L’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies, Javaid Rehman, appelle à demander des comptes au régime iranien

 Lors d’ une conférence internationale consacrée aux violations des droits de l’homme en Iran, le professeur Javaid Rehman, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran de 2018 à 2024, a exhorté la communauté internationale à demander des comptes au régime iranien pour ses crimes. Le professeur Rehman a souligné les conclusions de son récent rapport, intitulé « Atrocité criminelle et violations graves des droits de l’homme », qui détaille les abus systématiques, les exécutions de masse et les actes de génocide commis par le régime depuis la révolution de 1979, en mettant l’accent sur les années 1981, 1982 et le massacre de prisonniers politiques de 1988.

Lors de son discours, l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies a particulièrement mis en lumière la persécution de l’ Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK) par le régime iranien, notant que les massacres, la torture et les autres actes inhumains contre les membres de l’OMPI ont été perpétrés avec une intention génocidaire. Il a souligné que le régime considérait l’OMPI comme un groupe « déviant et hérétique », ce qui justifiait l’extermination systématique de ses membres sous couvert de doctrine religieuse. Le professeur Rehman a soutenu que cette persécution ciblée équivalait à un génocide, car le régime cherchait à anéantir un groupe religieux qui constituait un défi à son autorité idéologique.

M. Rehman a souligné que ces crimes n’étaient pas seulement historiques, mais constituaient également des violations continues du droit international. Il a appelé à la création d’un mécanisme international d’enquête et de responsabilisation pour mener des enquêtes approfondies et transparentes sur les crimes commis par les autorités iraniennes, notamment le génocide, la torture et les disparitions forcées. Il a exhorté les États à exercer leur compétence universelle et à ouvrir des enquêtes criminelles contre les responsables.

En conclusion de son discours, Rehman a souligné l’importance de ne pas s’engager avec un régime responsable de crimes aussi odieux et a appelé la communauté internationale à garantir la justice, la vérité et les réparations pour les victimes et leurs familles.

Dans son intervention, le professeur Javaid Rehman a déclaré :

Merci. Bonjour. Madame Maryam Rajavi, Présidente élue, distingués collègues et amis. Je voudrais tout d’abord vous remercier pour cette invitation et pour cet accueil généreux et chaleureux. Je vous en suis très reconnaissant.

Avant de formuler mes observations de fond sur mon rapport détaillé intitulé « Atrocités criminelles et violations graves des droits de l’homme » perpétrées en République islamique d’Iran en 1981, 1982 et 1988, qui a été publié le mois dernier, je voudrais exprimer mes remerciements et ma reconnaissance à mes collègues, ainsi qu’à un certain nombre d’organisations qui m’ont aidé à rédiger ce rapport.

Je suis très reconnaissant à mon bon collègue, M. Mohammed Hanif Jazayeri, à M. Taher Boumedra, au JVMI, à Amnesty International, au Centre Abdul-Rahman Broumand et au Collectif Rastyad.

Je remercie désormais plus de 340 éminents experts et organisations internationales de premier plan pour avoir généreusement soutenu mon travail et pour avoir signé la récente lettre ouverte adressée au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Enfin, je voudrais également remercier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et tous les collègues de l’ONU qui, malgré des difficultés considérables, m’ont aidé à achever et à publier cet important rapport historique. Je remercie tout le monde.

Chers collègues, comme vous le remarquerez, mon rapport examine les atrocités criminelles commises depuis la révolution de 1979. Il met évidemment l’accent sur les crimes commis en 1981 et 1982, et examine en détail le massacre de 1988.

Dans mon rapport, j’ai détaillé le résumé des exécutions arbitraires et extrajudiciaires de milliers d’opposants politiques emprisonnés arbitrairement, qui constituent des crimes contre l’humanité de meurtre et d’extermination.

Il examine également en détail les crimes contre l’humanité que sont la torture, la persécution, les disparitions forcées et d’autres actes inhumains, causant intentionnellement de grandes souffrances à la santé mentale et physique des prisonniers politiques.

Les exécutions ont concerné notamment des femmes, dont certaines auraient été violées avant leur exécution, ainsi qu’un très grand nombre d’enfants.

J’ai également analysé les crimes sexuels et sexistes contre les femmes et les filles, ainsi que la persécution des minorités religieuses, ethniques et linguistiques au cours de la première décennie de l’établissement de la République islamique en 1979.

Désormais centré sur le massacre de 1988, le rapport examine l’attaque systématique et généralisée contre une population civile qui a entraîné des meurtres de masse, des exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires, ainsi que des disparitions forcées de milliers de prisonniers politiques entre juillet et septembre 1988.

Aujourd’hui, alors que nous parlons, 36 ans se sont écoulés depuis la tragédie, et pourtant, le crime des disparitions forcées continue.

Une écrasante majorité des personnes exécutées étaient des membres et des sympathisants de l’OMPI, même si des centaines d’individus appartenant à des groupes et organisations politiques de gauche ont également été victimes de disparition forcée et exécutées.

