Les autorités ont exécuté au moins 94 personnes au cours des seuls mois de janvier et février, sur fond d’allégations de violences sexuelles et d’autres actes de torture, ce qui représente une augmentation notable du nombre d’exécutions par rapport à la même période de l’année dernière, selon les recherches menées par le Centre Abdorrahman Boroumand et Amnesty International.
« Les autorités iraniennes procèdent à des exécutions d’une ampleur effrayante. Leurs actions constituent une atteinte au droit à la vie et une tentative éhontée non seulement d’opprimer davantage les minorités ethniques, mais aussi de répandre la peur que la dissidence soit combattue par la force brute, que ce soit dans la rue ou à la potence », a déclaré Roya Boroumand, directrice exécutive du Centre Abdorrahman Boroumand, une organisation iranienne de défense des droits de l’homme.
Exécutions à l’issue de procès inéquitables et de tortures
Fin février, les autorités iraniennes ont exécuté en secret un Arabe Ahwazi et un Kurde à l’issue de procès manifestement inéquitables. Ces dernières semaines, les autorités ont également condamné à mort au moins six autres Arabes Ahwazi et six Baloutches, dont certains avaient été condamnés en relation avec les manifestations qui ont embrasé l’Iran depuis septembre 2022.
Le 20 février, Hassan Abyat, un Arabe ahwazi, a été exécuté dans la prison de Sepidar, dans la province du Khuzestan, tandis qu’Arash (Sarkawt) Ahmadi, un Kurde, a été exécuté le 22 février dans la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah. Des sources informées ont indiqué à Amnesty International qu’après leur arrestation, les interrogateurs avaient soumis les deux hommes à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, les forçant à » avouer « . Leurs » aveux » forcés ont été diffusés dans les médias d’État, en violation du droit à la présomption d’innocence et dans le but de les diffamer et de justifier leur exécution. Ils se sont également vu refuser l’accès à une représentation juridique et ont été exécutés en secret, sans qu’aucune visite finale ni aucun avis ne soit donné à leurs familles.
Il est consternant de constater que des exécutions ont lieu régulièrement alors que des « aveux » entachés de torture sont systématiquement utilisés pour condamner des accusés dans le cadre de procès manifestement inéquitables
Diana Eltahawy, Amnesty International
Hassan Abyat a été condamné à mort à deux reprises – une fois par un tribunal révolutionnaire pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et une fois par un tribunal pénal pour meurtre (ghesas) – en raison de la mort d’un agent de la force paramilitaire Basij en 2011 et de son appartenance présumée à un « groupe d’opposition ». Hassan Abyat avait nié toute implication dans la mort de l’agent. Après l’avoir soumis à une disparition forcée, les interrogateurs ont attaché Hassan Abyat à un lit spécialement conçu pour la torture, l’ont frappé avec des câbles et lui ont administré des décharges électriques dans les testicules, selon un témoin qui a également indiqué à Amnesty International que des cicatrices subsistaient sur le corps d’Hassan Abyat à la suite des tortures subies. Le tribunal l’a condamné sans enquêter sur les allégations de torture.
Arash (Sarkawt) Ahmadi, arrêté en janvier 2021, a été condamné à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) en raison de son appartenance antérieure à un groupe d’opposition irano-kurde interdit et de la mort d’un membre des forces de sécurité. Selon des défenseurs kurdes des droits humains, les interrogateurs des gardiens de la révolution l’ont contraint à faire des » aveux » sous la torture et en lui infligeant d’autres mauvais traitements.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
En vertu du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inéquitable constitue une privation arbitraire du droit à la vie.
Des Arabes ahwazis et des Baloutches condamnés à mort
Ces dernières semaines, au moins 12 personnes appartenant aux minorités ethniques arabe ahwazi et baloutche ont été condamnées à mort à l’issue de procès manifestement inéquitables.
Le 14 février, six hommes arabes ahwazis – Ali Mojadam, Moein Khanfari, Mohammad Reza Mojadam, Seyed Salem Mousavi, Seyed Adnan Mousavi et Habib Deris – ont été informés qu’ils avaient été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif devant le tribunal révolutionnaire d’Ahvaz pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) en raison de leur appartenance présumée à des groupes illégaux, dans une affaire remontant à 2017. Selon des militants des droits humains arabes ahwazis, leurs « aveux », entachés de torture, ont été utilisés pour les condamner.
décembre 2022 et janvier 2023, au moins six jeunes hommes appartenant à la minorité baloutche ont été condamnés à mort dans le cadre de procès distincts liés aux manifestations qui ont eu lieu dans la province du Sistan-et-Baloutchestan en septembre 2022. Shoeib Mirbaluchzehi Rigi, Kambiz Khorout, Ebrahim Narouie, Mansour Hout, Nezamoddin Hout et Mansour Dahmaredeh, qui souffre d’un handicap physique, ont été condamnés à mort pour avoir » répandu la corruption sur terre » (efsad-e fel arz) et/ou » inimitié contre Dieu » (moharebeh) en raison d’incendies criminels et de jets de pierres. Le droit international interdit l’application de la peine de mort pour des infractions qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire.
Selon des sources ayant connaissance de l’affaire, les interrogateurs ont soumis les hommes à la torture et à d’autres mauvais traitements, y compris des violences sexuelles, pour les contraindre à faire des « aveux ». Ils ont enfoncé des aiguilles dans les parties génitales d’Ebrahim Narouie et ont battu Mansour Dahmardeh si violemment qu’ils lui ont cassé les dents et le nez, selon ces sources.
Sur les 28 membres de minorités exécutés en 2023, 19 ont été condamnés pour des infractions liées à la drogue, sept pour meurtre et deux pour des accusations trop larges et formulées en termes vagues de « propagation de la corruption sur terre » (efsad-e fel arz) et/ou d' »inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), qui ne respectent pas le principe de légalité.
Il est affligeant de constater que des exécutions ont lieu régulièrement alors que des « aveux » entachés de torture sont systématiquement utilisés pour condamner les accusés dans le cadre de procès manifestement inéquitables. Le monde doit agir maintenant pour faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles instaurent un moratoire officiel sur les exécutions, qu’elles annulent les condamnations injustes et les peines de mort, et qu’elles abandonnent toutes les charges liées à la participation pacifique à des manifestations « , a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Nous exhortons également tous les États à exercer leur compétence universelle à l’égard de tous les responsables iraniens que l’on peut raisonnablement soupçonner d’avoir une responsabilité pénale dans des crimes relevant du droit international et d’autres graves violations des droits humains.
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