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vendredi 30 septembre 2022

Le Tribunal du peuple déclare les dirigeants de la République islamique coupables de crimes contre l’humanité / IHRNGO demande des mécanismes internationaux de responsabilisation

 – Le panel du tribunal d’Aban a déclaré les dirigeants de la République islamique coupables de crimes contre l’humanité. Se félicitant de cette décision, Iran Human Rights appelle la communauté internationale à mettre en place des mécanismes permettant de demander des comptes aux auteurs de ces crimes.

Le directeur d’Iran Human Rights, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « Reconnaître les crimes commis contre les manifestants lors des manifestations de novembre 2019 comme des crimes contre l’humanité est une étape importante sur le chemin de la justice. Les auteurs de ces crimes peuvent être tenus responsables partout dans le monde pour le reste de leur vie. Le message que ce jugement envoie aux forces de répression, en particulier celles qui sont actuellement dans les rues, est clair : suivre les ordres ne vous exonère pas de votre responsabilité pénale. Ne soyez pas complices de leurs crimes ! »

Le Tribunal international du peuple sur les atrocités commises en Iran a rendu un résumé de ses conclusions le 30 septembre 2022. Il a constaté que le gouvernement de la République islamique et ses forces de sécurité (notamment le ministère de l’Intérieur, le Conseil suprême de la sécurité nationale, les conseils de sécurité provinciaux, les forces de police (NAJA), les pasdarans, le Bassidj paramilitaire, le ministère du renseignement, d’autres agents en civil et le ministère de la Justice) ont conçu et mis en œuvre un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité de meurtre, d’emprisonnement, de disparitions forcées, de torture et de violence sexuelle afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis.

Le panel a conclu que 13 personnes de la République islamique ont planifié et mis en œuvre le plan criminel visant à commettre des crimes contre l’humanité, que leur contribution était importante et/ou essentielle et qu’elles partageaient une intention criminelle de commettre les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’emprisonnement, les disparitions forcées, la torture, les violences sexuelles et, avec un membre du panel dissident, la persécution afin d’étouffer les protestations et dissimuler les crimes commis :

Ali Khamenei, Guide suprême de la République islamique d’Iran

Hassan Rouhani, président de la République islamique d’Iran à l’époque

Ali Shamkhani, secrétaire du Conseil national suprême (SNSC), chef du Guide suprême au SNSC

Ebrahim Raïssi, chef du pouvoir judiciaire à l’époque et président actuel

Abdolreza Rahmani Fazli, ministre de l’Intérieur

Hossein Ashtari, commandant en chef de la police (NAJA)

Hossein Salami, commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution (IRGC)

Gholamreza Soleimani, chef de l’organisation Basij

Hassan Karami, commandant des unités spéciales de la police iranienne

Habibollah Jan Nesari, commandant adjoint des unités spéciales de la police iranienne

Leila Vaseghi, gouverneur de Shahr-e-Qods

Abdolkarim Geravand, gouverneur de Bushehr

Mohammad Mahmoudi-Abadi, gouverneur de Sirjan

Contexte

Le 15 novembre 2019, suite à une hausse massive et soudaine des prix du carburant, des manifestations ont éclaté dans tout l’Iran. Les protestations ont été largement pacifiques, mais dans certaines villes, des biens publics et privés ont subi des dommages. À son apogée, à partir du 16 novembre, le gouvernement a imposé une fermeture quasi-totale d’Internet et a mené une répression brutale contre les manifestants. Les forces de police, de sécurité et militaires ont tiré sur les manifestants et les ont arrêtés, tandis que les autorités ont restreint l’accès à l’information.

Des informations faisant état de meurtres de manifestants ont été publiés dès les premières heures des manifestations. Bien que le gouvernement ait reconnu sa responsabilité dans 225 décès, les médias et les organisations de défense des droits humains ont fait état d’un bilan compris entre 304 et 1 500 morts. L’organisation de défense des droits de l’homme Justice for Iran a recensé des cas d’usage illégal de la force meurtrière dans 39 villes de 15 provinces, qui ont fait des centaines de morts et des milliers de blessés en moins de cinq jours.

Source : IHR/ CSDHI

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