Ce document exhaustif, présenté conformément à la résolution 78/220 de l’Assemblée générale, couvre un large éventail de violations des droits humains perpétrées par le régime iranien d’août 2023 à mars 2024.
Les conclusions mettent en évidence un schéma inquiétant de violence soutenue par l’État, de répression de la dissidence et de discrimination institutionnalisée, justifiant une condamnation internationale sévère.
Intensification de la peine de mort
L’un des aspects les plus alarmants du rapport est le recours généralisé à la peine de mort. Pour la seule année 2023, au moins 834 personnes ont été exécutées, soit une augmentation de 43 % par rapport à l’année précédente.
Il est choquant de constater que 471 de ces exécutions ont eu lieu pour des délits liés à la drogue, soit une augmentation de 84 % par rapport à 2022. Ces chiffres contrastent fortement avec les normes internationales en matière de droits humains, qui stipulent que la peine de mort ne doit être appliquée que pour les « crimes les plus graves », impliquant généralement un homicide volontaire.
En outre, le régime iranien continue d’exécuter des enfants délinquants, une pratique condamnée dans le monde entier. Malgré une prétendue baisse, l’exécution d’au moins un enfant en 2023 souligne le mépris brutal du régime pour les droits des mineurs.
Le cas de Hamidreza Azari, exécutée à 17 ans, illustre cette cruauté. Malgré les promesses de réformes juridiques et d’amendements visant à réduire la peine de mort pour les enfants, les autorités iraniennes restent complices de violations flagrantes des droits humains.
Ciblage disproportionné des minorités
Les pratiques du régime en matière de peine de mort sont non seulement excessives, mais aussi discriminatoires. La minorité baloutche, par exemple, a été victime d’un nombre disproportionné d’exécutions.
En 2023, 167 Baloutches ont été exécutés, soit 20 % de l’ensemble des exécutions. Cinq femmes ont été exécutées, ce qui constitue un record depuis 2013.
En outre, le nombre d’exécutions de ressortissants afghans a augmenté de 56 %, ce qui met en évidence les préjugés ethniques et nationaux qui imprègnent le système judiciaire iranien.
Suppression de la dissidence et procès inéquitables
La réponse du régime iranien à la dissidence est tout aussi draconienne. Au cours de la période considérée, neuf hommes ont été exécutés dans le cadre des manifestations nationales de 2022. Les cas de Milad Zohrevand et de Mohammad Ghobadlou, entre autres, illustrent les tactiques impitoyables du régime.
Les deux hommes auraient été torturés, privés de représentation légale et soumis à des procès inéquitables. L’exécution de Zohrevand a eu lieu en dépit de preuves substantielles de torture et d’absence de procédure régulière, tandis que Ghobadlou, diagnostiqué comme souffrant d’un trouble bipolaire, a été exécuté à la suite d’aveux obtenus sous la contrainte.
Ces cas sont emblématiques du schéma général de la répression. Le rapport indique que les manifestants, en particulier ceux qui appartiennent à des communautés marginalisées, sont souvent victimes de graves violences de la part de l’État.
L’exécution de prisonniers politiques kurdes pour espionnage présumé, sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte, souligne en outre le recours systématique du régime à la peur et à la brutalité pour étouffer l’opposition.
Discrimination institutionnalisée fondée sur le sexe
En Iran, les femmes sont victimes d’une discrimination institutionnalisée omniprésente, qui restreint considérablement leurs droits fondamentaux.
Le régime a systématiquement privé les femmes et les filles d’une égalité réelle, entravant leur participation à la vie économique, sociale et politique. Les rapports faisant état de violences fondées sur le sexe, d’inégalités juridiques, de restrictions de mouvement et de codes vestimentaires sont monnaie courante.
Les politiques draconiennes du gouvernement violent non seulement les normes internationales en matière de droits de l’homme, mais perpétuent également une culture de la misogynie et de la violence.
Le rapport attire l’attention sur le fait que les autorités ne protègent pas les femmes contre la torture et les traitements inhumains, ce qui reflète un système patriarcal profondément enraciné qui dévalorise et opprime les femmes.
Liberté d’expression et de réunion
La mainmise du régime iranien sur la liberté d’expression et de réunion est un autre sujet de préoccupation important. Le gouvernement maintient un contrôle étroit sur l’information, bloquant fréquemment l’accès aux plateformes de médias sociaux et criminalisant l’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN).
Un décret publié en février 2024 a encore renforcé ces restrictions, criminalisant de fait l’utilisation de VPN sans permis.
Ces mesures visent à faire taire les dissidents et à empêcher la libre circulation de l’information, des outils essentiels au bon fonctionnement de toute démocratie.
En limitant l’accès aux médias indépendants et aux plateformes en ligne, le régime cherche à maintenir son emprise sur le pouvoir, en étouffant toute possibilité de résistance organisée ou de contrôle international.
Impact des sanctions unilatérales
Si le rapport reconnaît les effets négatifs des sanctions unilatérales sur l’économie iranienne, il est essentiel de reconnaître que la responsabilité première de la situation désastreuse des droits de l’homme incombe au régime iranien.
Les sanctions ont sans aucun doute exacerbé les difficultés économiques, en particulier pour les plus vulnérables.
Cependant, la mauvaise gestion du régime, la corruption et la priorité donnée aux dépenses militaires et de sécurité au détriment du bien-être public ont largement contribué au déclin économique du pays.
Conclusion
Le rapport des Nations unies met à nu les violations massives et systématiques des droits humains commises par le régime iranien.
L’augmentation alarmante du nombre d’exécutions, la répression de la dissidence, la discrimination institutionnalisée entre les sexes et les restrictions sévères imposées aux libertés d’expression et de réunion révèlent un régime fondamentalement contraire aux principes des droits de l’homme et de la démocratie.
Il est impératif que la communauté internationale prenne des mesures décisives pour tenir le régime iranien responsable de ses actes.
Il s’agit notamment d’imposer des sanctions ciblées aux principaux responsables des violations des droits humains, de soutenir les organisations de la société civile et d’amplifier la voix des dissidents et des défenseurs des droits de l’homme iraniens.
Le peuple iranien mérite un gouvernement qui respecte ses droits, fait régner la justice et promeut l’égalité.
Le régime actuel, avec ses politiques de violence et de répression bien ancrées, s’est montré incapable d’une telle gouvernance.
Il est temps que le monde se solidarise avec le peuple iranien et exige la fin de la tyrannie du régime.
Source : INU/ CSDHI
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