Iran : L’ONU élargit ses enquêtes sur les violations des droits humains

 HUMAN RIGHTS WATCH (Genève) – L’adoption par le Conseil des droits humains des Nations Unies d’une résolution visant à poursuivre la mission d’établissement des faits sur l’Iran et à élargir considérablement la portée de ses enquêtes est une étape cruciale pour s’attaquer à la crise d’impunité croissante en Iran, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

La mission d’établissement des faits sur l’Iran, soutenue par un grand nombre de groupes de défense des droits de la personne, dont Human Rights Watch, a été créée à l’origine dans le contexte de la répression meurtrière menée par l’État contre les manifestations Femme, vie et liberté en 2022. La mission aura maintenant le mandat de suivre et d’enquêter sur les allégations de violations graves des droits de l’homme récentes et en cours; établir les faits, les circonstances et les causes structurelles de ces violations; et recueillir, consolider, analyser et conserver les preuves des violations en vue de faciliter les procédures judiciaires futures.

« La décision du Conseil, appuyée par 24 États de toutes les régions du monde, envoie un signal fort que l’écart d’impunité qui permet des violations flagrantes des droits humains et des crimes en vertu du droit international en Iran se referme de plus en plus ». a déclaré Bahar Saba, chercheur principal sur l’Iran à Human Rights Watch. « La résolution assure un examen international continu ainsi que la collecte et la préservation des preuves pour faciliter les poursuites futures contre les auteurs de crimes en vertu du droit international, à tous les niveaux. »

Dans son rapport de mars 2025, la mission d’établissement des faits a constaté que des violations flagrantes des droits humains, dont certaines constituaient des crimes contre l’humanité, étaient en cours et a recommandé de poursuivre les enquêtes sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

La prolongation et l’expansion de la mission d’établissement des faits illustrent la reconnaissance internationale croissante de la nécessité de s’attaquer à l’impunité systématique et structurelle pour les violations des droits humains et les crimes en droit international, qui alimente depuis des décennies les cycles de violence étatique en Iran. Le mandat sera essentiel pour que les auteurs de ces actes soient tenus responsables et pour appuyer les efforts continus des survivants, des victimes et de leurs familles en faveur de leurs droits à la vérité, à la justice et aux réparations.

Le Conseil des droits humains a également renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, qui a joué un rôle essentiel pour répondre à la situation des droits de l’homme en Iran, notamment en lançant des appels urgents pour protéger les personnes en danger, en particulier ceux qui sont à risque imminent d’exécution.

La résolution du Conseil des droits humains attire également l’attention sur la situation désastreuse des droits de l’homme en Iran, qui nécessite un examen continu. Il s’agit notamment de l’augmentation continue des exécutions, de la violence et de la discrimination généralisées en droit et en pratique à l’égard des femmes et des filles ainsi que des personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques, religieuses ou de croyance reconnues ou non, et de l’absence de responsabilité en Iran. Il a appelé les autorités iraniennes à coopérer pleinement avec le rapporteur spécial et la mission d’établissement des faits, notamment en leur accordant un accès sans entrave au pays.