- C’est nécessaire à la paix dans la région et une condition préalable à la lutte anti-terrorisme. Cela aurait dû être fait il y a des années et la Résistance iranienne le demande depuis 4 décennies.
- L’Union européenne doit mettre fin à la politique de complaisance en inscrivant immédiatement les pasdarans sur la liste noire et en sanctionnant Khamenei, Raïssi et les responsables des tueries en Iran.
- L’UE doit se conformer à l’appel de l’écrasante majorité des représentants élus de 450 millions d’Européens.
Mme Maryam Radjavi, présidente élue du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI), s’est félicitée de la résolution du Parlement européen et de l’appel à l’Union européenne d’inscrire le corps des pasdarans, la milice du Bassidj et la force Qods dans la liste des entités terroristes, d’interdire toute activité économique avec eux et de sanctionner Khamenei, Raïssi et des fondations liées aux pasdarans, notamment la Bonyad Mostazafan et la Bonyad Shahid va Omur-e Janbazan. Elle a estimé qu’il s’agit d’une étape nécessaire pour affronter les plus grands gouvernement et organisation terroristes et répressifs dans le monde d’aujourd’hui, qui ont tué des millions de personnes en Iran et dans la région ces quatre dernières décennies.
Inscrire dans la liste noire et sanctionner le corps des gardiens de la révolution, démanteler la machine de la répression et de l’exportation du terrorisme, de l’intégrisme et du bellicisme du régime des mollahs sont les demandes urgentes du peuple iranien. C’est nécessaire à la paix dans la région et une condition préalable à la lutte anti-terroriste. Cela aurait dû être fait il y a des années, et la Résistance iranienne le demande depuis 4 décennies.
Mme Radjavi a exprimé l’espoir que l’Union européenne et ses Etats membres mettront immédiatement fin à la politique de complaisance avec le fascisme religieux au pouvoir en Iran en incluant les gardiens de la révolution dans la liste des entités terroristes et en sanctionnant Khamenei, Raïssi et les autres responsables des tueries et de la répression. Elle espère également qu’ils se conformeront à la demande du peuple iranien et à l’appel de l’écrasante majorité des représentants élus de 450 millions d’Européens.
L’article 4 des tâches urgentes du gouvernement provisoire, approuvé par le Conseil national de la Résistance iranienne en 1981, insiste pour désarmer et dissoudre l’ensemble des institutions et organes réactionnaires de répression, d’espionnage, d’inquisitions et de censure, y compris les soi-disant tribunaux et parquets de la révolution islamique, les comités, les pasdarans et la milice antipopulaire du Bassidj.
L’article 2 du plan en 10 points de Mme Radjavi pour l’Iran de demain met en avant « la dissolution des pasdarans, de la Force terroriste Qods, des agents de répression en civil, de la milice du Bassidj, du ministère du Renseignement, du Conseil de la révolution culturelle et de tous les organes et patrouilles de répression dans les villes, les villages, les établissements scolaires, les universités, les administrations et les usines ».
Mme Radjavi a demandé à plusieurs reprises au Conseil de l’Union européenne, y compris le 22 février 2010, d’inscrire le corps des pasdarans et toutes ses entreprises et institutions affiliées, qui contrôlent une immense partie de l’économie iranienne, sur la liste des entités terroristes et de les sanctionner.
Certains des articles de la résolution du Parlement européen figurent ci-dessous :
10. invite le VP/HR et le Conseil à étendre la liste des sanctions de l’Union à toutes les personnes et entités responsables de violations des droits de l’homme et aux membres de leur famille, y compris le guide suprême Ali Khamenei, le président Ebrahim Raisi et le procureur général Mohammad Jafar Montazeri, ainsi qu’à toutes les fondations (bonyads) liées au Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran, notamment le bonyad Mostazafan et le bonyad Shahid va Omur-e Janbazan; invite également le VP/HR, le Conseil et les États membres à envisager des sanctions à l’encontre des 227 députés du Parlement iranien qui ont encouragé les condamnations à mort; se félicite des préparatifs en cours au Royaume-Uni en vue de l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste britannique des organisations terroristes; condamne avec vigueur l’imposition de sanctions par les autorités iraniennes aux anciens responsables politiques allemands et français ainsi qu’aux députés au Parlement européen; rappelle que tant que les parlementaires européens resteront sanctionnés par les autorités, le dialogue interparlementaire devra être mis en suspens.
