Un mineur délinquant Aref Rasouli et cinq hommes risquent d’être exécutés à Chiraz

  – Six hommes, dont un mineur délinquant nommé Aref Rasouli qui aurait eu 17 ans au moment de son délit présumé, ont été transférés dans les cellules d’isolement avant leur exécution de la prison centrale de Chiraz. Leur exécution est prévue dans les prochains jours.

Iran Human Rights appelle la communauté internationale et tous les pays ayant des relations diplomatiques avec l’Iran à utiliser tous les moyens disponibles pour arrêter ces exécutions, en particulier celle du mineur, Aref Rasouli.

Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’IHRNGO, a déclaré : « La réaction de la communauté internationale peut empêcher l’exécution d’Aref Rasouli et des autres condamnés à mort. L’exécution d’enfants délinquants est une violation flagrante du droit international et des obligations conventionnelles de la République islamique. La communauté internationale ne devrait pas permettre que les exécutions d’enfants délinquants se poursuivent.

Selon les informations obtenues par Iran Human Rights, six hommes ont été transférés à l’isolement en préparation des exécutions à la prison centrale de Chiraz. Cinq d’entre eux ont été transférés le 30 mai 2024 et un a été transféré il y a huit jours après avoir célébré la mort d’Ebrahim Raïssi. L’un des hommes serait un délinquant juvénile nommé Aref Rasouli qui a été condamné à une peine de qisas (châtiment en nature) pour meurtre.

Une source informée a déclaré à IHRNGO : « Le mineur Aref Rasouli est né le 25 avril 2004 et avait 17 ans au moment de l’infraction présumée ». L’IHRNGO n’a pas vu le document prouvant l’âge d’Aref Rasouli au moment de la rédaction du présent rapport, mais poursuit ses efforts pour vérifier son âge de manière indépendante.

Outre le mineur Aref, cinq autres hommes ont été transférés à l’isolement. Trois d’entre eux ont également été condamnés à une peine de qisas pour meurtre et deux sont dans le couloir de la mort pour des accusations liées à la drogue.

L’un des hommes a été identifié comme étant Morteza Shirmohammadi, arrêté pour meurtre il y a deux ans. Il a été transféré à l’isolement après avoir distribué des gâteaux et des glaces pour célébrer la mort d’Ebrahim Raïssi dans un accident d’hélicoptère. Il semble que son exécution ait été avancée pour cette raison.

L’Iran est l’un des rares pays au monde à appliquer la peine de mort aux mineurs délinquants. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la République islamique est signataire, interdit l’application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

La Convention relative aux droits de l’enfant, dont la République islamique est également signataire, stipule explicitement que « ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des mineurs ». Toutefois, le nouveau code pénal islamique adopté en 2013 définit explicitement « l’âge de la responsabilité pénale » pour les enfants comme l’âge de la maturité selon la charia, ce qui signifie que les filles âgées de plus de 9 années lunaires et les garçons âgés de plus de 15 années lunaires peuvent être exécutés s’ils sont reconnus coupables de « crimes contre Dieu » (tels que l’apostasie) ou de « crimes de vengeance » (tels que le meurtre).

Source : IHR/CSDHI