Les disparitions forcées sont des crimes d’Etat continus – Ariel Dulitzky, rapporteur de l’ONU

– La 3^e journée du Sommet pour un Iran libre qui s’est déroulé à Auvers-sur-Oise le 3 juillet dernier, a été consacré au terrible massacreet disparitions de 30.000 jeunes prisonniers politiques en été 1988 sur ordre de Khomeiny. La conférence a réuni de nombreux experts juridiques, anciens responsables et rapporteurs de l’ONU et ONG. Ariel Dulitzky, professeur à l’université du Texas et ancien rapporteur des Nations Unies sur les disparitions forcées, y a fait une intervention émouvante.

J’ai parlé devant l’Assemblée générale des Nations unies, j’ai parlé devant l’ambassadeur d’Allemagne, mon dernier discours en tant que président rapporteur du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées devant le Conseil des droits de l’homme, mais je n’ai jamais parlé devant un public aussi engagé que celui-ci, et je me sens intimidé par cela. Je voudrais commencer par deux chiffres que nous avons entendus cet après-midi.

Le premier, 30 000. 30 000 victimes du massacre [de 1988 en Iran]. Et je veux faire le lien entre ces 30 000 victimes et les 30 000 personnes qui ont disparu dans mon pays, en Argentine, pendant la dictature entre 1976 et 1983. Parmi elles se trouvaient deux de mes cousines, Tilly et Moni. L’une a disparu en 1977, l’autre en 1976. Il n’y avait pas de groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées à l’époque. En fait, les mères et les grands-mères de la Plaza de Mayo ont cherché à obtenir une procédure spécialisée, qui a vu le jour en 1980. En 1980, lorsque la première procédure thématique de l’ONU unies a été créée, le groupe de travail sur les disparitions forcées était connu sous le nom de groupe de travail argentin. Et lorsque les défenseurs argentins des droits humains, ont essayé de convaincre les Nations unies de créer ce groupe de travail, l’ambassadeur de la dictature militaire les a poursuivi dans les couloirs de l’ONU. Leur courage, semblable au vôtre, a permis la création de ce groupe de travail des Nations unies.

Notre propre disparition

Mais laissez-moi vous communiquer l’autre chiffre que je souhaite partager avec vous : 35. Cette année marque le 35e anniversaire du massacre de 1988. Laissez-moi vous raconter ce qui s’est passé lors du 35e anniversaire du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées. 1980, 35 ans plus tard, 2015. En 2015, j’étais le rapporteur président du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées, le premier Argentin à occuper cette fonction. Et nous avons pu nous réunir, pour célébrer les 35 ans d’existence du groupe de travail, dans l’ancien centre de détention d’Argentine, l’ESMA. Cinq mille personnes y sont passées, la plupart ont été torturées, la plupart ont été tuées. Et 35 ans plus tard, j’étais assis là, représentant les Nations unies au nom de toutes les victimes de disparitions forcées. Il y a donc de l’espoir. 35 ans nous permettent de continuer à nous battre.

Permettez-moi de vous dire que lorsque nous parlons de disparitions, nous ne parlons pas de leur disparition. Nous parlons de notre disparition. Nous sommes tous responsables de la clarification des disparitions de chacun. Qu’est-ce qu’une disparition ? Pourquoi, au lieu de parler de massacre, nous parlons de disparition ? La disparition est la privation de liberté par un agent de l’État, suivie du déni de toute information sur le sort ou le lieu où se trouvent les disparus. C’est exactement ce qui s’est passé dans les histoires que nous avons entendues, que vous avez partagées avec nous.

Plus important encore, même si j’ai commencé par des chiffres, il ne s’agit pas de chiffres. Il s’agit de personnes réelles. Ce sont des pères et des mères. Des filles et des fils. Des épouses et des maris. Des amis. Ils ont tous des espoirs. Ils ont tous des idées. Alors quand nous répétons 30 000 personnes, souvenons-nous des 30 000 individus qui ont disparu et de leur propre humanité.

Les disparitions forcées appartiennent au présent

Commençons par définir ce qu’est une disparition forcée. Toute disparition forcée est un crime d’État, car elle est perpétrée par des agents de l’État. Par conséquent, lorsque nous parlons de disparitions forcées, nous parlons de crimes d’État. Bien souvent, lorsque nous devons parler des disparitions forcées, on nous dit que c’est une question du passé. C’est une question de dictature de l’Amérique latine, ou ils ont disparu en 1988. Eh bien, non. Une disparition forcée, est une question du présent, pour deux raisons. La première, et la plus importante, pour vous tous, pour tous les parents des personnes disparues en 1988, est que la disparition forcée est un crime continu. Il se poursuit jusqu’à ce que le sort de la personne disparue soit élucidé, jusqu’à ce que les familles reçoivent des informations sur ce qui est arrivé à leurs proches, jusqu’à ce que les corps des personnes disparues soient rendus à leurs familles afin qu’elles puissent leur donner une sépulture convenable et qu’elles disposent d’un lieu où elles peuvent se souvenir et rendre les honneurs qui leur sont dus. En attendant, les crimes continuent d’être commis chaque jour.

