Des sources informées ont déclaré à Iran Human Rights que Yousef Mirzavand était âgé de 16 ans au moment de son arrestation. Selon les documents judiciaires reçus par Iran Human Rights, les charges retenues contre Yousef étaient « d’avoir initié un vol à main armée, d’avoir porté des armes de chasse sans permis, d’avoir commis une agression intentionnelle avec une arme, un meurtre, une complicité de meurtre et une conspiration pour échapper au procès ».
Une source informée a déclaré à Iran Human Rights : « Le mineur délinquant a été accusé d’avoir tué quelqu’un avec une arme quand il avait 16 ans. Mais sa famille a dit qu’il était innocent. Quelqu’un d’autre avait commis le meurtre et Yousef en avait pris la responsabilité. Il a été arrêté il y a six ans et était en détention en prison depuis lors. »
« Yousef était de la tribu des Mirzavand, dans le Lorestan. Les anciens essayaient de convaincre la famille de la victime de renoncer aux exécutions depuis cinq jours, mais sans succès », a ajouté la source.
L’Iran est l’un des rares pays au monde qui applique encore la peine de mort aux mineurs délinquants. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la République islamique est signataire, interdit l’application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.
La Convention relative aux droits de l’enfant, dont la République islamique est également signataire, stipule explicitement que « Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne seront imposés pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ». Cependant, le nouveau Code pénal islamique adopté en 2013 définit explicitement l' »âge de la responsabilité pénale » pour les enfants comme l’âge de la maturité selon la charia, ce qui signifie que les filles de plus de 9 années lunaires et les garçons de plus de 15 années lunaires peuvent être exécutés s’ils sont reconnus coupables de « crimes contre Dieu » (comme l’apostasie) ou de « crimes de rétribution »(comme le meurtre).
Source : IHR/ CSDHI
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