Il existe de nombreuses preuves que les massacres, la torture et d’autres actes inhumains perpétrés contre les membres de l’OMPI ont été perpétrés avec une intention génocidaire. Et là, je souscris aux propos tenus par mon intervenant précédent, M. Lewis, et je lui suis très reconnaissant de ce qu’il vient de dire.

L’argument selon lequel un génocide a été commis contre les membres de l’OMPI repose, à mon avis, sur le fait que les auteurs de ce crime perçoivent les membres de ce groupe comme des « munafiqin » . Pour eux, les membres de ce groupe étaient devenus des déviants, ils avaient déserté l’islam et menaient une guerre contre l’islam.

Aux yeux de la théocratie iranienne, l’OMPI était perçue comme un groupe religieux, bien que déviant et hérétique, justifiant légitimement, sur le plan religieux, les exécutions de masse, la torture et les sévices physiques et mentaux infligés à ses membres.

Outre les meurtres de masse, les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires, ainsi que les disparitions forcées de milliers de prisonniers politiques, les éléments de preuve reçus confirment que les prisonniers politiques exécutés et ceux qui ont survécu au massacre ont souffert des formes les plus graves de torture physique et mentale et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Ces disparitions forcées constituent des crimes contre l’humanité et, comme nous l’avons déjà dit, elles demeurent un crime permanent tant que le sort des personnes disparues et les faits ne sont pas élucidés. Des milliers de victimes ont été enterrées dans des fosses communes et individuelles secrètes et anonymes à travers l’Iran.

Les auteurs de cette grande tragédie ont jusqu’à présent échappé à toute responsabilité et à toute justice. De plus, les familles des victimes continuent d’être privées du droit de connaître la vérité.

Elles ne parviennent pas à obtenir une réponse car les autorités refusent de clarifier le sort des victimes et de révéler où se trouvent leurs restes, ce qui signifie que les victimes du massacre de 1988 restent victimes de disparition forcée.

Ce que j’ai appelé les crimes atroces, en particulier le massacre de 1988, représente la commission des violations des droits de l’homme les pires et les plus flagrantes de notre mémoire vivante, dans lesquelles de hauts fonctionnaires de l’État ont comploté et activement participé à la planification, à l’ordre et à la commission de crimes contre l’humanité et de génocide contre les ressortissants de leur propre État.

Malgré les preuves accablantes dont nous disposons, les personnes pénalement responsables de ces violations graves des droits de l’homme et de ces crimes de droit international restent aujourd’hui au pouvoir et aux commandes. La communauté internationale n’a pas été en mesure ou n’a pas voulu demander des comptes à ces individus.

En effet, comme nous l’avons déjà entendu, nombre des individus impliqués dans ces atrocités criminelles et dans le massacre de 1988 continuent de bénéficier de privilèges gouvernementaux officiels et d’une impunité face à la justice et aux responsabilités internationales.

Chers participants et collègues, en rédigeant mon rapport, que vous avez vu et qui a été publié le mois dernier, parmi les nombreux défis qui m’ont été présentés, il y avait cette question centrale : pourquoi je me penche sur ce que beaucoup de gens ou de nombreux critiques ont dit, des crimes apparemment historiques.

Mais comme je l’ai étudié et comme mon étude l’a confirmé, il ne s’agit pas de crimes historiques, mais de crimes permanents relevant du droit international. Et je vais vous en donner trois éléments clés. N’est-ce pas ?

Premièrement, comme je vous l’ai mentionné, le crime de disparition forcée de milliers de personnes est un crime permanent en droit international qui demeure un crime contre l’humanité tant que les auteurs continuent de dissimuler le sort des personnes disparues et que les faits demeurent obscurs.

Dans de nombreux cas, les familles de personnes disparues de force continuent de rechercher leurs proches. J’ai rencontré beaucoup d’entre elles au cours de mon enquête et grâce aux témoignages que j’ai recueillis. Elles recherchent leurs proches. Elles recherchent leurs proches alors que les autorités persistent à violer leurs droits, notamment en les harcelant continuellement, en les torturant et en les maltraitant mentalement et physiquement.

Le deuxième point que je veux souligner est que les survivants de ces crimes sont victimes de crimes qui continuent à se produire. Torturés physiquement et mentalement, ils continuent à souffrir et à être en détresse. Ils demeurent également dans un chagrin incommensurable, et leur statut de victime indéniable constitue un témoignage vivant de ces atrocités. Ce sont des êtres humains vivants.

Comme les survivants m’ont dit dans leurs témoignages, ils sont tous confrontés à des traumatismes mentaux et physiques permanents, alors qu’ils cherchent à mettre un terme à leurs souffrances et à leurs douleurs quotidiennes de manière digne, respectueuse et humaine. Beaucoup ont témoigné que ce traumatisme a été transmis à leur famille et même à leurs jeunes générations, et qu’ils ne peuvent pas vivre une vie normale. Même les plus jeunes qui n’ont pas vu ces atrocités eux-mêmes, mais qui les ressentent, peuvent les ressentir à travers leurs générations plus âgées.

