Iran : Les experts de l’ONU estiment que la détention arbitraire d’un travailleur humanitaire belge constitue une violation flagrante du droit international

 OHCHR, le 17 janvier 2023 – Les experts des Nations Unies* ont condamné aujourd’hui la détention arbitraire du travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele, par l’Iran et ont demandé sa libération immédiate, après que le travailleur humanitaire belge ait été récemment condamné à une peine cumulée de 40 ans de prison par un tribunal de Téhéran.

« Nous pensons que M. Vandecasteele a été arbitrairement privé de sa liberté et qu’il est victime d’une disparition forcée pendant les périodes de détention », ont déclaré les experts. « Son droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial a été violé. Il s’agit de violations flagrantes des obligations de l’Iran en vertu du droit international », ont-ils ajouté.

Le travailleur humanitaire belge, âgé de 41 ans, a subi des mauvais traitements en détention et son état de santé est critique, ont indiqué les experts de l’ONU.

M. Vandecasteele a été arrêté le 24 février 2022 par des agents de sécurité iraniens et détenu à la prison d’Evine avant d’être transféré vers un lieu de détention inconnu. Il se trouvait à Téhéran pour mettre fin à son contrat de location et déménager ses meubles au moment de son arrestation.

Les sept hommes en civil qui ont arrêté le travailleur humanitaire belge n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt et n’auraient pas expliqué les charges retenues contre lui. M. Vandecasteele a été soumis à de multiples interrogatoires, mais les forces de l’ordre n’ont pas réussi à le faire comparaître devant un juge avant novembre 2022.

Les experts de l’ONU ont déclaré que l’accès du ressortissant belge à un avocat lui a été refusé et qu’il n’a pas été autorisé à communiquer régulièrement avec sa famille. Il avait un accès limité aux services consulaires belges. M. Vandecasteele a été transporté, les yeux bandés, de son centre de détention secret à la prison d’Evine pour rencontrer des agents consulaires.

M. Vandecasteele a été placé en isolement dès les premiers jours de sa détention à la prison d’Evine. Après avoir été déplacé vers un lieu inconnu en août 2022, il a été détenu dans une pièce sans fenêtre située au sous-sol et dépourvue de mobilier. Selon les informations reçues par les experts de l’ONU, M. Vandecasteele a perdu 15 kilos et souffre de graves problèmes de santé. En novembre 2022, 10 mois après son arrestation, M. Vandecasteele a entamé une grève de la faim de deux semaines.

« Le travailleur humanitaire belge, Olivier Vandecasteele, a besoin d’une attention particulière et de médicaments », ont déclaré les experts.

En novembre 2022, M. Vandecasteele a informé les agents consulaires belges qu’il avait comparu devant un tribunal à l’insu des autorités locales belges. Les avocats iraniens assignés à M. Vandecasteele n’ont pas parlé pendant le procès, mais il a été informé qu’il avait été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation. Le 14 décembre 2022, la famille de M. Vandecasteele a été informée qu’il avait été condamné à 28 ans d’emprisonnement. Il y a quelques jours, l’agence de presse semi-officielle Tasnim a rapporté qu’il avait été condamné à 40 ans de prison et 74 coups de fouet pour espionnage contre la République islamique, coopération avec les États-Unis, ennemi juré de Téhéran, contrebande de devises et blanchiment d’argent.

« Nous sommes gravement préoccupés par la santé mentale et physique du travailleur humanitaire belge, M. Vandecasteele. Nous appelons les autorités iraniennes à le libérer et à garantir son bien-être physique et psychologique », ont déclaré les experts.

En octobre 2022, au moins 21 étrangers et binationaux ont été placés en détention, principalement pour espionnage. En novembre, le système judiciaire iranien a indiqué que 40 ressortissants étrangers avaient été arrêtés pour leur participation aux manifestations.

« Nous sommes consternés par l’exécution, le 14 janvier, d’un Iranien britannique de 61 ans, M. Alireza Akbari, qui avait été condamné à mort pour « corruption sur terre et atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays », ont déclaré les experts. « Alireza Akbari aurait été soumis à la torture et à des mauvais traitements, notamment à un isolement prolongé, et forcé pour faire de faux aveux », ont-ils ajouté.

« Nous appelons également les autorités iraniennes à mettre fin à la pratique institutionnalisée de la prise d’otages et à libérer les nombreux ressortissants étrangers et binationaux qui restent arbitrairement détenus », ont ajouté les experts.