Iran : Les experts de l’ONU s’alarment de la condamnation à mort d’un militant pacifique et demandent un moratoire sur la peine de mort

 OHCHR – L’Iran doit immédiatement annuler la condamnation à mort du militant anticorruption Mahmoud Mehrabi et cesser de condamner des personnes à mort pour avoir exprimé leurs opinions, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU*.

Mahmoud Mehrabi a été condamné pour « corruption sur terre », terme que l’Iran utilise pour désigner un large éventail d’infractions, notamment le blasphème et les « crimes » liés à la morale islamique. Il a été arrêté à nouveau le 16 mars 2023 en raison de son activisme en ligne sur la justice et la corruption en Iran.

« L’expression d’opinions critiques en ligne et hors ligne ne peut pas atteindre le seuil fixé par le droit international pour l’imposition de la peine de mort », ont déclaré les experts. Les crimes présumés de M. Mehrabi ne peuvent en aucun cas être considérés comme « les crimes les plus graves ».

En septembre 2023, M. Mehrabi a été inculpé d’une série de chefs d’accusation supplémentaires, notamment de propagande contre l’État, d’incitation des forces policières et militaires à la désobéissance, d’incitation à la guerre, de crimes contre la sécurité nationale et d’insulte au fondateur et au Guide suprême de la République islamique d’Iran. Le tribunal révolutionnaire iranien vient de condamner M. Mehrabi à la peine de mort.

« Il est alarmant de constater que l’Iran punit la liberté d’expression par la peine de mort ou des peines d’emprisonnement de longue durée », ont déclaré les experts de l’ONU. « Il y a deux semaines, nous avons également assisté à la condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi. Ces sanctions sont totalement incompatibles avec le droit international et les normes en matière de droits de l’homme.

« L’arrestation, la détention et la condamnation à mort de M. Mehrabi envoient un message glaçant à tous ceux qui souhaitent s’exprimer librement en Iran.

La liberté d’expression et d’opinion est essentielle au fonctionnement d’une société libre et démocratique, au développement durable et à l’épanouissement de la personne.

Selon les experts de l’ONU, au moins cinq personnes ont été condamnées à mort dans le cadre des manifestations nationales de 2022 contre la mort en détention d’une jeune femme de 22 ans, Mahsa Amini. Au moins 15 autres personnes courent le risque imminent d’être condamnées à la peine capitale.

« Nous demandons instamment aux autorités iraniennes de modifier la Constitution et le code pénal afin d’interdire les exécutions et de commuer toutes les condamnations à mort.

*Les experts de l'ONU : Javaid Rehman, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ; Alice Jill Edwards, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Morris Tidball-Binz, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.