.jpg)
- Ce nouveau rapport établit que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité lors de la répression sanglante du soulèvement « Femme, Vie, Liberté » de 2022
- Une enquête approfondie révèle la chaîne de commandement responsable de la mise en œuvre de la politique d’État consistant à recourir à la force létale pour écraser les manifestations et identifie 87 responsables qui devraient faire l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité
- Les autorités iraniennes ont ciblé de manière disproportionnée les communautés kurdes et baloutches au moyen d’une répression létale et les ont soumises au crime contre l’humanité de persécution
- L’Assemblée générale des Nations unies devrait créer un mécanisme international de justice pénale afin de lutter contre l’impunité entourant les massacres répétés de manifestants, qui ont culminé avec les massacres de manifestants de janvier 2026
- Le rapport est publié dans un contexte d’hostilités armées depuis les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël, soulignant la nécessité d’un cessez-le-feu durable et de l’établissement des responsabilités pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire
Le rapport, [Architects of Atrocities: State Machinery Orchestrating Crimes Against Humanity in Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising] – qui compte plus de 1 000 pages – détaille comment les autorités iraniennes ont commis les crimes contre l’humanité de meurtre, de torture, de disparition forcée, d’emprisonnement, de viol et de persécution fondée sur des motifs politiques, de genre, ethniques et religieux afin d’écraser le soulèvement. Il documente également les opérations de répression meurtrière des manifestations et les structures de commandement, identifiant 87 responsables qui devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité.
Amnesty International appelle à la création urgente, par l’Assemblée générale des Nations unies, d’un mécanisme international de justice pénale afin de garantir que les autorités iraniennes responsables de crimes contre l’humanité répondent de leurs actes et de prévenir de nouvelles atrocités telles que les massacres de manifestants commis à grande échelle les 8 et 9 janvier 2026.
À la lumière des hostilités en cours à la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, Amnesty International réitère également son appel en faveur d’un cessez-le-feu durable et d’enquêtes indépendantes sur les attaques commises pendant le conflit. L’organisation appelle les Nations unies à traiter la question des responsabilités concernant les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, notamment les éventuels crimes de guerre.
« Les nombreuses preuves recueillies et analysées dans notre rapport ne laissent aucun doute : les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité pour écraser le soulèvement “Femme, Vie, Liberté” de 2022. Elles ont mené une attaque généralisée et systématique contre une population civile qui réclamait dignité, droits humains et changement politique fondamental, dans le cadre d’une politique d’État consistant à recourir à la force létale pour anéantir la dissidence », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.
Notre rapport révèle comment les crimes contre l’humanité commis en Iran sont perpétués par une architecture de l’impunité intégrée aux cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire du pays.
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
« Notre rapport révèle également comment les crimes contre l’humanité commis en Iran sont perpétués par une architecture de l’impunité intégrée aux cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire du pays. Le résultat terrifiant a été l’intensification de cycles de massacres de manifestants, qui ont culminé avec les massacres de milliers de manifestants en seulement 48 heures, les 8 et 9 janvier 2026. L’Assemblée générale des Nations unies doit mettre fin à la normalisation inadmissible des massacres de manifestants en Iran et créer un mécanisme international de justice pénale visant à poursuivre les personnes les plus impliquées dans les crimes contre l’humanité.
« Ce rapport est publié à un moment où la population iranienne est également confrontée aux conséquences dévastatrices des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël. Amnesty International s’oppose sans équivoque aux violations du droit international commises par toutes les parties et rejette toute tentative d’instrumentaliser les souffrances des victimes de violations des droits humains en Iran pour justifier des attaques illégales qui causent davantage de dommages aux civils.
« Depuis des années, le peuple iranien fait face à une répression brutale, à la persécution et à l’impunité de la part de ses propres autorités. Aujourd’hui, beaucoup subissent également le coût humain des actions militaires illégales menées par les États-Unis et Israël. Une réponse fondée sur des principes exige de rejeter à la fois l’impunité pour les crimes contre l’humanité et l’usage illégal de la force. La communauté internationale doit poursuivre des stratégies diplomatiques centrées sur les populations, qui placent au cœur de leur action la protection des civils, la prévention des atrocités, la justice et l’établissement des responsabilités. Après plus de six mois de frappes aériennes qui ont tué et blessé des civils, endommagé l’environnement et causé d’importantes destructions d’infrastructures civiles, un cessez-le-feu durable est de toute urgence nécessaire, parallèlement à des enquêtes indépendantes et à une action de l’Assemblée générale des Nations unies pour traiter la question des responsabilités concernant les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire ainsi que les éventuels crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit. »
Le rapport d’Amnesty International, publié quatre ans après la mort en détention de Zhina Mahsa Amini aux mains de la police des « mœurs », qui avait déclenché des manifestations à l’échelle nationale, documente comment les autorités iraniennes ont mobilisé des forces de sécurité armées d’armes à feu de qualité militaire et de fusils de chasse chargés de billes métalliques, et ont donné des ordres ayant facilité le meurtre illégal de centaines de manifestants et de passants, dont des dizaines d’enfants. Les crimes contre l’humanité comprenaient également l’arrestation arbitraire, la disparition forcée, la torture ou d’autres mauvais traitements infligés à des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, ainsi que la persécution de proches endeuillés.
