Iran : Risque d’exécution pour un rappeur dissident torturé : Toomaj Salehi

 Amnesty International – Le rappeur dissident Toomaj Salehi risque d’être exécuté après avoir été condamné à mort par un tribunal révolutionnaire d’Ispahan en avril 2024, uniquement en raison de sa participation au soulèvement « Woman Life Freedom » et de ses publications sur les réseaux sociaux critiquant les autorités iraniennes. Son procès a été manifestement inéquitable et les autorités ont rejeté ses plaintes pour torture, notamment pour avoir reçu des décharges électriques, des menaces de mort et des coups répétés qui lui ont causé des fractures osseuses et des troubles de la vision d’un œil.

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Lors d’une interview accordée aux médias le 30 octobre 2022, le jour de l’arrestation de Toomaj Salehi, le procureur d’Ispahan, Mohammad Mousavian, a violé les droits de l’homme de Toomaj Salehi, et son droit à la présomption d’innocence en l’accusant publiquement d’avoir joué un « rôle clé dans l’instigation, l’incitation et la répression », « rôle clé dans l’instigation, l’incitation et l’encouragement des émeutes ». En violation de son droit de ne pas s’auto-incriminer et de son droit à la présomption d’innocence, la Radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) et d’autres médias officiels ont diffusé de nombreuses vidéos de propagande accusant Toomaj Salehi d’« incitation à la sédition et aux émeutes de rue » et montrant son arrestation et ses « aveux » forcés obtenus alors qu’il était détenu sans avoir accès à un avocat et qu’il était soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements.

Le 27 novembre 2022, les autorités ont annoncé qu’elles l’avaient inculpé de plusieurs chefs d’accusation. L’avocat de Toomaj Salehi, Amir Raesian, a déclaré lors d’un entretien avec les médias que l’équipe juridique de Toomaj Salehi avait présenté des objections à la procédure engagée contre lui, notamment parce que l’enquête et les accusations étaient entachées d’irrégularités. Le tribunal révolutionnaire a accepté ces objections et a renvoyé l’affaire au ministère public pour « corriger les lacunes de l’enquête », bien que les accusations n’aient pas été modifiées par les autorités chargées des poursuites.

Le procès de Toomaj Salehi a eu lieu le 2 juillet 2023 devant la branche 1 du tribunal révolutionnaire d’Ispahan. Il n’a eu droit qu’à 30 minutes pour s’entretenir avec son avocat. Il n’a été autorisé à rencontrer ses avocats que pendant 30 minutes au Centre de détention des services de renseignement d’Ispahan avant le procès, ce qui ne leur a pas laissé suffisamment de temps pour s’entretenir pleinement avec leurs avocats. Ce délai ne leur a pas permis de lui expliquer en détail la nature des huit chefs d’accusation retenus contre lui.

Le 10 juillet 2023, l’avocat de Toomaj Salehi a déclaré dans une interview aux médias que la branche 1 du tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait rendu son verdict, condamnant Toomaj Salehi à la peine de mort, le déclarant coupable de six chefs d’accusation, l’acquittant de deux autres et le condamnant à un total de 18 ans et neuf mois de prison.  Selon son avocat, le tribunal l’a condamné à six ans et trois mois de prison en vertu de la la note de l’article 286 du code pénal islamique, qui est le chef d’accusation de « corruption sur terre » (efsad fel arz).

L’article 286 du code pénal islamique stipule ce qui suit : Quiconque commet, à grande échelle, des crimes contre l’intégrité physique des individus, des crimes contre la sécurité nationale, perturbe la structure économique du pays, commet des incendies criminels et des destructions, distribue des substances toxiques ou dangereuses, ou dirige des centres de corruption et de prostitution, d’une manière qui perturbe gravement l’ordre public du pays ou cause des dommages importants à l’intégrité physique des individus ou aux biens privés et publics, ou propage la corruption ou la prostitution à grande échelle, est « corrompu » sur terre et doit être condamné à mort ». La note de l’article 286 stipule que si le tribunal n’établit pas, à partir de l’ensemble des preuves, l’intention de causer une perturbation et une insécurité généralisées de l’ordre public, de causer des dommages importants ou de répandre la corruption ou la prostitution à grande échelle, et si les actes de l’individu ne tombent pas sous le coup d’autres sanctions légales, l’individu sera condamné à une peine de prison plutôt qu’à la peine de mort.

