Le pouvoir judiciaire iranien maintient les lourdes peines prononcées contre les accusés de l’incendie de la prison d’Evine

 – Le pouvoir judiciaire iranien confirme les lourdes peines prononcées contre les accusés de l’incendie de la prison d’Evine, alors que de graves violations des droits de l’homme ont été commises.

Lors d’une session d’appel à huis clos le mercredi 20 novembre 2024, le système judiciaire iranien a confirmé les peines de 40 prisonniers accusés d’avoir participé à l’incendie de la prison d’Evine en octobre 2022. Ces personnes, qui n’ont été informées que par l’intermédiaire de leurs avocats, risquent maintenant des peines de prison supplémentaires, des coups de fouet et des amendes. Les verdicts, initialement prononcés le 18 juin 2024, ont été imposés sans procédure régulière, ce qui a suscité une condamnation générale.

Condamnations confirmées de prisonniers politiques

Le pouvoir judiciaire a également confirmé les peines de quatre prisonniers politiques accusés d’avoir participé à l’incendie de la prison d’Evine. Les peines sont les suivantes :

• Loqman Aminpour : Huit ans et huit mois, plus 148 coups de fouet.
• Meysam Dehban Zadeh : huit ans et huit mois, plus 148 coups de fouet.
• Majid Roshan Nejad : Huit ans et huit mois, plus 148 coups de fouet.
• Reza Salman Zadeh : sept ans et 74 coups de fouet.

Les informations indiquent que ces peines ont été prononcées à la demande du ministère iranien du renseignement, sans que les accusés de l ‘incendie de la prison d’Evine aient été convoqués ou que leurs avocats aient pu présenter leur défense.

Procès et violations de la procédure

La cour d’appel a confirmé ces décisions sans notifier les accusés ni permettre à leurs représentants légaux de présenter leurs arguments. Le procès initial, qui s’est tenu en juin 2024 dans la section 1148 de la Cour pénale 2, a été entaché d’irrégularités :

• Droits de la défense bafoués : L’avocat de la défense Ramin Safarnia a été expulsé de la salle d’audience et les accusés ont été réduits au silence.
• Verdicts expéditifs : Les peines ont été prononcées en moins de 24 heures.
• Aucune preuve n’a été présentée : Les autorités judiciaires affirment que les accusés ont causé des dommages d’un montant total de 310 milliards de rials (~740 000 USD), mais elles n’ont fourni aucune preuve à l’appui.

Historique de l’incendie de la prison d’Evine

Le 15 octobre 2022, un incendie a ravagé certaines parties de la prison d’Evine au milieu de manifestations nationales en Iran. Les forces de sécurité ont lancé une répression violente contre les détenus, tuant au moins neuf d’entre eux et en blessant plus de 100. Les autorités judiciaires ont ensuite accusé les détenus d’avoir incité à l’incendie, visant 40 prisonniers du quartier 7 et quatre prisonniers politiques du quartier 8.

Profils des principaux accusés de l’incendie de la prison d’Evine

• Loqman Aminpour : Condamné pour « destruction de biens publics » (six ans de prison et 74 coups de fouet), « perturbation de l’ordre dans la prison » (16 mois et 74 coups de fouet) et « désobéissance aux autorités » (16 mois), soit un total de huit ans et huit mois de prison. Aminpour purge actuellement sa peine à la prison de Ghezel Hesar. Auparavant, il a été condamné à 10 ans de prison pour « rassemblement et collusion » et « appartenance à l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien (OMPI) ».
• Meysam Dehban Zadeh : condamné de la même manière à six ans et 74 coups de fouet pour « destruction de biens publics », 16 mois et 74 coups de fouet pour « perturbation de l’ordre dans la prison », et 16 mois pour « désobéissance aux autorités », soit un total de huit ans et huit mois. En 2023, il a également été condamné à six ans d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale » en « relation avec l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien » et « formation d’un groupe visant à perturber la sécurité nationale ».
• Majid Roshan Nejad : A reçu la même peine qu’Aminpour et Dehban Zadeh, soit huit ans et huit mois de prison. Roshan Nejad est détenu à la Grande Prison de Téhéran. Précédemment emprisonné pour des activités en ligne critiques à l’égard du gouvernement, il a été blessé par balle lors de l’incendie d’Evin et a enduré des mois de souffrance sans traitement médical en raison d’une négligence délibérée de la part des autorités pénitentiaires.
• Reza Salman Zadeh : condamné à cinq ans et 74 coups de fouet pour « destruction de biens publics », un an pour « trouble de l’ordre dans la prison » et un an pour « désobéissance aux autorités », soit sept ans au total.

Cette affaire met en évidence des schémas plus larges de répression systémique et de mesures punitives visant les prisonniers politiques en Iran. Des peines sévères sont régulièrement prononcées à l’issue de procès qui manquent de transparence et ne respectent pas les normes juridiques internationales.

Appel urgent à une action internationale

Iran HRM demande instamment au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Iran d’envoyer une mission d’enquête internationale. Une inspection immédiate des prisons iraniennes et un dialogue direct avec les détenus, en particulier les prisonniers politiques, sont essentiels pour remédier à ces violations flagrantes des droits de l’homme.

La communauté internationale doit demander des comptes à l’Iran pour son mépris flagrant des droits de l’homme fondamentaux.

Source : Iran HRM/CSDHI