Parallèlement au rapport, Amnesty International publie également [Lives Cut Brutally Short: Victims of Crimes Against Humanity During Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising], un document recensant les décès de 377 manifestants et passants, dont 56 enfants, sur la base des informations et des éléments recueillis dans le cadre de l’enquête de l’organisation sur les schémas nationaux de meurtres commis par les forces de sécurité. Le document comprend des photographies des victimes et, lorsqu’elles sont disponibles, des images de leurs lieux de sépulture.
Outre son appel à l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’elle crée un mécanisme international de justice, compte tenu de l’impasse politique au Conseil de sécurité de l’ONU, de la gravité et de l’ampleur des crimes commis et du risque élevé de récidive, Amnesty International exhorte également les États à demander au Conseil de sécurité de l’ONU de renvoyer la situation en Iran au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
L’organisation exhorte également les autorités judiciaires du monde entier à ouvrir des enquêtes, en vertu de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, contre les responsables iraniens qui seraient responsables de crimes contre l’humanité, notamment les responsables nommés dans ce rapport, et, lorsque des preuves suffisantes existent, à délivrer des mandats d’arrêt.
Les années de recherches menées par Amnesty International pour ce rapport ont impliqué des entretiens avec 270 personnes, parmi lesquelles des manifestants, d’anciens détenus, des proches de personnes tuées ou détenues, des témoins oculaires, des avocats, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des professionnels de santé. L’organisation a également analysé plus de 2 000 vidéos et un vaste ensemble de documents, notamment des déclarations officielles, des documents officiels ayant fait l’objet de fuites, des ordres de poursuite, des décisions de justice et des dossiers médico-légaux.
Amnesty International a écrit au Guide suprême de l’Iran et à de hauts responsables de la sécurité afin de leur communiquer ses conclusions et d’informer les 87 responsables identifiés dans le rapport. Au moment de la publication, elle n’avait reçu aucune réponse.
Une attaque nationale menée dans le cadre d’une politique d’État
Les enquêtes d’Amnesty International sur les crimes contre l’humanité commis pour écraser le soulèvement « Femme, Vie, Liberté » de 2022 ont révélé que deux principales forces de sécurité, le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et le Commandement de la police de la République islamique d’Iran (connu sous son acronyme persan, FARAJA), ont dirigé les opérations de dispersion meurtrière des manifestations, mettant en œuvre la politique d’État élaborée par l’intermédiaire du Conseil suprême de sécurité nationale, du Conseil de sécurité de l’État et des conseils de sécurité provinciaux et départementaux.
Les agents de la FARAJA et du CGRI ont tiré à plusieurs reprises dans les foules, utilisant des fusils d’assaut, des armes de poing de qualité militaire et des fusils de chasse chargés de billes métalliques. En plus de tirer dans les foules, ils ont poursuivi les manifestants et les passants qui fuyaient, encerclant des victimes non armées qui ne représentaient aucune menace pour les forces de sécurité ou pour autrui, et leur tirant dessus à bout portant, causant leur mort.
Parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, notamment ses Cohortes d’assistance, ainsi que les Cohortes spéciales. Les branches du CGRI impliquées comprenaient les divisions opérationnelles, les Cohortes de sécurité provinciales et différents bataillons du Bassidj, tels que les bataillons Imam Ali et Beit Al-Moghaddas. Ces branches du CGRI opéraient sous l’autorité du corps provincial du CGRI concerné, lui-même supervisé par un quartier général régional du CGRI.
Les déclarations officielles et les documents ayant fait l’objet de fuites analysés dans le rapport révèlent la politique d’État telle qu’elle ressort des réunions stratégiques, des ordres contraignants, des plans de déploiement, des allocations de fonds et d’armes et des instructions appelant à une réponse « ferme et sévère ». Un ordre ayant fait l’objet d’une fuite demandait aux forces de « répondre sans pitié et d’aller jusqu’à causer la mort ».
