Le gouvernement américain a publié un rapport sur le trafic des personnes dans le monde, épinglant au passage le régime iranien qui laisse prospérer ce fléau sur son territoire :
Rapport du gouvernement américain 2017 : Le Gouvernement iranien ne respecte pas pleinement les normes minimales afin d’éradiquer le trafic des êtres humains et ne fait aucun effort significatif pour y parvenir ; par conséquent, l'Iran est resté sur le niveau 3. Malgré le manque d'efforts importants, le gouvernement a pris certaines mesures pour endiguer le trafic, incluant certains centres opérationnels où des victimes de trafic, selon certaines sources, ont pu recevoir de l'aide. Le gouvernement a également accepté d'améliorer la coopération avec quelques pays de la région pour lutter contre le trafic. Toutefois, comme dans les précédentes périodes de déclaration, le gouvernement n'a pas partagé d'information sur ses efforts de lutte contre le trafic. Les informations publiques provenant des ONG, des médias et des organisations internationales indiquent que le gouvernement n'a pas pris de mesures significatives pour remédier à son grave problème de trafic. Les victimes du trafic sont demeurées fortement vulnérables aux punitions, y compris à la mort, pour des actes illicites commis comme une conséquence directe de la soumission au trafic. Des allégations ont continué de circuler selon lesquelles les autorités iraniennes ont contraint des hommes afghans à combattre en Syrie et le gouvernement iranien a fourni un soutien financier aux milices qui se sont battues en Irak et qui ont recruté et utilisé des enfants soldats.
RECOMMANDATIONS POUR L'IRAN
Cesser de contraindre des individus à combattre en Syrie et cesser de soutenir les milices armées qui recrutent et utilisent des enfants en Irak ; veiller à ce que les victimes du trafic sexuel et du travail forcé ne soient pas punies pour des actes illégaux commis en tant que résultat direct d’un trafic ; Tout en respectant la procédure régulière, enquêter et poursuivre les affaires relatives au trafic sexuel et au travail forcé ; instituer des procédures pour identifier les victimes de trafic, en particulier parmi les populations vulnérables telles que les prostituées, les enfants des rues et les sans-papiers ; offrir des services de protection spécialisée aux victimes de trafic, y compris un abri et une assistance médicale, psychologique et juridique ; développer des partenariats avec des organisations internationales pour lutter contre le trafic ; accroître la transparence des politiques et des activités de lutte contre le trafic ; et adhérer au protocole TIP 2000 de l'ONU.
POURSUITE
Le gouvernement n'a pas fait d'efforts afin d’appliquer la loi en matière de lutte contre le trafic et les autorités continuent d'être complices de crimes de trafic d’êtres humains. Les militants des droits de l'homme ont signalé que le gouvernement n'avait pas entrepris d'enquêtes anti-trafic en raison d'un manque de volonté politique et d'une corruption généralisée. La loi iranienne n'interdit pas toutes les formes de trafic.
Le gouvernement n'a pas fait d'efforts afin d’appliquer la loi en matière de lutte contre le trafic et les autorités continuent d'être complices de crimes de trafic d’êtres humains. Les militants des droits de l'homme ont signalé que le gouvernement n'avait pas entrepris d'enquêtes anti-trafic en raison d'un manque de volonté politique et d'une corruption généralisée. La loi iranienne n'interdit pas toutes les formes de trafic.
Une loi de 2004 interdit le trafic des personnes par la menace ou l'usage de la force, la contrainte, l'abus de pouvoir ou l'abus d’un état de vulnérabilité de la victime à des fins de prostitution, d'esclavage ou de mariage forcé. La peine prescrite en vertu de cette loi est de 10 ans d'emprisonnement pour le trafic d'adultes et la peine capitale pour les crimes contre les enfants. Les deux pénalités sont suffisamment strictes. La peine pour le trafic d'adultes, cependant, n'est pas conforme aux pénalités prescrites conformément à la loi iranienne en cas de viol. La constitution et le code du travail interdisent le travail forcé et la servitude pour dettes, mais la peine d’amende et d'emprisonnement allant jusqu’à un an, prescrite par l’Iran, n'est pas suffisamment rigoureuse. Les tribunaux accordent aux témoignages légaux des femmes la moitié du poids accordé aux témoignages des hommes, limitant ainsi l'accès à la justice des victimes féminines de trafic. De plus, les femmes victimes d'abus sexuels, y compris les victimes de trafic sexuel, ont été poursuivies pour adultère, qui sont définies comme des relations sexuelles en dehors du mariage et punissables par la mort.
Le gouvernement n'a pas signalé de statistiques à propos des enquêtes, des accusations ou des condamnations de trafiquants. Il n'y a aucune preuve que le gouvernement ait tenu des autorités complices responsables d'infractions liées au trafic, malgré des rapports répandus d’autorités iraniennes présumées complices dans le recrutement forcé et l'utilisation d'hommes afghans pour le combat. Le gouvernement n'a pas indiqué avoir fourni des formations anti-trafic à ses responsables.
