Rapport sur la situation des prisonniers politiques condamnés à mort en Iran – Partie 7

 Le régime iranien a une fois de plus démontré sa violation systématique des droits de l’homme en condamnant à mort des prisonniers politiques, dont Pouya Ghobadi et cinq autres.

Introduction : Une catastrophe en devenir

Ce rapport se concentre sur le cas de Pouya Ghobadi, un ingénieur électricien de 32 ans originaire de Sonqor, et de ses co-accusés – Vahid Bani-Amarian, Babak Alipour, Seyed Abolhassan Montazer, Seyed Mohammad Taghavi, et Ali Akbar Daneshvarkar. Il présente des preuves irréfutables de procès inéquitables, de torture et de conditions de détention inhumaines. L’objectif de ce rapport est d’attirer d’urgence l’attention de la communauté internationale et d’appeler à une intervention immédiate pour mettre fin à ces condamnations injustes.

Pouya Ghobadi : Du militant politique au condamné à mort

Pouya Ghobadi, né en 1992 à Sonqor, est diplômé en génie électrique de l’université de Sanandaj. Depuis 2018, il a été pris pour cible à plusieurs reprises par le système judiciaire iranien en raison de ses activités politiques. Il a notamment été arrêté :

• Mai 2018 : Arrêté à Téhéran et condamné à cinq ans de prison pour « propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion ».
• Mars 2019 : il est de nouveau arrêté et placé à l’isolement dans le pavillon 209 de la prison d’Evine pendant trois mois sous de graves tortures, qui ont entraîné des hémorragies internes et des saignements rectaux pendant un mois. Il est ensuite transféré à la prison du Grand Téhéran, où les mauvais traitements et les coups se poursuivent.
• Décembre 2021 : Condamné à dix ans de prison et à l’exil à Nikshahr par la branche 28 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par le juge Amouzad. Cette peine est confirmée en appel.
• 23 février 2024 : Arrêté à Chaldoran alors qu’il tentait de franchir la frontière, il est transféré à la prison de Maku, puis au pavillon 209 de la prison d’Evine.

Les charges retenues contre lui sont les suivantes : « atteinte à la sécurité nationale par l’appartenance à l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien (OMPI) », « propagande contre le régime », « destruction de biens de l’État » et « rassemblement et collusion ».

• Le 1er décembre 2024, la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par le juge Iman Afshari, a condamné Pouya Ghobadi et cinq autres prisonniers à la peine de mort pour « rébellion (Baghi) ». Cette sentence a été prononcée à la suite d’arrestations répétées et de procès manquant de transparence et d’équité.

Violations flagrantes des normes d’équité des procès

Les procès de Pouya Ghobadi et de ses co-accusés ont violé de manière flagrante les normes juridiques internationales :

• Torture pour obtenir des aveux forcés : Des rapports font état de graves actes de torture dans le pavillon 209 de la prison d’Evin. Par exemple, en 2018, Pouya a été battu si violemment qu’il a souffert d’une hémorragie interne. Amnesty International a également recueilli des informations sur des méthodes de torture telles que la flagellation, l’isolement prolongé et les menaces de mort.
• Refus d’accès à une représentation juridique : Les accusés ont été privés d’un avocat indépendant depuis leur arrestation jusqu’à leur procès. Certains, dont Pouya, n’ont rencontré leur avocat commis d’office qu’au cours du procès.
• Accusations vagues et non fondées : L’accusation de « Baghi » a été présentée sans preuve concrète. Les accusés ont nié avoir utilisé des armes, mais le tribunal n’a pas tenu compte de leurs objections.
• Manque de transparence des procès : Les séances du tribunal se sont déroulées à huis clos, sans la présence d’observateurs indépendants.

Conditions de détention inhumaines : Punition avant l’exécution

Les prisonniers politiques dans des installations telles que la prison du Grand Téhéran à Evine et Gohardasht ont enduré des conditions inhumaines :

• Torture physique et psychologique : En 2022, Pouya a été brutalement attaqué à l’aide d’un couteau et d’un thermos par des détenus embauchés dans la prison du Grand Téhéran, ce qui lui a causé de graves blessures.
• Confinement à l’isolement : Après son arrestation en février 2024, il a été maintenu à l’isolement dans le pavillon 209 de la prison d’Evine pendant des mois et s’est vu refuser tout contact avec sa famille.
• Transferts forcés : Les autorités ont tenté de l’exiler dans les prisons de Qasr-e Shirin et Dieselabad, Kermanshah – loin de sa famille à Téhéran – comme moyen de pression psychologique.
• Refus de soins médicaux : Les rapports indiquent que Pouya souffrait d’une faiblesse physique extrême due à la torture, mais qu’il n’a pas eu droit à un traitement médical.

Condamnations à mort : Escalade de la répression politique

Le 1er décembre 2024, la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné à mort six prisonniers politiques :

• Pouya Ghobadi Beistoun
• Vahid Bani-Amarian (arrêté à Téhéran le 22 décembre 2023, il a été sévèrement battu et blessé à l’œil)
• Babak Alipour
• Seyed Abolhassan Montazer
• Seyed Mohammad Taghavi Sangdehi
• Ali Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar

Le principal chef d’accusation était « Baghi par son appartenance à l’OMPI ». Cependant, les preuves suggèrent que ces accusations étaient basées sur des aveux forcés et manquaient de documents crédibles à l’appui. Le 24 janvier 2025, Amnesty International a condamné ces condamnations, estimant qu’elles résultaient de « procès manifestement inéquitables » et a demandé leur annulation immédiate.

Impact sur les familles et la société : le coût humain

• Pression sur les familles : La famille de Pouya Ghobadi a fait l’objet de menaces à plusieurs reprises et s’est vu interdire de partager des informations sur son état.
• Peur et répression : Les exécutions sont utilisées comme un outil pour intimider les militants politiques et civils.
• Érosion de la confiance dans la justice : L’immunité des fonctionnaires judiciaires et du renseignement a détruit la confiance dans le système juridique.

Le bilan de l’Iran en matière de violations des droits de la personne : un schéma récurrent

Le régime iranien a une longue histoire d’exécution de prisonniers politiques, y compris le massacre de 1988 qui a coûté la vie à des milliers de personnes. La poursuite de cette politique en 2024 démontre l’engagement inébranlable du régime à la répression. Les rapports des Nations Unies et d’Amnesty International classent ces actes comme des crimes contre l’humanité.

Appels urgents à la communauté internationale

Selon les preuves présentées, les organisations de défense des droits de la personne doivent :

• Exiger l’arrêt immédiat des exécutions : Faire pression sur l’Iran pour qu’il annule les condamnations à mort de Pouya Ghobadi et de ses co-accusés.
• Appel pour une enquête indépendante : Créer un comité d’établissement des faits pour examiner la torture et les procès inéquitables.
• Sanctionner les responsables : Cibler les juges (comme Iman Afshari et Amouzad) et les agents du renseignement avec des sanctions internationales.
• Assurer la protection des prisonniers : Garantir leur accès à un avocat, aux visites de leurs familles et aux soins médicaux.
• Exercer une pression diplomatique : Exhorter les gouvernements à convoquer des ambassadeurs iraniens et à condamner ces peines.

Conclusion : L’urgence de sauver des vies

Pouya Ghobadi et cinq autres prisonniers font face à une exécution imminente, victimes de procès inéquitables et d’un système répressif. Tout retard dans la réponse mondiale pourrait entraîner la perte de vies innocentes. Ce rapport est un appel aux organisations internationales pour qu’elles s’opposent à cette catastrophe des droits de l’homme et défendent le droit à la vie.