Iran : Les experts de l’ONU condamnent l’exécution d’un manifestant et s’alarment de la situation des artistes détenus

 OHCHR – GENÈVE (8 décembre 2022) – Les experts de l’ONU ont condamné le 8 décembre l’exécution d’un manifestant de 23 ans condamné dans le cadre de manifestations nationales et ont tiré la sonnette d’alarme au sujet des artistes iraniens inculpés de crimes passibles de la peine de mort.

Le jeune Iranien a été pendu jeudi matin après que le tribunal de la révolution islamique de Téhéran l’a déclaré coupable d’avoir « mené une guerre contre Dieu ». À ce jour, les autorités officielles ont déjà confirmé les condamnations à mort de 12 personnes accusées de « guerre contre Dieu » (moharebeh) et/ou de « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz).

« Les experts de l’ONU ont rappelé qu’en vertu du droit international, la peine de mort ne peut être prononcée et appliquée que pour les infractions qui correspondent au seuil des crimes les plus graves, c’est-à-dire dans les cas où il y a homicide volontaire, et à l’issue d’une procédure judiciaire offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable.

« Nous craignons pour la vie des artistes iraniens qui ont été inculpés d’infractions passibles de la peine de mort », ont déclaré les experts. Ils font spécifiquement référence au rappeur kurde Saman Yasin, qui aurait été condamné à mort après avoir été reconnu coupable par le tribunal de la révolution islamique de Téhéran, le 29 octobre, de « moharebeh » ou « guerre contre Dieu ». Un autre rappeur, Toomaj Salehi, a été inculpé de « propagation de la corruption sur terre » – un autre chef d’accusation passible de la peine de mort – lors d’une procédure judiciaire qui s’est déroulée à huis clos et sans la présence de son avocat.

Yasin a été arrêté le 2 octobre 2022 en relation avec ses chansons dans lesquelles il aurait critiqué le gouvernement, et Toomaj Salehi le 30 octobre 2022, pour avoir posté des vidéos de lui-même demandant activement à ses adeptes de participer à des manifestations, et pour des chansons critiquant les autorités iraniennes.

« Nous sommes également alarmés par les informations selon lesquelles les artistes sont actuellement détenus en isolement et par les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de M. Toomaj Salehi », ont déclaré les experts de l’ONU. Selon les dernières informations parvenues aux experts de l’ONU, Toomaj Salehi a le nez cassé, plusieurs doigts cassés et une jambe gravement endommagée.

« Ces arrestations et inculpations semblent uniquement liées à l’exercice pacifique de leur droit légitime à la liberté d’expression artistique et à la créativité. Ils ne visent qu’à faire taire les voix dissidentes dans le pays et constituent des restrictions indues au droit de toute personne en Iran de jouir des arts et d’y avoir accès, et de participer à la vie culturelle et publique », ont déclaré les experts. Ils ont également réitéré leur appel à la libération immédiate de milliers de personnes inculpées pour leur participation à des manifestations pacifiques.

Depuis le début du mouvement de protestation, au moins 40 artistes, écrivains, poètes, acteurs, cinéastes et musiciens iraniens ont été arrêtés et emprisonnés.

Les experts de l’ONU ont déclaré que la vitalité de la créativité artistique est nécessaire au développement de cultures dynamiques et au fonctionnement des sociétés démocratiques. La répression actuelle des manifestations par l’Iran constitue une violation des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays est partie.

Les experts de l’ONU ont fait part de leurs préoccupations au gouvernement iranien concernant ces cas et l’ont exhorté à mettre fin à ces violations.

FIN

*Les experts de l’ONU : Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Alexandra Xanthaki (Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels) ; Irene Khan, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; Mary Lawlor, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ; Alice Jill Edwards (Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). Clément Nyaletossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association ; Miriam Estrada-Castillo (Présidente-Rapporteuse), Mumba Malila (Vice-présidente), Ganna Yudkivska, Priya Gopalan, et Matthew Gillett, Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Tlaleng Mofokeng, Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, sont le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.