Les femmes en quête de justice, tendances arbitraires et illégales dans les prisons iraniennes

 CNRI Femmes – « Les femmes en quête de justice » est un dossier de la commission des Femmes du Conseil national de la Résistance iranienne sur les tendances arbitraires et les procédures illégales dont sont victimes les prisonnières politiques en Iran. Vous pouvez

télécharger le dossier ici.

Mis à jour en janvier 2019, le deuxième numéro de « Femmes en quête de justice » vise à faire la lumière sur les violations systématiques des droits humains des femmes en Iran dans le processus d’arrestation et d’emprisonnement et espère recevoir le soutien, l’attention et l’action des défenseurs des droits humains, des avocats et des autorités compétentes dans le monde. 

Dans « Les femmes en quête de justice », nous avons comparé les lois et les normes internationales avec ce qui se passe dans les prisons contre les détenues politiques et les d’opinion sous le régime des mollahs.  

La Déclaration universelle des droits de l’homme souligne le droit à la liberté de tous les êtres humains et en particulier la liberté de prôner leur religion et leurs pensées.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule également que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation arbitraire.

D’autres lois internationales déconseillent d’imposer des peines de prison aux femmes en raison de leur rôle de mères et de soignantes. L’article 61 des Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les délinquantes (Règles de Bangkok) explique : « Lors de la détermination de la peine des prévenues, les tribunaux doivent pouvoir examiner les facteurs atténuants tels que l’absence de casier judiciaire et la relative non gravité et nature du comportement délictuel, en tenant compte des responsabilités des femmes en matière de prise en charge et des circonstances propres aux femmes. »

Par ailleurs, dans les « questions transversales » du Manuel sur les détenus ayant des besoins spéciaux – de l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime – New York 2009), il est indiqué que « l’emprisonnement devrait être utilisé en dernier ressort pour tous les délinquants, en prenant en compte la nature et les circonstances de l’infraction, le risque que les délinquants représentent pour la population et des besoins de réinsertion sociale des délinquants”.

Le même article réaffirme que « tous les détenus ont droit à la santé, au même titre que la communauté en général, dans le cadre de leurs droits fondamentaux ».

Dans notre dossier, « Les femmes en quête de justice », on peut voir clairement que ces normes sont loin d’être celles du régime iranien. L’Iran est un pays où les femmes sont emprisonnées non seulement pour homicide, vol qualifié et délits sociaux, mais aussi pour avoir exigé la liberté, avoir des croyances différentes, avoir dessiné, écrit une histoire contre la lapidation ou la peine de mort, participé à des manifestations pacifiques, protesté contre la pauvreté et même avoir défendu les droits des enfants.   Le dossier complet « Les femmes en quête de justice » est à consulter et télécharger dans la section Documents de notre site.