PROTECTION
Le gouvernement a fait peu d'efforts pour protéger les victimes du trafic d’êtres humains. Il n'y a eu aucune preuve que le gouvernement ait identifié ou fourni des services de protection appropriés aux victimes de trafic pendant la période considérée. Le gouvernement aurait continué à punir les victimes de trafic pour des actes illégaux commis en conséquence directe de la traite d'êtres humains, tels que l'adultère, la prostitution et l'immigration clandestine. Le gouvernement n'a pas fait de distinction entre les victimes de trafic, les personnes qui cherchaient le statut de réfugié et les sans-papiers et détenaient des victimes de trafic dans des centres de détention et des prisons en attente de leur expulsion, où certains ont subi des sévices physiques sévères qui ont parfois entraîné leur mort.
Le gouvernement a fait peu d'efforts pour protéger les victimes du trafic d’êtres humains. Il n'y a eu aucune preuve que le gouvernement ait identifié ou fourni des services de protection appropriés aux victimes de trafic pendant la période considérée. Le gouvernement aurait continué à punir les victimes de trafic pour des actes illégaux commis en conséquence directe de la traite d'êtres humains, tels que l'adultère, la prostitution et l'immigration clandestine. Le gouvernement n'a pas fait de distinction entre les victimes de trafic, les personnes qui cherchaient le statut de réfugié et les sans-papiers et détenaient des victimes de trafic dans des centres de détention et des prisons en attente de leur expulsion, où certains ont subi des sévices physiques sévères qui ont parfois entraîné leur mort.
Le gouvernement n'a pas protégé les réfugiés afghans contre le recrutement contraint par des responsables iraniens pour aller combattre en Syrie ; les autorités ont arrêté et expulsé des réfugiés qui ont refusé d’être recrutés. Le gouvernement n'a pas mis en place des refuges pour les victimes de de trafic.
Cependant, l'organisation de Protection sociale iranienne a géré des centres d'urgence pour les personnes susceptible d’être l’objet d’un risque de trafic, qui offraient des conseils, des services juridiques et des soins de santé ; cependant, on ne sait pas si le gouvernement a aidé les victimes de trafic dans ces centres en 2016 parce qu'il n'a pas fait part de ces données. Bien que les cliniques de santé dirigées par le gouvernement aient également offert des services de santé à des victimes comportant potentiellement un risque de trafic, on ne sait pas si le gouvernement a fourni des services à des victimes dans ces cliniques en 2016 parce qu'il n'a pas signalé ces données.
Le gouvernement n'a pas semblé fournir d'autres services de protection sociale ou juridique pour les victimes de trafic et il demeure flou s’il fournissait un soutien aux ONG qui offraient des services limités aux victimes. Le gouvernement n'a pas encouragé les victimes de trafic à apporter leur aide aux enquêtes ou à la poursuite des trafiquants et n'a pas apporté de services de soutien aux témoins. Il n'a pas fourni aux victimes étrangères de trafic des solutions de rechange légales pour leur rapatriement dans des pays où elles peuvent faire face à des difficultés ou à des représailles.
LA PRÉVENTION
Le gouvernement a fait des efforts négligeables pour prévenir le trafic des êtres humains. Le gouvernement n'a fait aucun effort pour empêcher ses responsables de contraindre les réfugiés afghans à servir dans les brigades de combat déployées en Syrie. Le gouvernement n'avait pas d'organisme de coordination national ou d’agence pour diriger ses efforts de lutte contre le trafic et il n'a pas non plus consacré des ressources pour traiter le problème du trafic des êtres humains dans le pays.
Le gouvernement n'a pas amélioré la transparence de ses politiques ou de ses activités de lutte contre le trafic et n’a pas non plus fait des efforts perceptibles pour établir un partenariat avec des ONG ou des organisations internationales de lutte contre le trafic des êtres humains. En 2016, le gouvernement a consenti à améliorer la coopération pour lutter contre le trafic de la Pologne, de l'Espagne et de la Turquie en 2016. Le gouvernement n'a fait aucun effort perceptible pour réduire la demande d'actes sexuels commerciaux, de travaux forcés ou de tourisme sexuel impliquant des enfants de part de citoyens iraniens voyageant à l'étranger.
Le gouvernement a fait des efforts négligeables pour prévenir le trafic des êtres humains. Le gouvernement n'a fait aucun effort pour empêcher ses responsables de contraindre les réfugiés afghans à servir dans les brigades de combat déployées en Syrie. Le gouvernement n'avait pas d'organisme de coordination national ou d’agence pour diriger ses efforts de lutte contre le trafic et il n'a pas non plus consacré des ressources pour traiter le problème du trafic des êtres humains dans le pays.
Le gouvernement n'a pas amélioré la transparence de ses politiques ou de ses activités de lutte contre le trafic et n’a pas non plus fait des efforts perceptibles pour établir un partenariat avec des ONG ou des organisations internationales de lutte contre le trafic des êtres humains. En 2016, le gouvernement a consenti à améliorer la coopération pour lutter contre le trafic de la Pologne, de l'Espagne et de la Turquie en 2016. Le gouvernement n'a fait aucun effort perceptible pour réduire la demande d'actes sexuels commerciaux, de travaux forcés ou de tourisme sexuel impliquant des enfants de part de citoyens iraniens voyageant à l'étranger.
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