Dans une déclaration publiée sur le compte officiel X (anciennement Twitter) de l’ONU, les experts soulignent que l’exécution d’individus pour des infractions liées à la sécurité nationale, définies de manière large, sans garantir un procès équitable, constitue une violation du droit international relatif aux droits de l’homme.
La déclaration a été approuvée par :
- Mai Sato, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran
- Margaret Satterthwaite, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats
- Morris Tidball-Binz, rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Appel direct de Mai Sato pour un sursis d’exécution
Le mardi 25 février 2025, Mai Sato, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme en Iran, a également publié une déclaration en persan sur son compte personnel X, appelant à un arrêt immédiat des exécutions. Elle a écrit ce qui suit :
« J’appelle la République islamique d’Iran à mettre fin à l’exécution de Behrouz Ehsani et de Mehdi Hassani. Leurs condamnations à mort ont été confirmées par la Cour suprême à l’issue de procès qui auraient été entachés de torture et d’aveux forcés.
Avertissement préalable d’Amnesty International
Cet appel fait suite à une déclaration d’Amnesty International datant de janvier 2025, qui demandait également l’arrêt immédiat des exécutions. Amnesty a indiqué que Ehsani et Hassani avaient été soumis à la torture, à un isolement prolongé et à d’autres formes de mauvais traitements pour les contraindre à faire des aveux. L’organisation a également condamné leur procès devant la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidé par le juge Iman Afshari, qu’elle a qualifié de très inéquitable.
Détention illégale et approbation de la Cour suprême
Le 26 janvier 2025, les deux prisonniers politiques ont été brusquement et violemment transférés dans des cellules de haute sécurité dans l’unité 3 de la prison de Ghezel Hesar. Leurs avocats ont annoncé le lendemain que leur exécution avait été temporairement suspendue, la Cour suprême ayant accepté une demande de contrôle judiciaire.
Toutefois, les condamnations à mort initiales avaient été prononcées à la fin du mois de septembre 2024 par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le 7 janvier 2025, la Cour suprême a confirmé les condamnations sans autoriser de procédure d’appel, ce qui suscite de vives inquiétudes quant aux irrégularités judiciaires et aux violations des droits de la défense.
La situation reste critique et les défenseurs des droits de l’homme suivent de près l’évolution de cette affaire.
Source : CSDHI


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