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jeudi 28 avril 2022

Des étudiants condamnés à une longue peine de prison

 Human Rights Watch – Le 25 avril, Mostafa Nili, l’avocat des étudiants emprisonnés Ali Younesi et Amir Hossein Moradi, a déclaré à Emtedad News que la branche 29 du tribunal révolutionnaire de Téhéran avait condamné ses clients à 16 ans de prison. Selon Nili, les charges retenues par le tribunal contre Younesi et Moradi sont les suivantes : « Propagation de la corruption sur terre », « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale », et « propagande contre l’État ».

Les autorités iraniennes ont arrêté les étudiants, Younesi et Moradi, en avril 2020 et les ont maintenus en isolement dans le quartier 209 de la prison d’Evine pendant au moins 50 jours, leur refusant l’accès à un avocat pendant cette période. En mai 2020, Gholamhossein Esmaili, porte-parole du pouvoir judiciaire, a accusé les deux étudiants, sans citer aucune preuve, d’avoir des liens avec des groupes antirévolutionnaires, notamment l’Organisation Mojahedin-e Khalq (MEK), et de mener des actions « destructrices ».

L’article 48 du code de procédure pénale iranien limite l’accès à un avocat pour les personnes, inculpées pour atteinte à la sécurité nationale, à une liste d’avocats approuvés par le pouvoir judiciaire. Le droit international garantit à toute personne accusée d’un crime l’accès à l’avocat de son choix à tous les stades de la procédure pénale, y compris pendant l’enquête, la procédure préalable au procès et le procès lui-même.

Les autorités iraniennes ont l’habitude de prendre pour cible les membres de la famille des dissidents, en particulier les membres du MEK, sur la base d’accusations vagues. Et elles ont commis de nombreuses violations des droits de Younesi et de Moradi à une procédure régulière et à un procès équitable.

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