Par un vote de 24 voix pour, 8 contre et 15 abstentions, le Conseil a décidé de renouveler pour une période d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, ainsi que, également pour une période d’un an, celui de la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur la République islamique d’Iran afin de lui permettre d’accomplir son mandat, notamment en veillant à ce que les nombreuses preuves des violations des droits de l’homme commises en Iran, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, soient pleinement et efficacement documentées, vérifiées, consolidées et préservées.
(…) Dans une autre résolution adoptée ce matin, le Conseil a décidé de tenir, à sa soixante et unième session [mars 2026], une réunion-débat d’experts sur le thème des droits de l’homme et d’une culture de paix. Il a en outre prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser deux ateliers d’une demi-journée afin, notamment, de suggérer des actions concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion et du renforcement d’une culture de paix et de la pleine réalisation de tous les droits de l’homme.
Ont également été adoptées ce matin des résolutions portant sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et sur la liberté de religion ou de conviction.
Au cours de la séance, de nombreuses délégations se sont exprimées au sujet des textes examinés.
Cet après-midi, à partir de 14h30, le Conseil continuera de se prononcer sur les projets de texte dont il reste saisi pour cette cinquante-cinquième session.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
(…) Aux termes d’une autre résolution (A/HRC/55/L.22), adoptée sans vote, le Conseil demande aux États de prendre des mesures pour faire en sorte que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques connaissent les droits que leur garantissent la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les autres textes énonçant les obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme et puissent exercer ces droits.
Le Conseil exhorte les États à, notamment, promouvoir l’inclusion et la participation effective des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ; et à redoubler d’efforts pour prévenir et éliminer l’apatridie parmi [ces] personnes, sans discrimination, y compris par la promotion du droit à la nationalité.
Aux termes d’une résolution sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/55/L.26), adoptée sans vote, le Conseil condamne toutes les formes de violence, d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions ou exercées en leur nom, ainsi que les atteintes à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit lancé dans la presse écrite, les médias audiovisuels ou électroniques ou par tout autre moyen.
Le Conseil souligne que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, notamment la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou des convictions de son choix ou de n’en avoir aucune ; et que les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence visant les personnes appartenant à des minorités religieuses, enquêter sur ces actes et les sanctionner, quels qu’en soient les auteurs, et que tout manquement à cette obligation peut constituer une violation des droits de l’homme.
Le Conseil demande aux États d’exploiter le potentiel de l’éducation pour éliminer les préjugés et les stéréotypes visant des personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions. Il exhorte les États à veiller à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sécurité de sa personne en raison de sa religion ou de ses convictions.
Le Conseil décide de poursuivre l’examen des mesures visant à appliquer la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion et la conviction.
Aux termes d’une résolution intitulée « Droits de l’homme et culture de paix » (A/HRC/55/L.31), adoptée sans vote, le Conseil décide de tenir, à sa soixante et unième session [mars 2026], une réunion-débat d’experts sur le thème des droits de l’homme et d’une culture de paix. Il prie en outre le Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser deux ateliers d’une demi-journée afin, notamment, de suggérer des actions concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion et du renforcement d’une culture de paix et de la pleine réalisation de tous les droits de l’homme.
Par cette résolution, le Conseil demande à tous les États de réaffirmer leur engagement en faveur de la paix et de prendre des mesures efficaces pour maintenir et promouvoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme ; et à tous les États et au système des Nations Unies de veiller à ce que les femmes et les filles, ainsi que les jeunes, participent pleinement et véritablement, dans des conditions d’égalité et en toute sécurité au renforcement et à la promotion d’une culture de paix. (….)
Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
Aux termes d’une résolution (A/HRC/55/L.6), adoptée par 24 voix pour, 8 voix contre et 15 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an afin de continuer à surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme, et de mesurer les progrès accomplis dans l’application des recommandations formulées par le Rapporteur spécial. Le Conseil prie le Rapporteur spécial de lui soumettre, à sa cinquante-huitième session [mars 2025], un rapport sur l’exécution de son mandat.
Le Conseil décide également de proroger le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an afin de lui permettre d’accomplir son mandat, notamment en veillant à ce que les nombreuses preuves des violations des droits de l’homme commises en République islamique d’Iran, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, soient pleinement et efficacement documentées, vérifiées, consolidées et préservées. Le Conseil prie la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de lui présenter un rapport et des recommandations à sa cinquante-huitième session.
Le Conseil demande en outre au Gouvernement iranien de collaborer pleinement avec le Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits et de leur fournir tous les renseignements dont ils auront besoin pour s’acquitter de leur mandat, comme prévu dans son invitation permanente.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (24) : Allemagne, Albanie, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Finlande, France, Gambie, Honduras, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Paraguay, République Dominicaine, Roumanie, Somalie et États-Unis.
Les États suivants ont voté contre (8) : Algérie, Burundi, Chine, Cuba, Érythrée, Indonésie, Soudan et Viet Nam.
Les États suivants se sont abstenus (15) : Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Malaisie, Maldives et Qatar.
(…)
Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l’information; il ne constitue pas un document officiel. Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.
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