Il a également été condamné à un an et trois mois de prison pour « diffusion de mensonges dans l’intention de troubler l’opinion publique » pour les mêmes faits présumés que ceux pour lesquels il a été condamné en vertu de la note de l’article 286. Selon son avocat, ces deux chefs d’accusation découlent des messages qu’il a publiés sur X [anciennement Twitter] concernant le soulèvement et les critiques à l’égard des autorités.

Toomaj Salehi a en outre été condamné à un an et trois mois de prison pour « diffusion de propagande contre le contre le système » ; un an et trois mois et 40 coups de fouet pour “troubles à l’ordre public” ; six ans et trois mois pour « incitation à la guerre et au meurtre dans l’intention de perturber la sécurité nationale » (article 512) ; et deux ans et six mois pour « incitation à commettre des actes de violence » (article 743).

En ce qui concerne les deux derniers chefs d’accusation, son avocat a déclaré que les éléments matériels des articles 512 et 743 sont les mêmes, ce qui signifie que le tribunal a condamné Toomaj Salehi deux fois pour les mêmes actes présumés. Il a été acquitté des accusations de « collaboration avec un gouvernement hostile » et d’« insulte au Guide suprême ». Il a également été condamné à une interdiction de voyager pendant deux ans, à une interdiction d’exercer des activités liées à la musique pendant deux ans et à l’obligation de suivre des cours de préparation à la vie active organisés par le département de prévention de la criminalité de l’appareil judiciaire.

Une précédente condamnation à six mois de prison avec sursis datant de 2021 a également été invoquée. En novembre 2023, la section 39 de la Cour suprême a annulé la décision du tribunal révolutionnaire et renvoyé l’affaire devant la même juridiction inférieure pour un nouveau procès. Le 21 janvier 2024, l’avocat de Toomaj Salehi a indiqué sur X que le Tribunal révolutionnaire avait renvoyé l’affaire au bureau du procureur et ordonné l’émission d’un nouvel acte d’accusation comportant 10 chefs d’accusation, dont les deux pour lesquels Toomaj Salehi avait été acquitté précédemment, ainsi que deux nouveaux chefs d’accusation, à savoir « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale » et « complicité de rébellion armée contre l’État » (baghi). En avril 2024, le tribunal révolutionnaire l’a finalement condamné à mort pour « corruption sur terre » (efsad fel arz).

Le 18 novembre 2023, après que la Cour suprême a annulé le verdict du tribunal révolutionnaire, Toomaj Salehi est libéré sous caution. Le 26 novembre 2023, il a publié sur sa page YouTube une vidéo détaillant les tortures qu’il a subies et les plaintes officielles qu’il a déposées auprès des autorités au sujet de sa détention.

En conséquence, le 30 novembre 2023, les autorités l’ont de nouveau arrêté et le pouvoir judiciaire a annoncé qu’il « avait été placé en détention après avoir fait des déclarations sans fondement et non étayées sur Internet au sujet des plaintes qu’il avait déposées concernant son traitement en détention et qu’il avait été inculpé de “diffusion de mensonges dans l’intention de troubler l’ordre public” ». En mars 2024, un tribunal pénal d’Ispahan l’a condamné à un an de prison dans le cadre de cette affaire. Il doit également répondre d’accusations dans le cadre d’une nouvelle affaire liée à ses activités pacifiques en ligne. Tous ses procès ont été manifestement inéquitables.