Dominique Lefebvre, Député du Val d’Oise
Par Dominique Lefebvre, Député du Val d’Oise, Vice président du Comité parlementaire pour un Iran démocratique
larevueparlementaire.fr, 26 juin - L’accord intérimaire de Geneve sur le programme nucléaire iranien et ses conséquences ont été l’objet d’une réunion organisée au mois de mai, salle Victor Hugo,
ou le Comité Parlementaire pour un Iran démocratique (CPID) a reçu la présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne, Maryam Radjavi, en présence d’une vingtaine de députés et sénateurs dont le président du groupe socialiste Bruno Le Roux.
Avec mes collegues Gérard Charasse (Allier), André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et Michel Terrot (Rhône), nous sommes intervenus pour rappeler la position du CPID sur la situation actuelle en Iran et le cadre dans lequel doivent se dérouler les éventuels déplacements de parlementaires français a l’invitation du pouvoir iranien ou de leur propre initiative.
Pour le CPID, l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien constitue une avancée réelle et sérieuse, sous la réserve expresse de sa mise en application effective, pour empecher le régime iranien de disposer de l’arme nucléaire et pour empecher la prolifération nucléaire. Il appartient au gouvernement français et a la communauté internationale de s’assurer de son strict respect par le gouvernement iranien et d’etre extremement vigilant dans le cadre des négociations en cours pour aboutir a un accord définitif et assurer le suivi de la mise en application de l’accord intérimaire sous le contrôle de l’AIEA.
Pour autant, rien ne permet aujourd’hui de considérer que cet accord imposé a l’Iran par la communauté internationale s’inscrive dans un processus d’ouverture du régime actuel. Bien au contraire, apres l’élection présidentielle de juin 2013, le pouvoir iranien multiplie les violations graves et massives des droits de l’Homme et continue de soutenir et de parrainer des activités de nature terroriste sur le plan international comme de s’ingérer dans les affaires des pays du Proche et du Moyen Orient, dont la Syrie et l’Irak.
Comme l’a rappelé le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, a l’occasion de la derniere session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenu a Geneve du 3 au 28 mars 2014, le Président iranien Hassan Rohani a échoué d’accomplir ses promesses de campagne pour permettre une plus grande liberté d’expression. En particulier, on a assisté a une recrudescence aiguë du nombre des exécutions depuis son élection.
Des rapports d’experts de l’ONU font état de 687 exécutions en 2013, y compris de nombreux prisonniers politiques, et ce mouvement s’est amplifié en ce début d’année 2014 par la multiplication de pendaisons publiques. Un bilan récent sur la situation des droits de l’Homme en Iran établi par Amnesty International et présenté a la session du Conseil des Droits de l’Homme confirme cette situation inacceptable et condamnable. Amnesty International comme les experts de l’ONU se sont particulierement indignés de l’exécution récente de M. Khosravi, un militant de l’Organisation des Moudjahidine du peuple dont le seul crime était d’avoir fourni des informations et de l’aide financiere a la chaîne télévisée de la résistance.
C’est pourquoi il est essentiel pour le CPID que les déplacements de parlementaires français en Iran s’inscrivent dans le cadre des orientations arretées par le Parlement européen dans sa résolution 2014/2625 RSP du 3 avril 2014 dont nous partageons les considérants, en particulier sur la situation des Droits de l’Homme en Iran et sur le cadre dans lequel toute visite d’une délégation de parlementaires européens devrait s’inscrire. La récente visite en Iran de Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne, qui a rencontré des victimes de violations des droits humains dans ce pays a entraîné de violentes réactions des autorités iraniennes. Cette attitude des autorités iraniennes illustre le faible seuil de tolérance du pouvoir iranien vis-a-vis de toute visite qui ne cautionnerait pas le régime en place.
Il nous paraît absolument impossible qu’une délégation de parlementaires français se rende en Iran sans que la question des Droits de l’Homme ne puisse etre abordée et, en particulier, que cette délégation ne puisse rencontrer des personnalités de l’opposition politique, des prisonniers politiques et des opposants de la société civile. Toute autre attitude reviendrait de facto a cautionner les pratiques du régime en place sur le plan des droits de l’homme et cette visite de parlementaires français serait instrumentalisée au détriment d’une population qui aspire fortement a la démocratie et au profit d’un pouvoir qui n’a pas changé de nature, ni de pratiques et qui ne présente aujourd’hui aucun des gages de respectabilité sur le plan international.
