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« Je suis maintenant captif. Mon corps est enchaîné dans une cellule sombre et humide, et mon âme emprisonnée dans l’ombre d’une pensée mortelle… Je suis condamné à mourir, condamné à mourir ! Cette fatalité est ma seule compagne, elle me hante sans relâche. Tout mon être est glacé par son poids glacial, mon corps ploie sous ce fardeau écrasant et insupportable… ».
(« Le dernier jour d’un condamné », Victor Hugo)
Rédigé par le Dr. Aziz Fouladvand
Les recherches menées par le groupe de défense des droits Amnesty International révèlent que les systèmes judiciaires inefficaces et corrompus prononcent souvent des verdicts de peine de mort à l’issue de procès inéquitables et opaques, dans le plus grand mépris du principe d’impartialité de la justice. Ces systèmes défectueux se caractérisent par un accès insuffisant à l’assistance d’un avocat et par le recours généralisé aux aveux forcés, souvent obtenus sous la torture au cours des interrogatoires. Dans le cas du régime clérical iranien, où la torture est une méthode courante pour obtenir des aveux forcés, les personnes sont constamment exposées au risque d’être exécutées avec l’aval de l’État. Cette grave réalité souligne le danger permanent que des innocents soient contraints, sous la contrainte, d’avouer des crimes qu’ils n’ont pas commis.
La peine de mort est discriminatoire
Les personnes exécutées font souvent partie des marginaux, des couches inférieures de la société, des individus qui n’ont pas de voix, de ressources, de systèmes de soutien ou de garanties juridiques. En fait, ces malheureux deviennent les victimes à bas prix de l’appareil de terreur et d’intimidation de l’État. La peine de mort est appliquée de manière disproportionnée aux groupes sociaux qui n’ont pas de statut socio-économique sûr et crédible. Les membres des minorités raciales, ethniques et religieuses, ainsi que les personnes économiquement défavorisées, occupent souvent cette position précaire, ce qui les rend perpétuellement vulnérables aux agressions arbitraires de l’État. La majorité des personnes exécutées en Iran appartiennent à ces groupes marginalisés, incapables de se défendre faute d’avoir accès à des outils essentiels tels que les ressources financières, la représentation juridique, les relations avec les centres de pouvoir, la défense de la famille ou la protection contre la discrimination institutionnalisée[1]. En effet, les pelotons d’exécution, les chambres à gaz et les potences ciblent de manière disproportionnée les personnes privées de leurs droits et les minorités.
Dans les régimes corrompus et dictatoriaux, cette loi est appliquée de manière beaucoup plus extensive. Par exemple, dans le régime clérical qui règne sur l’Iran, qui détient le record mondial du nombre d’exécutions par habitant, il est extrêmement rare que des fonctionnaires de haut rang soient exécutés pour des crimes liés à la drogue. Cela s’explique par le fait que les racines et les principales sources des réseaux de trafic de drogue sont souvent les hauts fonctionnaires du régime et les commandants du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI). Cependant, les classes inférieures, qui sont impliquées dans ces drogues à plus petite échelle, sont confrontées à des exécutions massives chaque année[2].
Un système judiciaire marqué par la discrimination n’est pas un lieu de poursuite de la justice et d’expansion de l’équité ; au contraire, sa mission première est de préserver la sécurité et de consolider le pouvoir de l’élite corrompue. Le système judiciaire perçoit son rôle comme celui d’un dépouillement du droit à la vie des innocents, qui font souvent l’objet d’une discrimination systémique et institutionnalisée. Les puissants, les riches et ceux qui sont liés aux centres de pouvoir sont exemptés de ces mesures punitives.
[1] [Le chef de l'équipe de recherche d'Amnesty International sur les exécutions au Moyen-Orient, en particulier en Iran, a déclaré : « De nombreux pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord justifient le recours à la peine de mort en affirmant qu'ils agissent en réponse à de graves menaces pour la sécurité. En réalité, un grand nombre des personnes exécutées dans la région sont issues de communautés pauvres et marginalisées et, dans des centaines de cas, des condamnations à mort ont été prononcées pour des crimes non violents. [2] Radio Farda, le 21 mai 2024, citant une déclaration d'Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré : « Les autorités iraniennes, au mépris total de la vie humaine, ont intensifié les exécutions pour des délits liés à la drogue, ce qui a entraîné un impact discriminatoire disproportionné de la peine de mort sur les individus marginalisés et pauvres de la société iranienne. » https://www.radiofarda.com/a/executions-worldwide-jumped-last-year-to-the-highest-number-since-2015-amnesty-report-says/32970068.html
Source : Iran HRM/CSDHI
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