Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’équipe de trois membres de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran accuse le gouvernement iranien d’une litanie de crimes en rapport avec les manifestations qui ont éclaté à la suite de la mort en détention de Mahsa Amini le 16 septembre 2022.
La mission, créée deux mois plus tard pour enquêter sur la répression des manifestations, accuse les autorités iraniennes de « violations flagrantes des droits de l’homme ».
Il s’agit notamment de morts illégales, d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, de viols, de violences sexuelles et de disparitions forcées.
La présidente de la mission, l’avocate bangladaise Sara Hossain, qui a également présenté le rapport, a déclaré que ces actes avaient été commis dans le cadre d’une « attaque généralisée et systématique contre les femmes et les jeunes filles » et d’autres personnes exprimant leur soutien aux droits de l’homme.
« Certaines de ces graves violations des droits de l’homme s’élèvent donc au niveau de crimes contre l’humanité, y compris le meurtre, la torture, le viol et la persécution fondée sur le sexe, qui se mêlent à l’ethnicité et à la religion », a-t-elle déclaré.
En ce qui concerne Amini, 22 ans, dont la mort en garde à vue par la police dite de moralité a déclenché des manifestations dans tout le pays, Mme Hossain a déclaré : « Notre enquête a établi que sa mort était illégale et causée par des violences physiques en garde à vue par les autorités de l’État ».
La mission a constaté que l’utilisation d’une force disproportionnée lors de manifestations pacifiques, y compris d’armes à feu et de fusils d’assaut par les forces de sécurité iraniennes, a entraîné la mort de 551 personnes, dont au moins 49 femmes et 68 enfants.
Mme Hossain a déclaré que les forces de sécurité avaient procédé à des arrestations arbitraires massives de manifestants, dont beaucoup ont été envoyés dans des centres de détention non officiels gérés par le ministère du Renseignement et les Gardiens de la révolution.
Elle a indiqué que des témoins ont décrit les conditions de détention comme étant inhumaines, beaucoup d’entre eux étant soumis à un isolement prolongé et privés de tout contact avec leurs familles et leurs avocats.
« Pour les punir, les humilier ou leur extorquer des aveux, les détenus ont souvent été soumis à des violences sexuelles et sexistes, y compris des viols collectifs et des viols avec un objet, ainsi qu’à des passages à tabac, des flagellations ou des décharges électriques dans des actes qui constituent des tortures », a-t-elle déclaré, ajoutant que des enfants ont également été soumis « à des exécutions extrajudiciaires, à des tortures, à des viols et ont été placés en détention avec des adultes ».
Mme Hossain a ajouté qu’au moins neuf jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement, à la suite de poursuites entachées d’irrégularités « créant la terreur parmi d’autres manifestants ». En janvier de cette année, au moins 26 autres condamnations à mort avaient été prononcées par des tribunaux iraniens.
L’Iran qualifie le rapport de « mascarade ».
Kazem Gharib Abadi, secrétaire général du Haut Conseil des droits de l’homme iranien, a réagi de manière cinglante au rapport de la « soi-disant mission d’enquête », qui a été constituée « grâce au lobbying et aux tractations politiques de certains pays », principalement les États-Unis, l’Allemagne, l’Angleterre, la France et le Canada.
Il a déclaré que le rapport de la mission « a été entaché d’un manque flagrant d’indépendance et d’impartialité ». Qualifiant ce rapport de « mascarade politique », il a déclaré qu’il omettait toute référence à l’enquête menée par son gouvernement sur les manifestations.
Il a déclaré que les événements survenus en Iran l’année dernière « ne constituaient pas des rassemblements pacifiques, mais se sont plutôt transformés en émeutes orchestrées, caractérisées par de nombreux blessés parmi les forces de l’ordre et par des dégâts considérables aux biens privés et publics ».
Un rapport complémentaire soumis au Conseil de l’ONU par Javaid Rehman, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, brosse un tableau effrayant d’un régime répressif qui gouverne son peuple par la coercition et la peur.
« Je reste très préoccupé par les exécutions en cours et l’augmentation des condamnations à la peine de mort », a déclaré M. Rehman. « Au moins 834 personnes ont été exécutées en 2023, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2022.
M. Rehman note que plus de la moitié de ces exécutions ont eu lieu pour des motifs liés à la drogue. Il a ajouté que des enfants continuent d’être exécutés en Iran, avec au moins une exécution d’enfant signalée l’année dernière.
En outre, au moins 22 femmes ont été exécutées en 2023, ce qui en fait « l’un des taux les plus élevés d’exécutions de femmes enregistrés dans le pays ».
Il s’est déclaré profondément préoccupé par le nombre disproportionné de minorités ethniques et religieuses exécutées par le gouvernement pour des délits liés à la drogue ou à la sécurité.
Dans son rapport, M. Rehman fait état de cas d’arrestations arbitraires et d’allégations de torture et de mauvais traitements en détention. Il décrit la suppression par le gouvernement de la liberté d’expression et de réunion pacifique et les efforts pour étouffer les voix de l’opposition par « le harcèlement, l’intimidation, le ciblage, l’arrestation et l’emprisonnement de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes et de militants syndicaux ».
M. Rehman a condamné le mépris constant du gouvernement pour les droits des femmes, notant que les autorités ont « en toute impunité, tué illégalement au moins 48 femmes et 68 enfants et blessé, violé et brutalisé un très grand nombre de femmes et de filles au cours du mouvement ‘Femmes, vie, liberté' ».
Il a déclaré avoir reçu « des informations extrêmement préoccupantes selon lesquelles le viol, la torture et d’autres formes de violence sexuelle ont été utilisés comme des armes pour infliger des sanctions à ces manifestants pacifiques ».
Somayyeh Karimdoust, conseillère iranienne pour les droits de l’homme à la mission permanente de l’Iran à Genève, a qualifié le rapport du rapporteur de « fabriqué et déformé ».
Elle a déclaré que le rapport n’était ni factuel, ni professionnel, « et encore moins raisonnablement juste et équilibré et reflétant les progrès constants de l’Iran en matière de promotion et de protection des droits de l’homme… Il est absolument partial et trompeur ».
Les mandats de la mission d’enquête et du rapporteur sur les droits de l’homme en Iran doivent être renouvelés lors de cette session du Conseil.
Mme Karimdoust a clairement indiqué sa position sur cette question.
« Un mécanisme de surveillance des droits de l’homme en Iran est injustifié et n’a pas de fondement légitime, n’est pas juste et n’est pas justifié », a-t-elle déclaré.
Source : VOA/ CSDHI
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