Office des Nations Unies à Genève
GENÈVE (9 décembre 2013) - Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a appelé aujourd'hui le gouvernement de l'Irak à établir ce que sont devenus et où se trouvent sept habitants du camp d'Achraf, qui auraient été enlevés en septembre dernier, après une attaque dans laquelle 52 personnes ont été tuées. Plus de 3000 exilés iraniens étaient basés dans le camp de réfugiés d’Achraf, près de Bagdad depuis les années 1980.
Les experts des droits de l'homme ont exprimé de sérieuses préoccupations quant au manque d'information des autorités irakiennes concernant les résultats de l’enquête en cours sur l’attaque.
« Nous appelons le gouvernement de l'Irak à accélérer les investigations afin de divulguer le sort des individus et le lieu où ils se trouvent », a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, tout en rappelant que, à un certain moment, les forces irakiennes auraient admis avoir ces personnes en détention.
GENÈVE (9 décembre 2013) - Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a appelé aujourd'hui le gouvernement de l'Irak à établir ce que sont devenus et où se trouvent sept habitants du camp d'Achraf, qui auraient été enlevés en septembre dernier, après une attaque dans laquelle 52 personnes ont été tuées. Plus de 3000 exilés iraniens étaient basés dans le camp de réfugiés d’Achraf, près de Bagdad depuis les années 1980.
Les experts des droits de l'homme ont exprimé de sérieuses préoccupations quant au manque d'information des autorités irakiennes concernant les résultats de l’enquête en cours sur l’attaque.
« Nous appelons le gouvernement de l'Irak à accélérer les investigations afin de divulguer le sort des individus et le lieu où ils se trouvent », a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, tout en rappelant que, à un certain moment, les forces irakiennes auraient admis avoir ces personnes en détention.
Les faits sont encore en cours d’établissement trois mois après les événements violents. Cependant, il y a des allégations comme quoi l'attaque et l'enlèvement des sept habitants du camp d’Achraf, dont six femmes, ont été menés par les forces de sécurité irakiennes. Il a également été avancé qu'il est impossible à quiconque d'entrer dans le camp d'Achraf sans la coopération des forces irakiennes.
Toutes les personnes tuées seraient mortes à la suite de blessures par balles, principalement dans la tête ou la nuque. Un certain nombre de personnes tuées ont été trouvé les mains liées, un acte apparemment commis avant leur décès. Certaines victimes auraient été abattues alors qu'elles fuyaient ou cherchaient une aide médicale après avoir été blessées.
«Le droit international exige clairement des gouvernements de veiller à ce que toutes les allégations de meurtres soient étudiées d'une manière rapide, efficace et impartiale, indépendamment de qui en est l'auteur », a noté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns. « Ne pas le faire est une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
Le groupe d'experts a souligné que « l'impunité avec laquelle ces crimes ont été commis est particulièrement flagrante étant donné la gravité des infractions et la preuve avancée de l'engagement des forces irakiennes dans la commission de ces crimes. » Selon eux , « l'Etat a une obligation d'exercer la diligence voulue pour prévenir, protéger , enquêter, poursuivre et punir tous les actes de violence, y compris ceux perpétrés contre les femmes, et de veiller à ce que leurs droits soient traités avec dignité ».
« Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a toujours estimé que la détention dans le camp d'Achraf est arbitraire », a déclaré Mads Andenas, qui dirige actuellement le groupe d’experts. « Le gouvernement irakien a la responsabilité particulière de protéger les détenus contre les violations des droits de l'homme tels que les morts et les enlèvements récents, et doit maintenant ouvrir des enquêtes indépendantes, mettre fin au régime de détention, et dans le même temps assurer une protection efficace à ceux qui restent en détention. »
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, a fait écho à l'appel urgent d'établir le sort des sept exilés iraniens et où ils se trouvent. «La détention dans des lieux secrets peut faciliter la pratique de la torture et d'autres mauvais traitements et peut en soi constituer un tel traitement », a-t-il averti.
Des préoccupations ont été soulevées que les sept habitants disparus du camp d'Achraf puissent être ramenés de force en République islamique d'Iran , où ils pourraient courir le risque d'être persécutés , torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements . Selon l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les sept habitants disparus sont des demandeurs d'asile bénéficiant du statut de personnes protégées.
«Les obligations de l'Irak en vertu du droit international sont claires, le gouvernement ne doit pas expulser, refouler, extrader ou de toute autre manière transférer une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire que la personne serait en danger d'être soumise à la torture », a souligné M. Mendez.
