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Des experts américains de la sécurité nationale |
Président de la Chambre des Représentants de Belgique
Chère Madame Tillieux :
En tant que membres de la communauté américaine chargée de l’application de la loi et de la sécurité nationale, nous avons consacré notre vie à la protection du monde libre et à la lutte contre le terrorisme sur plusieurs continents. Cet engagement continu nous oblige à réagir à ce que nous considérons comme une erreur stupéfiante en cours : le « Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d’Iran sur le transfèrement des personnes condamnées ».
L’article 3, paragraphe 1 de ce traité en suspens accorde à la Belgique et à l’Iran « la plus large mesure de coopération en ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées conformément aux dispositions du présent traité« . Le paragraphe 2 poursuit ainsi : « Une personne condamnée sur le territoire d’une Partie peut être transférée sur le territoire de l’autre Partie, conformément aux dispositions du présent Traité, pour y purger le reste de la peine qui lui a été infligée. A cette fin, il peut manifester son intérêt à l’Etat de condamnation ou à l’Etat d’exécution à être transféré en vertu du présent Traité. Le paragraphe 3 conclut : « Le transfèrement peut être demandé soit par l’État de condamnation, soit par l’État d’exécution. »
Ce traité sera utilisé par Téhéran pour activer immédiatement la cellule terroriste qui a attaqué en 2018 le rassemblement du Conseil national de la résistance à l’Iran en France, et leur responsable du ministère du Renseignement et de la Sécurité (MOIS) Assadolah Assadi, renvoyé en Iran. Ce rassemblement du CNRI a réuni des milliers de participants.
Parmi les participants figuraient des hauts fonctionnaires actuels et anciens de gouvernements d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Amérique du Nord. L’utilisation de triperoxyde de triacétone (TATP) mortel dans l’engin explosif prévu prouve que le gouvernement iranien avait l’intention de causer d’importants dégâts. Il est évident que des centaines de personnes auraient été tuées et mutilées si l’attaque iranienne avait réussi.
Les forces de l’ordre en Belgique, en France et en Allemagne ont travaillé en étroite collaboration et efficacement pour arrêter la cellule terroriste d’Assadi. Le système judiciaire belge s’est également acquitté de ses responsabilités avec un professionnalisme absolu et a répondu à toutes les attentes en matière d’État de droit. Parmi les attentes les plus critiques figure la responsabilité des contrevenants. Permettre à ces personnes de retourner dans le pays qui a émis leurs ordres annule entièrement la responsabilité. Ces terroristes iraniens ne purgeront pas de peines de prison, mais seront plutôt renvoyés dans leurs fonctions officielles.
Ce traité en suspens est totalement irrespectueux envers les agents des forces de l’ordre qui ont risqué leur vie pour empêcher l’attaque de 2018. Cela entrave également la capacité du système judiciaire à remplir sa mission de protection des citoyens européens en le privant de la capacité de responsabiliser les auteurs.
Depuis l’attaque des tours Khobar en Arabie saoudite en 1996, le complot de 2011 visant à tuer l’ambassadeur saoudien à Washington, D.C., la tentative d’attentat à la bombe contre le rassemblement du CNRI en France en 2018 et de nombreux autres actes hostiles, la République islamique d’Iran continue de faire ses preuves comme premier État exportateur de terrorisme international. Cela ne va pas changer. En 2018, le Premier ministre albanais Edi Rama a jugé nécessaire d’expulser l’ambassadeur iranien, qui s’est avéré être un agent du MOIS qui avait organisé un complot visant à tuer des dissidents iraniens vivant à Tirana.
Ce traité en suspens avec l’Iran offre à la Belgique un «pays sanctuaire» pour les opérations des cellules terroristes dormantes et un refuge sûr pour que l’Iran construise son centre de commandement central européen. Si les opérations de planification terroriste sont interrompues, les personnes appréhendées seront renvoyées en Iran après condamnation par les tribunaux belges. Si les cellules terroristes réussissent, les auteurs peuvent également être transférés dans le pays qu’ils ont servi.
Une fois établis en Belgique, ces agents des cellules dormantes auront beaucoup plus de facilité à se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne. La communauté des forces de l’ordre ne pourra pas suivre toutes ses activités. Lorsque M. Assadi a été capturé, il avait en sa possession des informations détaillées concernant plus de vingt cellules dormantes sous son contrôle dans plusieurs pays européens. M. Assadi n’est qu’un des milliers d’agents du MOIS. En plus du VEVAK, l’Iran dispose du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et de la Force Al-Qods (traduite par Force de Jérusalem) pour mener des opérations terroristes dans le monde entier.
Siège de l’Union européenne, Bruxelles est en réalité la capitale de l’Europe. En tant que membres des forces de l’ordre et des communautés militaires, il est inconcevable pour nous que le gouvernement du Royaume de Belgique envisage même de proposer d’héberger le QG des opérations terroristes de l’Iran en Europe.
C’est avec une profonde préoccupation pour la sécurité européenne et internationale que nous exhortons le Parlement du Gouvernement du Royaume de Belgique à faire échouer l’adoption de ce projet de traité.
Sincèrement,
Le général (à la retraite) James Conway
Ancien commandant du Corps des Marines des États-Unis
Louis J. Freeh
Ancien directeur du FBI
Général (à la retraite) James L. Jones
Ancien commandant de l’OTAN, commandant de l’USMC,
Conseiller à la sécurité nationale du président
Robert-Joseph
Ancien sous-secrétaire d’État à la maîtrise des armements et à la sécurité internationale
Colonel (à la retraite), armée américaine Wesley M. Martin
Ancien officier supérieur antiterroriste, Forces de la coalition – Irak
Michael B.Mukasey
L’ancien procureur général des États-Unis,
Eugene R. Sullivan – Juge fédéral à la retraite
Robert Torricelli – Ancien sénateur du NJ
Général (à la retraite) Charles (Chuck) Wald – Ancien adjoint
Commandant du Commandement européen des États-Unis
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