Des témoins ont décrit à plusieurs reprises des rues ressemblant à des champs de bataille en raison des tirs incessants des forces de sécurité. Mahshid, qui a manifesté à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, a déclaré à Amnesty International : « Je n’avais jamais vu de telles scènes auparavant… La situation était très effrayante et ressemblait à une zone de guerre. Les forces de sécurité ne cessaient tout simplement pas de tirer. »
La plupart des 377 manifestants et passants dont Amnesty International a recensé les décès ont été tués par les forces de sécurité lors d’opérations de dispersion des manifestations entre septembre et décembre 2022. D’autres sont morts en détention, après leur libération ou dans des circonstances suspectes laissant supposer une responsabilité de l’État.
Conformément aux pratiques de longue date de déni et de dissimulation, les autorités n’ont reconnu que 202 décès et ont faussement imputé la plupart d’entre eux à des acteurs non étatiques, à des « émeutiers » ou à des « terroristes armés », malgré des preuves accablantes du contraire. Loin d’agir pour mettre fin aux crimes alors que les preuves s’accumulaient, de hauts responsables ont à plusieurs reprises félicité les forces de sécurité et ordonné la poursuite des opérations.
87 responsables identifiés au total pour faire l’objet d’une enquête pénale
Sur la base d’une documentation détaillée des forces de sécurité impliquées et d’une analyse approfondie de leurs structures de commandement, Amnesty International a identifié 87 responsables iraniens qui devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité.
La liste, bien qu’elle ne soit pas exhaustive, s’étend des plus hauts niveaux de l’appareil de sécurité iranien aux responsables opérant aux niveaux provincial et départemental.
La liste des 87 personnes comprend 62 commandants des forces de sécurité – dont 33 commandants du CGRI et 27 commandants de la FARAJA – ainsi que 25 responsables du ministère de l’Intérieur, parmi lesquels des gouverneurs provinciaux et départementaux. Parmi eux figurent 10 responsables au niveau national et 77 responsables aux niveaux régional, provincial et départemental, exerçant des responsabilités liées aux 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanshah et de l’Azerbaïdjan occidental sur lesquels Amnesty International a mené des enquêtes approfondies.
Parmi les personnes identifiées figurent l’ancien Guide suprême et commandant en chef de toutes les forces armées, Ali Khamenei, ainsi que l’ancien chef d’état-major des forces armées, Mohammad Bagheri, tous deux tués en février 2026 dans des frappes aériennes menées lors de l’attaque militaire américano-israélienne contre la République islamique d’Iran. Amnesty International cite également l’ancien ministre de l’Intérieur, Ahmad Vahidi, devenu depuis commandant en chef du CGRI, ainsi que l’ancien vice-ministre de l’Intérieur chargé de la police et de la sécurité, Majid Mir Ahmadi.
Cette enquête révèle les différents niveaux de commandement et de coordination qui se trouvaient derrière les opérations meurtrières de répression des manifestations menées par les autorités iraniennes.
Agnès Callamard, Amnesty International
« Cette enquête révèle les différents niveaux de commandement et de coordination qui se trouvaient derrière les opérations meurtrières de répression des manifestations menées par les autorités iraniennes. Les agents présents dans les rues opéraient au sein d’une chaîne de commandement hiérarchique et coordonnée les reliant à des responsables qui ont dirigé, permis, facilité et soutenu des crimes commis à une échelle massive », a déclaré Agnès Callamard.
« Les responsables nommés restent hors de portée de la justice en Iran. La plupart occupent toujours des fonctions depuis lesquelles ils peuvent déclencher de nouvelles répressions meurtrières, tandis que certains ont même gravi les échelons de la chaîne de commandement après les crimes contre l’humanité de 2022. Le coût de l’impunité persistante a été dévastateur. Il est plus que temps de mettre en place un mécanisme international de justice pénale pour l’Iran avant qu’un nouveau massacre de manifestants ne se produise. »
Un bilan dévastateur pour les communautés kurdes et baloutches
Les manifestants issus des communautés baloutches et kurdes persécutées d’Iran ont subi une part dévastatrice de la répression létale, représentant 62 % du nombre total de victimes recensées, alors qu’ils constituent respectivement 5 % et 10 à 15 % de la population du pays.
Amnesty International a recensé le meurtre illégal par les forces de sécurité de 106 manifestants et passants baloutches, dont 20 enfants, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan (33 % des victimes recensées). Le 30 septembre 2022, à lui seul, 87 personnes ont été tuées illégalement lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu après les prières du vendredi à Zahedan – une répression largement connue sous le nom de « Vendredi sanglant ».
