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samedi 26 août 2023

Les avocats iraniens se rassemblent pour préserver l’indépendance et s’opposer au projet de loi parlementaire

 Simultanément à la conférence de presse du porte-parole du Conseil des Gardiens, le conseil exécutif de SKODA et les présidents et membres du conseil exécutif des barreaux iraniens, ainsi qu’un groupe d’avocats iraniens de tout le pays, ont tenu un rassemblement pacifique devant le Conseil des Gardiens à Téhéran, le samedi 26 août 2023 au matin.

Les manifestants estiment que le projet de loi adopté par le Parlement entraînera la dépendance de l’ordre des avocats vis-à-vis du gouvernement et portera atteinte à l’indépendance de l’ordre des avocats.

Les manifestants ont demandé au Conseil des gardiens de rejeter le projet de loi ratifié.

L’Union nationale des associations du barreau d’Iran (SKODA) est une organisation non gouvernementale qui a été créée pour sélectionner et accepter les stagiaires juridiques et coordonner les associations du barreau.

Ce rassemblement a eu lieu en réponse à un récent projet de loi adopté par le parlement des mollahs (Majlis) en violation de l’indépendance de la profession juridique. Les avocats ont protesté contre ce projet de loi et ont demandé au Conseil des gardiens de le rejeter.

Dans leur rassemblement pacifique, les avocats iraniens ont tenté d’attirer l’attention des autorités sur l’importance de l’indépendance de l’association des avocats dans une procédure juste et équitable.

Le projet de loi adopté par le parlement des mollahs le dimanche 20 août 2023 oblige le barreau iranien à se conformer aux décisions d’une délégation chargée de la réglementation. D’autre part, le parlement a accordé le pouvoir de révoquer les décisions de cette délégation au ministère de l’économie. Alors qu’auparavant, ce pouvoir appartenait à la Cour suprême administrative de justice.

Si le Conseil des gardiens confirme le projet de loi, l’Ordre des avocats deviendra l’une des institutions dépendant du ministère de l’économie. (Aftabnews.com, 26 août 2023)

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