Mais deuxièmement, ce n’est pas une question de passé, car aujourd’hui, des disparitions se produisent dans différentes parties du monde. En fait, dans mon dernier discours, et l’ambassadeur s’en souvient probablement, j’ai montré du doigt tous les représentants des États siégeant au Conseil des droits de l’homme et j’ai dit : « Cela fait trois heures que je suis assis ici. Au cours de ces trois heures, au moins dix personnes disparaissent dans l’un de vos pays, selon nos propres statistiques. Ainsi, pendant que nous sommes assis ici, votre gouvernement ou un autre gouvernement dans le monde continue de procéder à des disparitions. Il s’agit donc d’une question d’actualité, car aujourd’hui, nous avons encore recours aux disparitions forcées. »

Un crime contre l’humanité

Nous avons entendu parler de crimes contre l’humanité et de génocide. Lorsque la disparition est commise dans le cadre d’une attaque généralisée contre la population civile, il s’agit d’un crime contre l’humanité. Et je considérerais que ce qui s’est passé en 1988 et ce qui s’est passé pendant la dictature militaire en Argentine étaient des crimes contre l’humanité. Les disparitions peuvent également faire partie d’un génocide. Malheureusement, la définition internationale du génocide n’inclut pas les idées politiques, la persécution de personnes en raison d’idées politiques, mais cela n’exclut pas la possibilité d’envisager d’autres motifs pour considérer que les disparitions faisaient partie d’un génocide. Mais qu’il s’agisse d’un génocide ou d’un crime contre l’humanité, les disparitions forcées sont une technique de terreur.

Ce que les régimes ont l’intention de faire lorsqu’ils pratiquent des disparitions, c’est de terroriser la population civile. Les gens, leurs parents ne savent pas si leurs proches sont vivants ou non, s’ils sont torturés ou non, s’ils sortent et réclament la réapparition de leurs proches, ils ne savent pas s’ils font courir plus de risques à leurs proches ou non, s’ils entravent les possibilités d’être libérés ou non. Mais cela terrorise aussi tous leurs collègues, les membres du même parti politique, du même groupe ethnique, du même groupe racial qui sont visés par les régimes. Et c’est ce que les autorités recherchent lorsqu’elles recourent aux disparitions forcées.

Ceux qui restent, des victimes aussi

Lorsque nous parlons de disparitions forcées, les victimes sont bien plus nombreuses. Les victimes ne sont pas seulement celles qui disparaissent. Les victimes sont tous les parents de ceux qui disparaissent. Car selon la Convention internationale sur les disparitions forcées, une victime n’est pas seulement la personne qui disparaît, mais toute autre personne qui subit un préjudice en raison d’une disparition. Ainsi, lorsque nous parlons de disparitions, nous nous adressons à bien plus de personnes que celles qui disparaissent. Et lorsque nous entendons parler aujourd’hui du droit à la vérité, de la poursuite des responsables, ce n’est pas quelque chose qui vous est donné. C’est un droit que vous avez. C’est un droit à la justice. C’est le droit de rendre des comptes. Et dans les cas de disparitions forcées, l’enquête criminelle sur les auteurs doit couvrir deux choses. Le premier est la responsabilité pénale, et nous avons entendu le cas suédois. C’est très important. Mais la deuxième, et probablement la plus importante, est d’enquêter sur le sort et le lieu où se trouvent les personnes qui disparaissent. Nous devons savoir ce qui s’est passé et où elles se trouvent. C’est essentiel dans le cas des disparitions forcées.

Les proches aussi ont le droit à la vérité, de savoir ce qui s’est passé, pourquoi c’est arrivé, qui l’a fait, pourquoi ils l’ont fait, qui l’a ordonné, qui l’a couvert, et qui a fourni tous les éléments pour garantir que ce crime a été perpétré par l’État.  

Et permettez-moi de terminer en disant que la communauté internationale a un rôle à jouer, un rôle à jouer pour coopérer, un rôle à jouer pour enquêter, un rôle à jouer pour forcer tout régime à enquêter et à mettre un terme aux disparitions des proches.

Présence silencieuse

Je terminerai en évoquant un écrivain argentin, Julio Cortazar, qui, lors du premier séminaire sur les disparitions forcées en 1980, a déclaré dans une salle remplie principalement d’avocats et de diplomates, mais aussi de parents de disparus : « Nous devons sentir aujourd’hui dans cette salle la présence silencieuse des disparus. Ils nous interrogent. Ils nous demandent des solutions. Et pour moi, la solution, c’est ce que nous a dit la mère d’un disparu au Pakistan. Elle nous a demandé, à nous membres du groupe des Nations unies, ce que vous feriez si la personne disparue était votre fille. C’est ce que nous voulons que la communauté internationale fasse. Ce que chaque diplomate, chaque gouvernement, chaque président, chaque ministre des Affaires étrangères pourrait faire si sa fille était la personne disparue. C’est lorsque chacun, de bonne foi, sera en mesure de répondre à cette question que nous parviendrons à rendre des comptes et à vaincre l’impunité.

 CSDHI