Ce sont toutes des victimes qui se tournent vers la communauté internationale et qui comptent sur les experts internationaux pour trouver la vérité, la justice et la responsabilité.

Troisièmement, si je peux ajouter ce point, et c’est une question contemporaine très importante, l’analyse des événements de la première décennie après la révolution de 1979 fournit un aperçu important et un lien avec les violations flagrantes des droits de l’homme et les crimes actuels et le droit international.

Par exemple, la raison d’être du mouvement pour la vie et la liberté des femmes, qui a débuté, comme vous le savez, en septembre 2022, remonte à la résistance pour imposer le port du voile aux femmes en 1979 et dans les années 1980, en réponse à l’oppression à laquelle elles ont été soumises après la révolution.

L’application continue des différentes lois arbitraires et injustifiées que nous voyons, les différentes dispositions de la constitution de la République islamique d’Iran, ainsi que les barrières de sécurité nationale arbitraires et excessives actuellement appliquées, telles que Muharabe , qui a déjà été mentionné, qui signifie faire la guerre à Dieu, Efsad fil-arz, qui signifie répandre la corruption sur terre, que les autorités iraniennes continuent d’utiliser pour exécuter des manifestants et d’autres dissidents. Et nous avons entendu et vu les vidéos qui s’y rapportent.

Les exécutions perpétuelles de personnes arrêtées alors qu’elles étaient enfants, ainsi que les structures institutionnelles par lesquelles les violations des droits de l’homme sont instrumentalisées, notamment par le biais des tribunaux révolutionnaires islamiques, ont été conceptualisées, conçues et mises en œuvre pendant cette période. Oui.

En effet, je suis d’avis que si les atrocités criminelles des années 1980, et en particulier le massacre de 1988, avaient été évitées grâce à l’intervention opportune de la communauté internationale, nous ne serions pas témoins des crimes horribles d’aujourd’hui, en particulier des exécutions à grande échelle en Iran.

Alors, chers collègues et distingués participants, je voudrais conclure ma présentation par quelques brèves remarques, si vous me le permettez.

Tout d’abord, je demande à la communauté internationale de mettre en place un mécanisme international d’enquête et de responsabilisation pour mener des enquêtes rapides, impartiales, approfondies et transparentes sur les crimes et le droit international et, ensemble, consolider et préserver les preuves en vue de poursuites pénales futures contre tous les auteurs.

Je dis également que le Mécanisme international de responsabilisation doit enquêter sur les crimes atroces commis en 1981, 1982 et 1988 contre des milliers d’opposants politiques aux autorités.

En particulier, les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires massives qui constituent des crimes contre l’humanité d’assassinat et d’extermination, et la dissimulation continue du sort des opposants politiques et du lieu où se trouvent leurs dépouilles, ce qui constitue un crime contre l’humanité de disparition forcée.

En outre, et deuxièmement, le mécanisme proposé doit enquêter sur les crimes contre l’humanité que sont la torture, la persécution et d’autres actes inhumains causant de grandes souffrances, de graves blessures corporelles et à la santé mentale et physique des prisonniers politiques, ainsi que sur le crime de génocide.

Troisièmement, ce mécanisme doit mener des enquêtes rapides et transparentes sur les formes de violence sexuelle et sexiste perpétrées contre les femmes et les filles, y compris les cas signalés de viol, ainsi que la répression, la persécution, les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires de minorités ethniques, linguistiques et religieuses.

Quatrièmement, en plus de la mise en place d’un mécanisme international de responsabilisation, j’ai appelé la communauté internationale à exiger des autorités iraniennes, entre autres, qu’elles établissent pleinement la vérité sur les disparitions forcées massives, les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et le génocide, et qu’elles accordent des réparations et tous les recours appropriés aux victimes, aux survivants ainsi qu’aux familles qui ont été torturées, exécutées ou disparues de force.

J’exhorte les États à exercer individuellement, comme cela a déjà été dit, leur compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale à l’égard des crimes de droit international commis par le régime, en lançant des enquêtes criminelles dotées de ressources adéquates, en identifiant les personnes soupçonnées de responsabilité, y compris les commandants et leurs supérieurs, et en émettant, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, des mandats d’arrêt internationaux.

Je conclurai sur ce point que nous ne devons pas collaborer avec un régime dont les dirigeants ont commis des atrocités. Je le répète : nous ne devons pas collaborer avec un régime dont les dirigeants ont commis des atrocités. La communauté internationale doit prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité qui perdure en Iran, en garantissant la responsabilité, la vérité, la justice, les réparations et les recours.

Je vous remercie.

Source:NCRI