Cette position, les parlementaires membres du CPID, l’exprimeront a nouveau le 27 juin prochain lors du grand rassemblement de la Résistance iranienne pour la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme qui sera organisé a Villepinte et rassemblera plus de 500 parlementaires du monde entier.
Avec mes collegues Gérard Charasse (Allier), André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et Michel Terrot (Rhône), nous sommes intervenus pour rappeler la position du CPID sur la situation actuelle en Iran et le cadre dans lequel doivent se dérouler les éventuels déplacements de parlementaires français a l’invitation du pouvoir iranien ou de leur propre initiative.
Pour le CPID, l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien constitue une avancée réelle et sérieuse, sous la réserve expresse de sa mise en application effective, pour empecher le régime iranien de disposer de l’arme nucléaire et pour empecher la prolifération nucléaire. Il appartient au gouvernement français et a la communauté internationale de s’assurer de son strict respect par le gouvernement iranien et d’etre extremement vigilant dans le cadre des négociations en cours pour aboutir a un accord définitif et assurer le suivi de la mise en application de l’accord intérimaire sous le contrôle de l’AIEA.
Pour autant, rien ne permet aujourd’hui de considérer que cet accord imposé a l’Iran par la communauté internationale s’inscrive dans un processus d’ouverture du régime actuel. Bien au contraire, apres l’élection présidentielle de juin 2013, le pouvoir iranien multiplie les violations graves et massives des droits de l’Homme et continue de soutenir et de parrainer des activités de nature terroriste sur le plan international comme de s’ingérer dans les affaires des pays du Proche et du Moyen Orient, dont la Syrie et l’Irak.
Comme l’a rappelé le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon, a l’occasion de la derniere session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenu a Geneve du 3 au 28 mars 2014, le Président iranien Hassan Rohani a échoué d’accomplir ses promesses de campagne pour permettre une plus grande liberté d’expression. En particulier, on a assisté a une recrudescence aiguë du nombre des exécutions depuis son élection.
Des rapports d’experts de l’ONU font état de 687 exécutions en 2013, y compris de nombreux prisonniers politiques, et ce mouvement s’est amplifié en ce début d’année 2014 par la multiplication de pendaisons publiques. Un bilan récent sur la situation des droits de l’Homme en Iran établi par Amnesty International et présenté a la session du Conseil des Droits de l’Homme confirme cette situation inacceptable et condamnable. Amnesty International comme les experts de l’ONU se sont particulierement indignés de l’exécution récente de M. Khosravi, un militant de l’Organisation des Moudjahidine du peuple dont le seul crime était d’avoir fourni des informations et de l’aide financiere a la chaîne télévisée de la résistance.
C’est pourquoi il est essentiel pour le CPID que les déplacements de parlementaires français en Iran s’inscrivent dans le cadre des orientations arretées par le Parlement européen dans sa résolution 2014/2625 RSP du 3 avril 2014 dont nous partageons les considérants, en particulier sur la situation des Droits de l’Homme en Iran et sur le cadre dans lequel toute visite d’une délégation de parlementaires européens devrait s’inscrire. La récente visite en Iran de Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne, qui a rencontré des victimes de violations des droits humains dans ce pays a entraîné de violentes réactions des autorités iraniennes. Cette attitude des autorités iraniennes illustre le faible seuil de tolérance du pouvoir iranien vis-a-vis de toute visite qui ne cautionnerait pas le régime en place.
Il nous paraît absolument impossible qu’une délégation de parlementaires français se rende en Iran sans que la question des Droits de l’Homme ne puisse etre abordée et, en particulier, que cette délégation ne puisse rencontrer des personnalités de l’opposition politique, des prisonniers politiques et des opposants de la société civile. Toute autre attitude reviendrait de facto a cautionner les pratiques du régime en place sur le plan des droits de l’homme et cette visite de parlementaires français serait instrumentalisée au détriment d’une population qui aspire fortement a la démocratie et au profit d’un pouvoir qui n’a pas changé de nature, ni de pratiques et qui ne présente aujourd’hui aucun des gages de respectabilité sur le plan international.
Cette position, les parlementaires membres du CPID, l’exprimeront a nouveau le 27 juin prochain lors du grand rassemblement de la Résistance iranienne pour la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme qui sera organisé a Villepinte et rassemblera plus de 500 parlementaires du monde entier.
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