11. demande au Conseil et aux États membres d’ajouter le Corps des gardiens de la révolution islamique et ses forces subsidiaires, y compris la milice paramilitaire Basij et la Force Quds, à la liste des organisations terroristes de l’Union, et d’interdire toute activité économique ou financière impliquant des sociétés et des activités commerciales liées au Corps des gardiens de la révolution islamique ou à des personnes qui lui sont affiliées, ou qui leur appartiennent, en tout ou en partie, ou qui sont dirigées par eux, quel que soit leur pays d’activité, tout en évitant toute conséquence négative pour la population iranienne ainsi que pour l’aide humanitaire et au développement de l’Union; demande à l’Union et à ses États membres, en coopération avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, d’exhorter tout pays dans lequel le Corps des gardiens de la révolution islamique déploie des opérations militaires, économiques ou d’information à rompre et à interdire les liens avec ce corps; condamne fermement l’attaque non provoquée du Corps des gardiens de la révolution islamique dans le gouvernorat d’Erbil au Kurdistan iraquien et souligne que de telles attaques aveugles menacent des civils innocents et la stabilité de la région;
17. condamne dans les termes les plus forts le recours systématique à la torture dans les prisons iraniennes, y compris la violence sexuelle, et demande qu’il y soit immédiatement mis un terme, ainsi qu’à toutes les autres formes de mauvais traitements; condamne fermement la politique de la République islamique consistant à forcer les aveux par la torture, l’intimidation, les menaces à l’encontre de membres de la famille ou d’autres formes de contrainte, ainsi que le recours à ces aveux forcés pour incriminer et condamner les manifestants (…)
20. Condamne fermement la pratique persistante de la République islamique consistant à couper l’accès à internet et aux réseaux mobiles dans le contexte des manifestations, ce qui empêche la communication et la libre circulation des informations pour les citoyens iraniens; souligne que ces mesures violent de façon manifeste le droit international; se félicite des diverses mesures restrictives adoptées par l’Union dans le cadre du mécanisme de sanctions en réponse à la répression, notamment celles qui visent les personnes et les entités actives dans le domaine des technologies de l’information et des communications et celles qui sont responsables de la désinformation; se félicite en outre de l’ajout du ministre iranien des technologies de l’information et des communications à la liste des sanctions de l’Union; invite la Commission à envisager, dans le respect du principe de nécessité, d’autoriser les fournisseurs de services de communication établis dans l’Union d’offrir des outils sûrs aux citoyens et résidents iraniens.
21. demande aux États membres de s’engager à permettre aux Iraniens d’accéder à un internet libre en dépit de la censure massive d’internet par le régime ; suggère que les ressources techniques et financières nécessaires soient fournies par l’intermédiaire d’un fonds de l’Union.
22. demande instamment à tous les États membres d’exercer leur compétence universelle à l’égard de tous les responsables iraniens raisonnablement soupçonnés d’être pénalement responsables de violations du droit international et d’autres violations graves des droits de l’homme ; invite instamment les États membres dont la législation nationale ne prévoit pas encore l’adoption du principe de compétence universelle à mettre en place sans délai une telle législation.
25. se déclare profondément préoccupé par la répression transnationale structurelle menée contre les membres de la diaspora iranienne qui vivent dans l’Union par les autorités de la République islamique, en particulier par ses ambassades et le Corps des gardiens de la révolution islamique, et qui, par l’espionnage, les assassinats, les tentatives d’attentat à la bombe, les cyberattaques, les campagnes de désinformation et les efforts de contrôle étouffent la liberté d’expression et d’expression de ces citoyens et résidents de l’Union, mettent en péril leur sécurité et constituent une ingérence malveillante; invite l’Union et les États membres à étendre la protection dont bénéficient les membres de la diaspora iranienne contre la répression transnationale de la République islamique; invite le SEAE et les États membres à se doter de moyens de fournir une assistance technique à ceux qui viennent en aide à la société civile iranienne et à développer leurs compétences tout en veillant à ce que les Iraniens restent maîtres de ces activités.
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne
Le 19 janvier 2023
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