L'Expert indépendant des Nations Unies sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas, a noté que c'est la troisième fois que les habitants du camp d'Achraf ont été soumis à une agression physique. «Je condamne le manque d'enquête appropriée sur les massacres et l’impunité de ceux qui en sont responsables ", a-t-il dit.
M. de Zayas a souligné que « les crimes graves de cette nature, et l'impunité qui les a accompagnés, impliquent de nombreuses violations des dispositions des traités internationaux et constituent une atteinte à l’état de droit, un affront à la communauté internationale et une menace pour l’ordre international. »
«Les familles des tués et des disparus disposent du droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches et à une réparation adéquate pour les souffrances endurées », a-t-il déclaré.
Le groupe d'experts a exhorté les autorités irakiennes « à prendre toutes les mesures nécessaires pour clarifier le lieu où se trouve des personnes portées disparues, de garantir leur sécurité et leurs droits, et d’empêcher leur extradition vers l’Iran. »
Toutes les personnes tuées seraient mortes à la suite de blessures par balles, principalement dans la tête ou la nuque. Un certain nombre de personnes tuées ont été trouvé les mains liées, un acte apparemment commis avant leur décès. Certaines victimes auraient été abattues alors qu'elles fuyaient ou cherchaient une aide médicale après avoir été blessées.
«Le droit international exige clairement des gouvernements de veiller à ce que toutes les allégations de meurtres soient étudiées d'une manière rapide, efficace et impartiale, indépendamment de qui en est l'auteur », a noté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns. « Ne pas le faire est une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
Le groupe d'experts a souligné que « l'impunité avec laquelle ces crimes ont été commis est particulièrement flagrante étant donné la gravité des infractions et la preuve avancée de l'engagement des forces irakiennes dans la commission de ces crimes. » Selon eux , « l'Etat a une obligation d'exercer la diligence voulue pour prévenir, protéger , enquêter, poursuivre et punir tous les actes de violence, y compris ceux perpétrés contre les femmes, et de veiller à ce que leurs droits soient traités avec dignité ».
« Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a toujours estimé que la détention dans le camp d'Achraf est arbitraire », a déclaré Mads Andenas, qui dirige actuellement le groupe d’experts. « Le gouvernement irakien a la responsabilité particulière de protéger les détenus contre les violations des droits de l'homme tels que les morts et les enlèvements récents, et doit maintenant ouvrir des enquêtes indépendantes, mettre fin au régime de détention, et dans le même temps assurer une protection efficace à ceux qui restent en détention. »
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, a fait écho à l'appel urgent d'établir le sort des sept exilés iraniens et où ils se trouvent. «La détention dans des lieux secrets peut faciliter la pratique de la torture et d'autres mauvais traitements et peut en soi constituer un tel traitement », a-t-il averti.
Des préoccupations ont été soulevées que les sept habitants disparus du camp d'Achraf puissent être ramenés de force en République islamique d'Iran , où ils pourraient courir le risque d'être persécutés , torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements . Selon l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les sept habitants disparus sont des demandeurs d'asile bénéficiant du statut de personnes protégées.
«Les obligations de l'Irak en vertu du droit international sont claires, le gouvernement ne doit pas expulser, refouler, extrader ou de toute autre manière transférer une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire que la personne serait en danger d'être soumise à la torture », a souligné M. Mendez.
L'Expert indépendant des Nations Unies sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas, a noté que c'est la troisième fois que les habitants du camp d'Achraf ont été soumis à une agression physique. «Je condamne le manque d'enquête appropriée sur les massacres et l’impunité de ceux qui en sont responsables ", a-t-il dit.
M. de Zayas a souligné que « les crimes graves de cette nature, et l'impunité qui les a accompagnés, impliquent de nombreuses violations des dispositions des traités internationaux et constituent une atteinte à l’état de droit, un affront à la communauté internationale et une menace pour l’ordre international. »
«Les familles des tués et des disparus disposent du droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches et à une réparation adéquate pour les souffrances endurées », a-t-il déclaré.
Le groupe d'experts a exhorté les autorités irakiennes « à prendre toutes les mesures nécessaires pour clarifier le lieu où se trouve des personnes portées disparues, de garantir leur sécurité et leurs droits, et d’empêcher leur extradition vers l’Iran. »
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