ONU.
Cette conférence intervient quelques semaines après la publication d’une lettre ouverte historique adressée par quelque 470 anciens juges et Rapporteurs spéciaux de l’ONU au
Conseil et à Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme, demandant une enquête sur le génocide de 1988, principalement sur le rôle de l’actuel président du régime iranien, Ebrahim Raïssi.
Raïssi a été membre de la « Commission de la mort » de Téhéran. Formées à la suite d’une fatwa du Guide Suprême de l’époque, Ruhollah Khomeini, les « commissions de la mort » avaient pour mission d’identifier les partisans de l’Organisation des Moudjahidine du Peuple d’Iran (OMPI) et de les envoyer à la potence.
La conférence de lundi et ses participants ont également discuté de la détérioration de la situation des Droits de l’Homme, en se référant particulièrement à l’augmentation spectaculaire des exécutions, y compris celles de femmes et de jeunes délinquants, sous la présidence de Raïssi, ainsi qu’aux réactions de la communauté internationale.
« Le massacre de 1988 était un crime prémédité », a déclaré Tahar Boumedra, ancien directeur du bureau des Droits de l’Homme de la mission d’assistance des Nations unies en Irak, lors de la conférence, en faisant mention à la fatwa de Khomeini en 1988. « Cette fatwa était une peine de mort pour tous les opposants et les membres de l’OMPI en particulier« , a souligné M. Boumedra, ajoutant que la fatwa avait pour but « d’exterminer tous les prisonniers » qui refusaient de se rendre, et ajoutant que ce crime contre l’humanité pouvait donc être décrit comme un « génocide » car il visait les militants et sympathisants de l’OMPI qui croyaient en une interprétation différente de l’islam. M.
Boumedra a cité Geoffrey Robertson QC, qui a qualifié les massacres de 1988 de crime de génocide, soulignant que la Cour pénale internationale peut et doit se pencher sur le massacre de 1988.
L’orateur suivant était le professeur Annalisa Ciampi, juge ad hoc de la Cour européenne des Droits de l’Homme et ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Le professeur Ciampi a demandé que des enquêtes soient menées et que des comptes soient rendus sur ce qui s’est passé en 1988 et sur d’autres crimes contre l’humanité, tels que le meurtre de sang-froid de manifestants en 2019. « L’ONU ne peut se soustraire à ses responsabilités« , a ajouté le professeur Ciampi.
Hervé Saulignac, le vice-président du Groupe parlementaire français pour un Iran libre, a évoqué la présidence d’Ebrahim Raïssi et condamné l’impunité systématique en Iran, soulignant que « cette impunité ne peut perdurer plus longtemps. »
« Le massacre de 1988 et les tueries de 2019 sont des crimes contre l’humanité. Ce génocide appelle à une enquête internationale. Il est urgent d’agir, car nous savons que les mollahs détruisent les preuves », a-t-il ajouté. « La France doit demander des comptes au régime des mollahs pour avoir commis un crime contre l’humanité lors du massacre des prisonniers politiques en 1988. Le silence n’est pas une solution », a souligné M. Saulignac.
« Il y a deux certitudes concernant le massacre de 1988 : premièrement, un crime contre l’humanité a été commis. Deuxièmement, la communauté internationale ne s’est pas montrée à la hauteur de ses normes et de l’application régulière de la loi », a déclaré le professeur Sir Geoffrey Nice QC, procureur principal au procès de Slobodan Milošević à
La Haye.
L’orateur suivant de l’événement de lundi était Hamid Sabi, un avocat iranien qui a organisé le Tribunal pour l’Iran. « Les 43 années d’impunité dont a bénéficié le régime doivent prendre fin. Le massacre de 1988 était un cas grave de crime contre l’humanité », a-t-il déclaré, ajoutant que Téhéran a poursuivi ses violations des Droits de l’Homme et ses crimes, comme le meurtre de milliers de manifestants innocents lors du soulèvement de novembre 2019, en raison du silence de la communauté mondiale. Il a également souligné que les disparitions forcées sont une préoccupation pour le monde entier. Les familles doivent être informées, et c’est leur droit de savoir. L’article 84 stipule que les disparitions forcées sont un problème permanent en Iran.
Les Nations unies ont été lentes à traiter le massacre, en 1988, de quelque 30 000 prisonniers politiques. Le Conseil des Droits de l’Homme doit changer cela. Justice doit être rendue, a ensuite déclaré le professeur Jeremy Sarkin, ancien président-rapporteur du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF).
« J’éprouve une profonde sympathie pour les familles des victimes du massacre de 1988. La justice doit prévaloir au nom de la moralité universelle », a ensuite déclaré le professeur Valeriu M. Ciuca, qui a protesté contre l’inaction de la communauté internationale, qui n’a pas tenu le régime des mollahs responsable de ses violations des Droits de l’Homme.
Gilbert Mitterrand, président de France Libertés, figurait également parmi les orateurs de l’événement, qui était coorganisé par France Libertés. « L’ONU doit traduire en justice les dirigeants du régime iranien. Le temps presse », a-t-il déclaré, dénonçant l’inaction de la communauté internationale face au génocide de 1988 et aux violations continues des Droits de l’Homme en Iran. Il a également souligné : « Il a fallu de nombreuses années pour rendre justice au massacre de 1988 parce que les gouvernements n’ont pas fait leur travail. Nous sommes loin des objectifs de l’ONU ! La voix de la démocratie est une arme, et nous devons l’utiliser. »
Évoquant le nombre élevé d’exécutions, M. Mitterrand a ajouté qu' »il n’y a pas de justice en Iran. »
En ce qui concerne les femmes, la situation est encore pire. La condition déplorable des femmes iraniennes a été soulignée par Sarah Noury, membre du Barreau de Paris, qui a pris la parole ensuite. « Les lois du régime des mollahs sont misogynes et affectent directement les femmes et les filles iraniennes. Sous la théocratie au pouvoir, les femmes n’auront aucune protection. »
Le panéliste suivant était le professeur Eric David, un professeur renommé de droit pénal international. Il a également rejoint ses collègues en demandant que les dirigeants iranien soient tenus responsables de leurs crimes contre l’humanité. « La situation actuelle des Droits de l’Homme en Iran est un crime contre l’humanité. Les dirigeants du régime iranien doivent être tenus pour responsables des innombrables violations des Droits de l’Homme », a souligné le professeur David.
L’une des méthodes permettant de demander des comptes à la théocratie au pouvoir en Iran consiste à appliquer la compétence universelle, comme dans le cas de Hamid Noury, un ancien responsable pénitentiaire. Il a été arrêté en Suède en 2019 et est jugé en raison de son rôle dans le génocide de 1988.
Cette solution a été approuvée par de nombreux intervenants, dont le professeur Alfred-Maurice de Zayas, ancien expert indépendant de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. « La justice doit être rendue dans tous ses aspects, notamment pour les familles des victimes. Chacun a le droit de connaître la vérité sur le massacre de 1988, et toutes les victimes doivent être incluses dans l’enquête. La compétence universelle doit être appliquée pour poursuivre Raïssi pour son rôle dans le massacre de 1988 », a-t-il déclaré.
La conférence de lundi et ses panélistes ont une nouvelle fois souligné l’obligation de la communauté internationale de demander des comptes au régime génocidaire iranien pour ses crimes contre l’humanité. Ils ont appelé à une approche ferme à l’égard du régime des mollahs et ont souligné l’urgence d’une enquête indépendante sur le massacre de 1988 et d’autres crimes commis par la théocratie au pouvoir en Iran.
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