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mardi 23 août 2022

Une cour d’appel confirme la condamnation de défenseurs des droits humains

 Human Rights Watch – Le 16 août, une cour d’appel iranienne a confirmé la décision rendue à l’encontre de cinq défenseurs des droits humains accusés d’avoir  » créé un groupe illégal  » et fait de la  » propagande contre l’État « . En effet, ils ont demandé des comptes au gouvernement sur sa mauvaise gestion de la crise de la Covid-19, a tweeté Mostafa Nili, avocat spécialisé dans les droits humains et l’un des accusés.

La 36e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a finalement condamné Mostafa Nili, ainsi que Mehdi Mahmoudian, à quatre ans d’emprisonnement, à deux ans d’interdiction de pratiquer le droit et à deux ans d’interdiction d’utiliser les médias sociaux, respectivement. Le tribunal a également condamné Arash Keykhosravi, Mohammad Reza Fahighi et Maryam Afrafaraz, respectivement à un an de prison et à une interdiction d’exercer le droit pendant un an, à six mois de prison et à 95 jours de prison.

Les autorités ont arrêté sept défenseurs des droits humains le 14 août 2021. Elles ont libéré les deux défenseurs des droits, Leila Heydari et Mohammad Hadi Erfanian, sans charge après quelques heures. Afrafaraz et Faghihi ont été libérés sous caution le 29 août 2021.

Cependant, les autorités ont maintenu Keykhosravi et Nili en détention jusqu’en décembre 2021. Mahmoudian purge actuellement une peine de quatre ans d’emprisonnement qu’il a déjà reçue pour des motifs politiques, à savoir « propagande contre l’État » et « rassemblement et collusion pour agir contre la sécurité nationale ». Dans une lettre ouverte, tous trois ont décrit les violations des droits subies en détention, notamment le fait d’avoir été placés en isolement pendant plus d’un mois et de s’être vu refuser l’accès à leurs avocats et à leurs familles.

Avant leur arrestation, les sept défenseurs des droits humains s’apprêtaient à déposer une plainte contre le groupe de travail national du pays contre la Covid-19, dont faisait partie le guide suprême de l’Iran, l’ayatollah Khamenei, pour sa mauvaise gestion de la réponse à la pandémie. Les articles 170 et 173 de la Constitution protègent le droit de tout citoyen de porter plainte devant un tribunal lorsqu’un règlement du gouvernement est contraire aux lois ou aux normes.

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