L’Iran viole le droit international et exécute un mineur

 Alireza Tajiki, condamné à mort alors qu’il était encore mineur, a été pendu par les autorités iraniennes. Les ONG réagissent.

La Tribune de Genève - Par Sarah Jelassi - 10.08.2017 - L’Iran viole une nouvelle fois le droit international. Alireza Tajiki, mineur au moment de son arrestation, a été exécuté jeudi par les autorités iraniennes à Chiraz, dans la province du Fars (sud-ouest du pays).

En 2013, le jeune homme a été reconnu coupable de meurtre et de pénétration anale forcée. Il avait alors 16 ans. Son procès reposait principalement sur des «aveux» qui lui ont été extorqués sous la torture, selon Amnesty International. Il a été privé de la possibilité de consulter un avocat pendant toute la durée de l’enquête. «En poursuivant cette exécution au mépris du droit international, et en dépit de l’opposition publique et internationale, les autorités iraniennes ont de nouveau démontré avec cruauté leur dédain complet envers les droits de l’enfant», a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International.

Malgré les pressions répétées du Conseil des droits de l’homme (CDH), Téhéran reste de marbre. Les autorités emprisonnent les condamnés et attendent leur majorité pour pouvoir les exécuter. «Elles attendent que les jeunes atteignent l’âge légal, fixé à 18 ans, pour les pendre. L’Iran estime donc que, techniquement, il n’exécute pas de mineurs», explique Nadia Boehlen, porte-parole d’Amnesty International section Suisse. Une justification qui reste irrecevable aux yeux du droit international. Lorsqu’un mineur est jugé coupable d’un crime, il doit être puni pour les faits commis à l’âge auquel il les a accomplis. Selon Amnesty International, l’Iran est le pays qui exécute le plus de mineurs délinquants: 72 personnes mineures au moment des crimes qu’on leur reproche auraient été exécutées entre 2005 et 2014, et au moins 160 seraient actuellement en attente d’une condamnation à mort. Alireza Tajiki est le quatrième de ces mineurs à être exécuté en 2017. Le Code pénal islamique prévoit encore la peine capitale pour les garçons âgés de 15 ans et les filles âgées de 9 ans. Les crimes qui, selon le droit musulman, amènent le plus souvent à la peine de mort sont l’homicide, l’adultère et la sodomie.

L’association lausannoise Vivere, qui milite contre la peine de mort, a recensé 13 Etats qui appliquent encore la peine capitale sur les mineurs. Parmi eux, on retrouve l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, le Laos, la Somalie et le Yémen.

Alors que le nombre d’exécutions baisse dans le monde, certains pays ont rétabli la peine de mort pour les mineurs. C’est le cas des Maldives, où la loi prévoit depuis 2014 que les enfants sont responsables pénalement dès 10 ans, et dès 7 ans pour des crimes considérés «graves» comme le vol ou la consommation d’alcool.

Aux Philippines, la peine de mort a été abolie en 2006. En mars 2017, la Chambre des représentants a adopté une proposition de loi visant à rétablir la peine capitale pour la production et le trafic de drogue. Le texte abaisse également l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 9 ans.