« Je suis maintenant captif. Mon corps est enchaîné dans une cellule sombre et humide, et mon âme emprisonnée dans l’ombre d’une pensée mortelle… Je suis condamné à mourir, condamné à mourir ! Cette fatalité est ma seule compagne, elle me hante sans relâche. Tout mon être est glacé par son poids glacial, mon corps ploie sous ce fardeau écrasant et insupportable… ».
(« Le dernier jour d’un condamné », Victor Hugo)
Rédigé par le Dr. Aziz Fouladvand
Dans certains pays, la peine de mort fonctionne comme un outil de répression politique, conçu pour supprimer l’opposition et instiller la peur, assurant ainsi la survie du régime. En Iran, sous le règne du fascisme religieux, les dissidents, les activistes et les défenseurs de la liberté et des droits de l’homme sont condamnés à mort sur la base d’accusations vagues et arbitraires telles que « moharebeh » (guerre contre Dieu), « baghi » (rébellion) et « fesad fel-arz » (propagation de la corruption sur terre) – des termes qui n’ont aucun fondement légitime dans le droit international[1]. [L’imposition de ces charges incombe à un individu – toujours un homme – qui occupe le poste de « juge »[2] Ces étiquettes idéologiques excluent en fait toute possibilité de procès équitable, tel que défini par les normes modernes de la justice. Pour les « juges » et le régime en place, ces termes axés sur la sécurité ont un poids considérable et servent des objectifs multiples : supprimer la dissidence et cultiver une atmosphère de peur.
Dans la pratique, le système judiciaire clérical néglige systématiquement le principe de l’interprétation stricte des lois pénales en faveur de l’accusé. L’interprétation stricte se réfère à l’application de la loi d’une manière qui bénéficie au défendeur, ce qui signifie que les charges doivent être minimisées en faveur du défendeur. Ce principe est une pierre angulaire du droit pénal et est reconnu dans la plupart des systèmes juridiques du monde comme un élément fondamental de l’interprétation juridique. Toutefois, dans les affaires iraniennes impliquant des accusations telles que moharebeh (guerre contre Dieu), baghi (rébellion) ou *fesad fel-arz* (propagation de la corruption sur terre), une interprétation large ou expansive est appliquée. Dans ces cas, le crime est interprété de manière arbitraire, souvent au détriment de l’accusé. Le pouvoir judiciaire clérical n’a aucun intérêt à réduire les accusations sur la base du principe de l’interprétation stricte. Au contraire, les mécanismes judiciaires semblent intrinsèquement orientés vers l’élimination physique de l’accusé par le biais d’une condamnation à mort.
Ce processus, caractérisé par un mépris flagrant des droits de l’accusé, commence pendant la phase d’interrogatoire. Par des pressions croissantes, des accusations exagérées, le recours à d’horribles tortures, des aveux forcés et la coercition exercée sur les membres de la famille de l’accusé, le système judiciaire du régime iranien dirige effectivement l’individu vers la potence. À aucun moment, il n’y a de procès équitable ou de respect des normes judiciaires modernes établies.
La peine de mort, un outil de répression ?
Selon de nombreux analystes et observateurs des droits de l’homme, la fréquence croissante des exécutions est une stratégie délibérée du régime pour instiller la peur et la terreur dans la société. Le régime clérical iranien semble exercer une forme de vengeance sociétale. Les enquêtes sur la chronologie des condamnations à mort par rapport aux événements politiques révèlent un lien évident entre les deux. Par exemple, le nombre d’exécutions tend à diminuer au cours des deux semaines précédant les simulacres d’élections présidentielles et parlementaires, mais il augmente considérablement lorsque le régime perçoit des menaces de troubles sociaux et de protestations. Cette corrélation suggère fortement que le régime utilise la peine de mort comme un outil d’intimidation, visant à supprimer la dissidence et à étouffer toute contestation potentielle de son autorité. S’il est vrai que la plupart des personnes exécutées pendant ces périodes ne sont pas des prisonniers politiques, le message sous-jacent est sans équivoque : les exécutions sont une démonstration brutale du pouvoir du régime, de sa détermination inflexible à réprimer et de sa volonté de recourir à la force meurtrière pour garder le contrôle, une démonstration extérieure de force masquant une réalité sous-jacente de fragilité[3]. [3]
Lorsque la fluctuation des exécutions dépend du climat politique ou des besoins du régime, il devient difficile de soutenir que même les exécutions pour des crimes ordinaires ne sont pas de nature politique.
Le message derrière l’augmentation des peines de mort et des exécutions après le soulèvement de 2022, lorsque l’emprise du régime s’est considérablement affaiblie, n’était rien d’autre que l’expansion d’une atmosphère d’intimidation, de terreur et d’étalage de la puissance perçue de l’État. L’augmentation stupéfiante du nombre d’exécutions au cours des deux dernières années en est la preuve.
[Dans le texte actuel du code pénal islamique iranien, les peines suivantes sont mentionnées :
– Rajm = « lapidation » (6 fois),
– « La loi du Talion » (Qisas) (398 fois),
– Hadd » (109 fois) et sa forme plurielle “Hudud” (22 fois),
– Exécution » (20 fois),
– Moharebeh » (guerre contre Dieu) (10 fois),
– Corruption sur terre (6 fois),
– « Rébellion » et « Rebelle » (Baghi) (3 fois),
– et « Crucifixion » (1 fois).
Dans le système judiciaire iranien, selon l’article 1 de la loi sur l’emploi des juges, « les juges sont sélectionnés parmi les hommes qui répondent aux critères suivants » [3].
[Selon l’Iran Human Rights Monitor (IRANHRM), pendant les élections iraniennes, le nombre d’exécutions en Iran a été de 63 en juin et en juillet. Cependant, au cours des trois mois suivants – août, septembre et octobre – le nombre total d’exécutions a atteint 359, soit une moyenne de 120 exécutions par mois.
Source: CSDHI
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