L’organisation a également documenté les circonstances entourant le meurtre illégal de 95 manifestants et passants kurdes, dont 13 enfants, dans le contexte d’opérations de dispersion des manifestations ou dans des zones militarisées proches de manifestations qui se déroulaient ou venaient de se dérouler dans 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanshah et de l’Azerbaïdjan occidental (29 % des victimes recensées). La plupart ont été mortellement touchés par des tirs ; d’autres ont été battus à mort, frappés par des grenades lacrymogènes ou délibérément écrasés par des véhicules des forces de sécurité.
Iman, témoin oculaire à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, a déclaré : « Les agents tiraient sur toute personne qui se trouvait dans leur champ de vision, sans se soucier de savoir s’il s’agissait de femmes, d’enfants, de passants ou de manifestants. »
Amnesty International a constaté que, dans les provinces de Kermanshah, du Kurdistan et de l’Azerbaïdjan occidental, les forces de sécurité déployaient systématiquement des fusils de précision, des fusils d’assaut, des pistolets-mitrailleurs et des mitrailleuses lourdes montées sur le toit de camionnettes.
Amnesty International a conclu que des actes de meurtre et de torture avaient été commis contre des manifestants kurdes et baloutches avec une intention discriminatoire fondée sur des motifs politiques et ethniques, et que les éléments constitutifs du crime contre l’humanité de persécution étaient réunis à l’égard de ces groupes ciblés.
L’impunité organisée
En Iran, l’impunité pour les crimes relevant du droit international et les autres violations graves des droits humains est systémique et intentionnelle.
La Constitution iranienne place le système judiciaire sous le contrôle direct du Guide suprême, qui est non seulement le commandant en chef des forces de sécurité, mais nomme également le chef de l’autorité judiciaire, lequel nomme à son tour les hauts magistrats et procureurs. Les affaires impliquant de graves violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité sont traitées par les parquets et tribunaux militaires, où les juges et procureurs peuvent eux-mêmes être issus des forces de sécurité et s’appuient régulièrement sur les récits des mêmes organismes de sécurité impliqués dans les crimes.
La loi iranienne sur l’utilisation des armes à feu par les forces armées dans les situations nécessaires autorise l’utilisation d’armes à feu pour disperser les manifestations, au mépris flagrant du droit international, qui n’autorise l’usage d’armes à feu qu’en dernier recours pour faire face à une menace imminente de mort ou de blessure grave. La loi exonère également, de manière générale, les agents de l’État de toute responsabilité civile et pénale.
« Les survivants et les familles des victimes en Iran sont pris au piège dans un système où les institutions mêmes censées rendre la justice sont contrôlées par des autorités qui ont du sang sur les mains. Les familles qui recherchent la vérité et la justice sont persécutées », a déclaré Agnès Callamard.
Adresser des appels à l’établissement des responsabilités aux autorités judiciaires iraniennes complices de crimes contre l’humanité est déconnecté de la réalité. La communauté internationale doit dès maintenant faire progresser les voies internationales vers la justice.
Agnès Callamard, Amnesty International
« Adresser des appels à l’établissement des responsabilités aux autorités judiciaires iraniennes complices de crimes contre l’humanité est déconnecté de la réalité. La communauté internationale doit dès maintenant faire progresser les voies internationales vers la justice. L’Assemblée générale des Nations unies doit s’attaquer à la crise de l’impunité qui expose la population iranienne à des massacres récurrents et croissants de manifestants. »
Contexte
Amnesty International publie ce rapport alors que la population iranienne est [exposée au risque de crimes relevant du droit international sur deux fronts]. D’un côté, elle est exposée à des violations du droit international humanitaire depuis que les États-Unis et Israël ont illégalement attaqué l’Iran, en violation de la Charte des Nations unies, le 28 février 2026.
De l’autre, elle risque de subir de nouveaux crimes contre l’humanité dans le contexte de la répression des manifestations. Les autorités iraniennes ont utilisé le prétexte de « conditions de guerre » pour [intensifier la répression intérieure], militariser davantage les espaces publics, [menacer ouvertement] de procéder à des massacres de masse contre les manifestants et les dissidents, et intensifier les [exécutions arbitraires] à motivation politique.
L’Iran est confronté à des vagues successives de manifestations contre l’establishment depuis décembre 2017, les manifestants étant descendus à plusieurs reprises dans les rues pour réclamer des droits humains, la dignité, la liberté, la fin du système de la République islamique et une transition vers un nouveau système de gouvernance respectueux des droits. Les recherches approfondies menées par Amnesty International sur la réponse des autorités aux vagues successives de manifestations de décembre 2017-janvier 2018, de novembre 2019, de septembre-décembre 2022 et de janvier 2026 révèlent un schéma récurrent de meurtres illégaux commis à grande échelle, de [torture], de [disparitions forcées] et d’autres crimes relevant du droit international.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire