La Cour suprême confirme la condamnation à mort d’un mineur délinquant, Arman Abdolali

Arman Abdolali

CSDHI – La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort d’Arman Abdolali pour meurtre. Arman était mineur au moment du meurtre présumé.

Selon l’organisation publique Shargh, Arman Abdolali est un délinquant juvénile. Les agents du régime l’ont arrêté pour meurtre en 2013. Il a avoué le meurtre au moment de son arrestation. Cependant, le police n’a jamais retrouvé le corps de la victime. Par la suite, il a retiré ses aveux.

Le tribunal préliminaire avait condamné Arman à qisas sans tenir compte du fait qu’il était un délinquant juvénile.

Quelques jours avant son exécution, l’avocat d’Arman a découvert que Melle Ghazaleh (la victime) avait obtenu un congé de son université et que sa police d’assurance avait été renouvelée. Et elle s’en était servie comme preuves pour demander un nouveau procès.

Deux des juges avaient précédemment condamné Arman à qisas. Ils ont estimé qu’une enquête plus approfondie serait nécessaire à la lumière du fait que la lettre de son université était datée après le meurtre. Entre-temps, la famille de Mlle Ghazaleh a donné à Arman un délai supplémentaire et la possibilité de révéler l’emplacement du corps.

Nouveau procès, nouvelle condamnation confirmée par la cour suprême

Son nouveau procès a eu lieu devant la branche 5 du tribunal pénal. Il était alors en maîtrise à l’université Shahid Modarres. Une fois de plus, il a nié le meurtre. Puis, il a déclaré qu’il ne savait pas où se trouvait son corps. Et qu’elle était peut-être en vie.

La justice iranienne a ensuite renvoyé son affaire devant le tribunal pénal de Téhéran. Ce dernier l’a déclaré coupable de meurtre et l’a condamné au qisas. La cour suprême a confirmé la sentence.

L’Iran est l’un des rares pays au monde qui applique encore la peine de mort pour les délinquants mineurs. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, dont la République islamique est signataire, interdisent l’émission et l’application de la peine de mort pour des crimes commis par un individu de moins de 18 ans.

Pourtant, selon les données recueillies par IHR et les organisations internationales des droits humains, la République islamique est responsable de plus de 70 % de toutes les exécutions de délinquants mineurs au cours des 30 dernières années. Les statistiques d’IHR montrent également que les autorités iraniennes ont pendu au moins 63 délinquants mineurs en Iran au cours des dix dernières années, dont au moins quatre en 2020.

Compte tenu de l’état de sécurité et de la répression des militants de la société civile et du contact limité avec les prisonniers, il est probable que le nombre d’exécutions de mineurs soit beaucoup plus élevé que celui enregistré.

Source : IHR