jeudi 4 octobre 2018

Un délinquant juvénile dans le couloir de la mort risque une exécution imminente en Iran


saleh shariati prisonnier mineur exécution iran La cour suprême iranienne a confirmé la peine de mort prononcée à l'encontre d'un jeune homme arrêté pour un crime qu’il aurait commis à l’âge de 16 ans.
Saleh Shariati a été condamné à mort alors qu’il n’avait que 16 ans, uniquement sur la base de Qassameh (le témoignage sous serment de non-témoins pour un incident qui a eu lieu).

En mars 2012, Saleh, âgé d’environ 16 ans à l'époque, s'est rendu dans une ferme à Busher pour un travail saisonnier, accompagné de son père. Il se tenait à côté d'un puits lorsqu'un autre travailleur est tombé et est mort. Abulrasoul Jahankhah, l'avocat de Saleh Shariati, a déclaré que la famille du travailleur décédé avait initialement engagé une action en justice contre le propriétaire du puits et qu'aucune accusation n'avait été portée contre Saleh. 16 mois plus tard, Saleh a été arrêté en tant que suspect et, selon M. Jahankhah, a été torturé pour faire de faux aveux.
Comme il n'y avait aucune preuve ou justification pour confirmer le crime, le juge a eu recours à « Qassameh ».
Cela signifie que 50 hommes de la famille et des proches de la victime ont dû prêter serment que Saleh était bien le meurtrier. Aucune des personnes prêtant serment n'a été témoin du meurtre. Le serment a été fait alors même que des examens médico-légaux sur le corps de la victime n’ont révélé aucune preuve indiquant qu’il y avait eu une bagarre ou que Saleh était derrière. L’avocat de Saleh a déclaré qu’au tribunal, trois personnes avaient même déclaré que Saleh n’était pas à l’origine de la mort. Mais le tribunal n'en a pas tenu compte et « le serment » a été exécuté…
Auparavant, la cour suprême avait annulé le verdict, mais la peine de mort avait à nouveau été prononcée par une juridiction inférieure.
« Qassameh » est défini ainsi : il s’agit d’un certain nombre de personnes qui prêtent serment sur le Coran. Il est utilisé lorsque le juge décide qu'il n'y a pas suffisamment de preuves de culpabilité pour prouver le délit mais a l’intime conviction que le défenseur soit coupable. Les personnes qui prêtent serment à Qassameh ne sont généralement pas des témoins directs du délit.
Source : Iran MRH - 1er octobre 2018

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