Les experts de l’ONU : les exécutions d’enfants délinquants doivent cesser

 OHCHR – Les experts de l’ONU*, chargés des droits humains ont fermement condamné hier l’exécution d’Arman Abdolali, condamné pour un meurtre présumé commis alors qu’il avait 17 ans. Ils ont exigé que l’Iran cesse de condamner des enfants à mort.

Il y a actuellement plus de 85 délinquants mineurs dans le couloir de la mort en Iran, condamnés à mort à l’issue de procédures qui violent considérablement le droit international relatif aux droits humains. La majorité des condamnés à mort sont issus de groupes marginalisés ou sont des personnes qui ont elles-mêmes été victimes d’abus.

Arman Abdolali a été exécuté le 24 novembre à l’aube. Il avait été transféré en cellule d’isolement la veille au soir.

« Nous déplorons vivement que les autorités aient procédé à l’exécution du délinquant juvénile Arman Abdolali, en violation d’une interdiction absolue prévue par le droit international relatif aux droits humains « , ont déclaré les experts de l’ONU.

L’exécution d’Arman Abdolali a été programmée et reprogrammée à au moins six reprises, au cours desquelles il a été transféré en isolement en vue de son exécution, avant d’être renvoyé dans sa cellule à la dernière minute. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et les experts des organes de traités avaient à plusieurs reprises, notamment le 12 octobre, appelé le gouvernement à suspendre son exécution.

« Cette affaire est emblématique des profondes lacunes du système de justice pour mineurs en République islamique d’Iran. Nous appelons le gouvernement à entreprendre des réformes en priorité », ont déclaré les experts de l’ONU. Les mécanismes de défense des droits de l’homme n’ont cessé d’appeler l’Iran à abolir la peine de mort, en particulier pour les mineurs délinquants.

« Dans l’intervalle, nous appelons le gouvernement à commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre des délinquants mineurs, conformément à ses obligations internationales. »

* Les experts de l’ONU : Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ; Mikiko Otani, Présidente du Comité des droits de l’enfant ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, sont le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.